Ordre du jour du prochain Conseil Municipal de La Mure Argens du 12 Fevrier 2010

5.2.2010 par admin.

(23ème session de la mandature) 

 

Ordre du jour

 

Approbation du CR de la réunion du CM du 8 janvier 2010

 

Secrétariat de séance

 

Actualité

 

 

Administration communale

     Organisation du Conseil municipal

     Convention ATESAT

     Exploitation forestière (Rive Est du Verdon)

     Programme de Travaux ONF 2010

     Assemblée Générale du Comité des Fêtes de LA MURE (Suites à donner)

     Programme AGIR Collectivités pour l’énergie

 

 

Voirie & Réseaux :

     Classement en « Voirie communale »

     Programme de prévention / Réseaux Eau & Assainissement

 

Urbanisme & Aménagement :

     Délibération sur les Orientations d’aménagement

     Décision sur les panneaux solaires (Modification du POS)

     Dossiers particuliers

 

Affaires patrimoniales

     Achèvement des jeux d’enfants

     Logements Ecole : Avenant / Maitrise d’œuvre

     Travaux / Maison du Parc

 

Affaires sociales

     « Pôle sanitaire & social territorial » (Antenne SESSAD & Accueil Alzheimer)

 

Questions diverses :

     Solidarité Haïti

     Exposition sur la Résistance au Pays des 3 Asses (27 & 28 février)

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Le flash info du SYDEVOM

27.1.2010 par admin.

Charlotte CONCIATORE

Ambassadrice du tri et communication

SYDEVOM de Haute Provence

19 av. Joseph Reinach 04000 Digne les Bains

Tel: 04.92.36.08.52   Fax : 04.92.36.07.03

Email : sydevom-com@wanadoo.fr

site : www.sydevom04.fr

 Charlotte Canciatore nous a communiqué le dernier flash info  N ° du SYDEVOM que nous mettons à la lecture des personnes que le sujet intéresse  au sommaire : flash info n° 9

Edito René MASSETTE, Président du SYDEVOM

Bilan com’ 2009,

et le compostage,
Recrutement au SYDEVOM

 Les astuces de nos grands mères

Vinaigre à tout faire
Le citron
Bicarbonate de soude

Les Points d’Apport volontaire

Gestion des déchets dans les établissements scolaires
Annuaire des associations de l’environnement

Bientôt de nouvelles consignes de tri pour les emballages plastiques !

Explications sur le coût de traitement

La filière du trimestre : Le Verre

 

 

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CONSEIL MUNICIPAL du 8 janvier 2010

21.1.2010 par admin.

COMMUNE DE LA MURE ARGENS

 

 

CONSEIL MUNICIPAL du 8 janvier 2010   (22^ème session de la mandature)

 

 

 

 COMPTE RENDU

 

 

Le Maire renouvelle ses vœux à l’ensemble du Conseil Municipal.

Le Conseil municipal approuve le CR de la réunion du CM du 11 décembre 2009.

Le Maire propose le calendrier prévisionnel 2010 des réunions du CM (2^ème vendredi de chaque mois) et autres manifestations : Après correction, le calendrier est adopté ainsi que porté en annexe.

 

Administration communale :

 

    Maurel : Radar Météo France et relais TNT : Le CM approuve à l’unanimité l’établissement d’une Convention portant sur l’installation d’un radar par Météo France. A la demande d’un opérateur privé, la Commune a autorisé l’engagement de démarches en vue de l’implantation d’un relais TNT. Le CM autorise éventuellement la demande de défrichement de la partie de parcelle concernée.

 

    Comité des Fêtes : Après confirmation donnée lors de l’AG du 20 décembre 2009 du retrait de l’équipe, le CM s’interroge sur l’organisation des festivités du 15 août. Il apparaît important de réfléchir aux possibilités d’animations à mettre en place dans le cas où il n’y aurait pas de « relève ». Le CM reporte à sa prochaine réunion la prise de décision sur ce sujet et charge Gilles BRUN d’établir une proposition de travail.

