Fermeture du secrétariat de mairie du 09 au 25 mai

3.5.2012 par admin.

Pour information , .le secrétariat de mairie sera fermé du mercredi 09 mai au vendredi 25 mai 2012 inclus

Posté dans Mairie la Mure Argens | Aucun commentaire »

AVIS AU PUBLIC Enquête publique du Plan local d’urbanisme et du Schéma directeur d’assainissement

12.3.2012 par admin.

COMMUNE DE LA MURE ARGENS

AVIS AU PUBLIC

Enquête publique du Plan local d’urbanisme et du Schéma directeur d’assainissement

Par arrêté n° 189/12 du 09 mars 2012, le Maire de LA MURE ARGENS a ordonné l’ouverture des enquêtes publiques sur le Plan local d’urbanisme et sur le Schéma directeur d’assainissement.
A cet effet,
M. HERIAKIAN Georges, domicilié. 21, rue du Mitan 04120 CASTELLANE, Ingénieur École nationale des mines en retraites, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif comme Commissaire-enquêteur.
L’enquête se déroulera pendant 31 jours consécutifs, à la mairie, du 4 avril 2012 au 4 mai 2012 inclus,
les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 14 H à 17 H, hors jours fériés.
Le commissaire-enquêteur recevra en Mairie de 14 H à 17 H les mercredi 4 avril, vendredi 13 avril, lundi 23 avril et vendredi 4 mai.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de plan local d’urbanisme et sur le schéma directeur d’assainissement pourront être consignées sur les registres d’enquête déposés en Mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur, à la mairie de La Mure Argens.

Les rapports et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la mairie à l’issue de l’enquête.

Le Maire,

Pierre BLANC

Posté dans Mairie la Mure Argens | Aucun commentaire »

Compte rendu du conseil Municipal du 10 février

7.3.2012 par admin.

Conseil Municipal du 10 février 2012 

 CCAS (Activité parascolaire)

 Le Maire donne connaissance au CM de la demande de prise en charge d’un voyage pour les élèves de la commune (classe de 5eme) du Collège de St Andre les Alpes, 3 élèves sont concernés. Ce financement relevant du budget du CCAS, les informations seront fournies aux membres de ce Comité qui en délibèrent, le Conseil municipal adoptant à son tour cette mesure, sur les bases appliquées antérieurement.  

 

 Administration communale

 Le maire informe le CM que le Pays A3V a décidé de mettre en place une action de coopération avec un territoire de petite Kabylie en Algérie. La salle de la Mure Argens, pour son positionnement géographique central, a été choisie pour recevoir l’équipement de vision conférence indispensable à cette communication. Le CM doit se prononcer sur l’opportunité de l’achat de cet équipement, il était prévu un financement à 100%. Il n’est actuellement effectif qu’a 80 %. Le CM décide de donner un avis favorable à cet équipement et de prendre en charge les 20 % d’autofinancement.

 Le maire informe que le Centre de gestion propose des achats groupés  de défibrillateurs pour leur mise en place dans les communes qui le désirent. La problématique de l’emplacement et de l’utilisation efficace de cet équipement restant inchangée, le conseil décide de ne pas donner suite à cette proposition.

 Le contrat de maintenance des horloges étant parvenu à la mairie et après consultation des prestataires potentiels, le CM décide de retenir l’entreprise la moins disant.

 

 

 Urbanisme & Aménagement :

 Pour information, le maire précise qu’une réunion a eu lieu le  24 janvier 2012 avec le groupe de travail et l’urbaniste (Bureau d’études MG Concept) pour le suivi du dossier du PLU. 

 

 Eau & Assainissement :

 Le maire indique que le captage d’Argens sera équipé du traitement UV dès que les conditions météo seront favorables à l’installation.

 Une réunion a eu lieu la semaine dernière avec le Conseil Général, les services compétents et le bureau d’étude (Cabinet Petitjean). Les différentes informations  sur les deux captages de Chamatte   sont exposées par Frédéric Mistral et Pierre Blanc. Le CM autorise le maire à  demander les subventions aux organismes financeurs et la consultation des entreprises pour une réalisation en septembre/ octobre 2012.

 Le CM autorise le maire à solliciter les subventions auprès du CG pour le Réseaux de la Rue de l’âne, de la Rue courte et de la Traverse de la Fontaine pour un montant de travaux de 41 740,31 €.

 

 Budget & Fiscalité : 

 Le maire propose au CM de l’autoriser à ouvrir par anticipation sur le budget 2012, la somme de 

15 000 € sur le compte éclairage public  (travaux enfouissement de la place publique).

   Une réunion a  eu lieu avec les adjoints pour préparer l’actualisation des locaux de référence en vue de la préparation de la prochaine réunion de la  commission communale des impôts.

 Le maire propose au CM de délibérer sur la liste des parcelles de biens vacants et sans maître, dans le cadre de procédure légale conduisant à leur intégration dans le domaine privé de la commune, après  avis de la réunion de la commission communale des impôts.

 Électrification rurale & Éclairage public :

 Pour information, il est prévu un renforcement du relais de Maurel et de Cordeil.

 Une demande a été faite pour le raccordement du bassin du Colombier en prévision du traitement UV.

 Le schéma de l’éclairage de l’avant-projet de la RD 955 est présenté au CM avec les différentes options. Il comprend l’enfouissement de la basse tension, la téléphonie et l’éclairage public. Une réunion spécifique sera organisée prochainement pour examiner les options techniques.

 

 Travaux de la remise en état du four communal :

 Claude Chaillan propose à la consultation du conseil municipal le document de travail de l’architecte Michel Poli. La consultation des entreprises est engagée, avec réception des offres le 20 février 2012. Une visite sur les lieux est prévue pour les entreprises ce 11 février.  Il est prévu dans le cahier des charges le commencement des travaux début avril pour une clôture mi juillet.

 

     Voirie :

 Le maire informe le Conseil municipal qu’il a été sollicité pour une vente ou un échange d’une parcelle communale (8 000 m2 environ) par un propriétaire voisin, dans le quartier de « Champ Moutet ». Le CM charge le Maire d’examiner toute possibilité d’échange restructurant.

 Aménagement de RD 955, le maire indique que l’estimation budgétaire des travaux incombant à la Commune (445 000 € environ) nécessite la désignation d’un maitre d’œuvre. Le CM délibère pour autoriser le maire à engager la consultation des bureaux d’études susceptibles de pouvoir prendre en charge cette mission de maîtrise d’œuvre.

 

 Questions diverses 