 

     Dossier Minoterie – Le Moulin :

 

Le CM reçoit Luc EBBO à l’occasion d’une discussion élargie sur les deux volets du dossier Minoterie – Le Moulin ;

§     Sur le dossier Minoterie et mise en tourisme du patrimoine industriel, le Maire indique que le Conseil Régional a notifié l’accord de subvention à la Commune pour l’acquisition des locaux et terrains attenants. Il précise que les 5 Communautés de Communes du territoire doivent réviser leurs statuts pour pouvoir engager le dossier et réaliser les travaux d’aménagement tel que cela est prévu au projet soumis aux financeurs. Il ajoute que la CCMV a délibéré à l’unanimité pour demander les aides publiques pour la 2^ème tranche de la première phase (2010 – 2013)des travaux d’aménagement de la minoterie.

§     Sur la situation de la fabrique de pâtes, non acquise par la Commune, Luc EBBO souhaite participer à toute action permettant de valoriser le patrimoine paléontologique et rechercher tous les appuis mobilisables en ce sens. Il fait part de ses besoins pour le stockage de ses collections et matériaux en attente de traitement et de son souci d’améliorer ses conditions de travail. Il précise qu’il n’envisage pas de se séparer des collections de fossiles régionaux et souhaite vivement que ce patrimoine reste à LA MURE.

Le Conseil municipal, conscient de la valeur de ce patrimoniale, retient de favoriser toute initiative tendant à faire reconnaitre et à valoriser ce patrimoine, tant par les Elus que par les Institutions.  

 

Eau et assainissement

 

     Le Conseil engage une discussion sur l’état du réseau de distribution de l’eau potable et sur la coupure intervenue les 24 & 25 décembre.

Il est convenu que les problèmes identifiés (fuites localisées et vannes défectueuses) feront l’objet de réparations et travaux dès que les conditions de leur réalisation seront réunies.

 

      Urbanisme & Aménagement :

 

       PLU / Orientations d’aménagement : Une dernière rencontre de bouclage des orientations d’aménagement a eu lieu avec les services de la DDE pour conclure sur 2 questions de Droit restées en suspens. La finalisation du dossier doit maintenant pouvoir être engagée.

 

     Affaires patrimoniales :

 

     Maison du Parc du Colombier :

La commission d’Appel d’ Offres s’est réunie ce jour pour étudier les propositions relatives à la maison principale du Parc du Colombier. La CAO propose de retenir les candidatures des « moins-disants ».  Ses conclusions sont soumises au CM qui les adopte à l’unanimité :

Lot n° 1 : Maçonnerie – Isolation : 3 propositions étudiées. La proposition de Sté Bernard (Christophe) est retenue.

Lot n° 2 : Electricité : 3 propositions étudiées. La proposition de l’entreprise Dom’Eclaire  est retenue.

Lot n° 3 : Plomberie : La proposition de Lionel LAUGIER est retenue.

Les Lots Menuiserie, Peintures et Abattage des arbres font l’objet de demandes de propositions complémentaires et seront examinées ultérieurement.

 

     Aménagement des jeux d’enfants :

Les travaux d’achèvement ont été interrompus par les intempéries mais les problèmes en suspens ont été surmontés.

     Logements de l’Ecole :

La demande d’avenant sur la maitrise d’œuvre, proposée par les architectes, est encore à l’étude.

 

     Affaires scolaires et sociales :

 

Voyage scolaire / La Commune est sollicitée pour subventionner un voyage à Londres de la classe de 5^ème du collège R. Cassin: 2 enfants de la commune sont concernés.

Par délibération adoptée à l’unanimité, le CM donne son accord et attribue aux familles concernées une aide de 100 € par enfant.

 

Pôle sanitaire & social territorial :

Le Maire informe le CM qu’une visite des locaux du Four sera faite prochainement par le Directeur du SESSAD en vue d’étudier la possibilité d’installation d’une antenne de cet organisme. 

 

     Questions diverses :

 

Déneigement & salage : A la demande de Frédéric Mistral, un point sera fait avec Jean Gibert, prestataire chargé du déneigement de La Mure. 

 

Boîte aux lettres de La Poste à La Mure : Mme Bruel prend contact avec la Poste pour réactiver la demande et connaître la date de livraison prévue.

 

Zone d’activité : Le Maire informe le Conseil d’une demande parvenue à la CCMV portant sur la recherche d’immobilier d’entreprise par un opérateur du secteur du bois énergie (fabrication de granulé de bois).

Le CM retient de renouveler l’information de la Communauté de communes sur le projet de zone d’activité du secteur de la déchetterie et de confirmer sa proposition de transfert de cette zone à la CCMV (déjà propriétaire d’une partie des terrains) dans le cadre de l’étude de mise en place de la TPZ (ou assimilée). 

 

Prochaine réunion du CM : Vendredi 12 février 2010

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Site de service d’aide de placement en maison de retraite

15.1.2010 par admin.

Le site retraiteplus à contacté la Mairie pour faire connaitre le service qu’il met en place, je vous laisse découvrir ce service, avec le paragraphe que nous a  adressé le responsable Didier Rousselain Conseiller Retraite Plus.

Bonne lecture

Notre organisme Retraite Plus (www.retraiteplus.fr) offre un service gratuit de soutien et d’orientation aux familles souhaitant placer leur proche en maison de retraite. Notre organisme répertorie des maisons de retraite médicalisées, spécialisées, des résidences services sur toute la France.
Les familles qui souhaitent placer leur proche en maison de retraite, prennent contact avec notre équipe de conseillères, qui évaluent leur demande, et les guident selon leurs attentes et priorités.
Etant en contact permanent avec les maisons de retraite, nous connaissons les disponibilités des établissements quasiment en temps réel, ce qui nous permet d’orienter les familles, de prévoir des visites dans un laps de temps infime. Dans ce domaine, la réactivité est primordiale étant donné que pour la plupart des familles, le placement en maison de retraite relève d’une urgence.

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Compte rendu du Conseil Municipal du 11 décembre 2009

5.1.2010 par admin.

 

CONSEIL MUNICIPAL du 11 décembre 2009   (21^ème session de la mandature)

 

 COMPTE RENDU

 

 

Le Conseil Municipal s’est réuni le 11 décembre 2009 à La Mure, à 18 h 30, sur convocation du Maire.

 

 

Le Conseil municipal approuve le CR de la réunion du CM du 13 novembre 2009.

 

Etat civil :

 

     Le CM enregistre avec regrets les décès de MM. Carmel ERRANTE et DUBRANA (résident secondaire). Il renouvelle ses condoléances aux familles.

 

Actualité :

 

     Le Maire informe le CM de la tenue du Débat sur l’identité nationale organisé ce jour par le Sous Préfet ce vendredi 11 décembre. Il indique qu’il a décliné l’invitation et fait part de ses vifs regrets sur la façon dont se débat se déroule, alors que le thème mérite intérêt. 

 

Administration communale :

 

     Gratification du personnel communal : le CM décide d’adopter le principe d’une prime accordée au prorata du temps de travail effectif, avec un versement minimum de 50 €.

 

     Radar Météo : le Maire informe le CM que le montant de la redevance annuelle proposé est de 2600 €. De plus, il fait part au CM de l’introduction de la condition suivante : L’implantation ne doit pas faire obstacle à d’autres pylônes qui pourraient être installés (ex : TNT..). Le CM autorise le Maire, par délibération, à signer la concession de droit d’usage du sol pour 20 ans, avec Météo France.

 

     Rencontre des Responsables du Comité des Fêtes de La Mure : Le CM a reçu 6 membres du Bureau de ce Comité. Après avoir rappelé les discussions préalables avec les responsables de l’association, Le Maire pose la question du devenir du Comité des Fêtes et des festivités du 15 août.

Le Président confirme le retrait de l’équipe du Comité des Fêtes. Il ajoute que le souhait de l’ensemble des membres est de faire don à la Commune d’une somme de 10 000 € et du matériel. Précision est donnée sur l’utilisation d’une partie de la somme pour financer le jardin d’enfants et améliorer le Monument aux Morts. Le reste devant permettre d’aider les éventuels repreneurs du Comité des Fêtes. De plus, la Commune serait propriétaire du matériel, assurant ainsi la gestion du prêt de ce dernier.

Le Maire et l’ensemble du Conseil soulignent le travail mené depuis de nombreuses années par l’équipe du Comité des Fêtes.

Le CM donne son accord de principe pour le don du Comité des Fêtes, garantissant le respect de la volonté des Responsables du Comité des Fêtes en ce qui concerne l’utilisation de la somme allouée et la gestion du matériel.

Le Maire précise la nécessité de repenser la nature des festivités du 15 août. Ce sujet sera débattu lors de l’Assemblée Générale prévue le 20 décembre à 18h30. Le Maire insiste sur la nécessité de mobiliser le plus de monde possible pour ce RDV.

A l’unanimité, par délibération, le CM accepte le don de 10 000 € ainsi que la dévolution du matériel inventorié.

 

Voierie :

 

     Traverse du Colombier : Le Maire infirma le CM des derniers développements concernant cette voie. Il ajoute avoir relancé la procédure d’établissement du document d’arpentage, étape préalable à la localisation exacte des fonds et à une régularisation des emprises de cette voirie.

     Révision de la voierie classée communale : Le Maire propose une actualisation de l’état de la classée communale et dont l’entretien est pris en charge. Le CM procède aux ajustements nécessaires : déclassement d’une partie de chemin au-delà du cimetière d’Argens (cul de sac), inclusion à l’état de la voirie communale de parties de voies à La Mure (parties des chemin du Moulin, du colombier,  de la mairie, etc. ).

 

Budget & Finances :

 

     Le Conseil adopte les délibérations sur les ajustements de lignes budgétaires (Virement de crédits), sur l’inscription en non-valeur de créances anciennes et rapporte une délibération du 28 août dernier devenu sans objet.

 

Urbanisme et Aménagement :

 

     PLU – Orientations d’aménagement : Les orientations d’aménagement proposées par le Cabinet Gilles BROCCOLI sont adoptées, sous réserve des ajustements rédactionnels en discussion avec le Maire et les services de la DDEA.

 

Affaires patrimoniales & Travaux :

 

     Parc du Colombier : La rampe d’accès à la partie inférieure du Parc a été réalisée grâce à la mobilisation de Conseillers municipaux et à la satisfaction de tous.

 

     Logements Ecole : La demande d’avenant présentée par les architectes - maître d’œuvre fait l’objet de demande d’information complémentaire. Le CM s’étonne de cette demande.  

 

Affaires sociales :

 

     Le Maire fait le point des démarches engagées avec l’APAJH et l’ADMR, dans la perspective de la création, d’une part, d’un ESAT, et, d’autre part, d’un centre d’accueil de jour de personnes touchées par la maladie d’Alzheimer. La visite des différents lieux d’accueil de l’APAJH à Château Arnoux le 20 novembre a permis d’avancer sur des hypothèses de travail diverses. Le Maire évoque un concept de « pôle sanitaire & social territorial ». Le CM ne sous estime ni les difficultés ni la persévérance et la détermination que requièrent un projet de cette ampleur qui s’inscrit dans une démarche de projet à long terme. Une rencontre avec le Responsable du SESSAD de l’APAJH est également prévue dans les prochaines semaines.

 

Questions diverses :

 

     Le Maire infirme le CM de difficultés susceptibles d’intervenir dans l’acquisition de foncier prévue dans le cadre de la procédure de protection du périmètre de captage, pour le Vallon de la Fontaine. Le dossier est soumis à étude complémentaire.

     Exposition sur la Résistance au Pays des 3 Asses programmée le dimanche 21 février à la Mure. Le lendemain pouvant être réservés aux visites des Ecoles et Collège. Un contact sera pris à ce propos avec la Principale du Collège.

     Le goûter des Aînés et des enfants aura lieu dimanche 13 décembre.

 

 

Prochaine réunion : Vendredi 8 janvier 2010 à 18 H 30

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secrétariat fermé du 17 décembre au 4 janvier

21.12.2009 par admin.

Le secrétariat sera fermé du 17 Décembre au 4  Janvier,

une permanence  sera assurée le 31 Décembre de 10h.30 à 12h.

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Barrière chemin d’accès aux lotissements du Colombier

21.12.2009 par admin.

La sécurisation de la montée du chemin du Colombier,  a été réalisé,  il y a quelques semaines par le changement de la barrière de protection du bord de route donnant accès à la RD 955.
Les poteaux  en bois implantés dans le virage à proximité du Parc Martincello étant détériorés par le temps, le Conseil Municipal a décidé de mettre en place des barrières en bois avec une armature galvanisée plus résistante aux intempéries que la version tout bois qui n’avait duré que quelques années. Après délibération, l’ensemble du conseil avait opté pour l’habillage bois , plus dans le style du village et en harmonie avec l’ensemble des structures  de protection.

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Fermeture exceptionnelle des Déchetteries de Barrême, Castellane et La Mure Argens Les samedis : 26 décembre 2009 et 2 janvier 2010

21.12.2009 par admin.

Pour information à la population la CCMV communique que les Déchetteries seront exceptionnelements fermer :

Fermeture exceptionnelle des Déchetteries de Barrême, Castellane

et La Mure Argens  Les samedis : 26 décembre 2009 et 2 janvier 2010 

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Voyage d’étude d’une délégation du Ministère algérien de l’Agriculture dans le territoire du Pays A3V

16.12.2009 par admin.

Voyage d’étude d’une délégation du Ministère algérien de l’Agriculture dans le territoire du Pays A3V

 

Le Groupe d’Action Locale Leader « Confluences autour du Verdon » a reçu la visite d’une délégation de hauts fonctionnaires du Ministère algérien de l’agriculture et du développement rural qui s’intéresse particulièrement à la démarche du territoire et à son programme Leader. L’organisation du voyage s’est faite avec l’appui de l’Etablissement public local de Carmejane.

Ce voyage d’étude entre dans le cadre des activités d’un projet de coopération entre le Ministère algérien de l’agriculture et du développement rural et la commission des communautés européennes ; ce projet s’intitule « Programme d’appui au plan national de développement agricole et rural - Proximité rurale ».

L’objectif de ce voyage d’étude est de permettre aux participants de rencontrer les acteurs du développement agricole et rural dans deux régions françaises ( Alpes de haute Provence, Bretagne) afin d’apprécier les stratégies, les outils et les modalités de mise en œuvre des politiques de développement agricole et rural à l’exemple de ce qui se fait dans le cadre des programmes Leader.

C’est ainsi que la délégation a visité le GAL Verdon du 13 au 15 décembre 2009 et y a rencontré ses responsables et de nombreux acteurs du territoire

 

On peut noter leur présente en observateurs lors de l’AG du GAL qui s’est déroulée sur la commune de La Mure Argens le 15 décembre 2009. le Président du Gal , Pierre Blanc ,a présenté  la délégation et situé géographiquement  les  différentes régions d’Algérie représentées , avant de commencer proprement dite l’assemblée générale du Gal “Confluence autour du Verdon”

Quelques informations complémentaires

LEADER est un acronyme pour « Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale ». Il s’agit de « l’axe méthodologique » du FEADER, le fonds de financement du 2^ème pilier de la Politique Agricole Commune pour le développement rural.

 

Ce dispositif permet de mener une stratégie locale de développement basée sur un partenariat public-privé rassemblé au sein d’un Groupe d’Action Locale (GAL). Le GAL est responsable de l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie par l’intermédiaire d’un Comité de Programmation.

Leader 2008-2015

Pour la période 2008-2015, le Pays Asses, Verdon, Vaïre, Var et le Parc Naturel Régional du Verdon  portent le programme communautaire Leader « Confluences autour du Verdon » . L’objectif principal du nouveau programme est de permettre aux acteurs locaux de consolider et de dynamiser l’emploi ainsi que les activités économiques, tout en préservant l’identité des territoires et la qualité de vie des habitants.

Le GAL

L’organisme responsable sur le territoire, baptisé ” Groupe d’Action Locale (GAL) est une structure associative loi 1901, qui est composée  de 50% au moins de partenaires privés (entreprises, associations,..) et 50% de partenaires publics (élus du territoire).Pour en connaître plus, sur les actions  et ce que le GAL peut apporter au territoire et à ses habitants consulter le  document du comité de programmation mis en ligne par le Pays A3V

Diaporama de la rencontre à St André les Alpes lors des présentations des thématiques forestières : photographies de Cloé Manta(foret@pays-a3v.net) transmises par Nathalie Mistral(Office de Tourisme St André les Alpes)

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ordre du jour du conseil municipal de 11 décembre 2009

7.12.2009 par admin.

ORDRE DU JOUR

Approbation du CR de la réunion du CM du 13 novembre 2009

 

Secrétariat de séance

 

Administration communale

      Gratification du personnel communal

      Projet d’implantation de radar Météo France (Réunion du 16/09)

      Audition des Responsables du Comité des Fêtes de LA MURE

 

Budget & Finances :

   Virement de crédits

 

Urbanisme & Aménagement :

      PLU / Orientations d’aménagement

 

Affaires patrimoniales

      Aménagement des jeux d’enfants (achèvement)

      Météo France / Convention / Implantation radar

      Logements École : Avenant Maitrise d’œuvre

      Maison du Parc / Programme des travaux

 

Affaires sociales

      « Pôle sanitaire & social territorial »

 

 

Questions diverses :

      Exposition sur la Résistance au Pays des 3 Asses                        

      Motions / Organisation territoriale et réforme fiscale

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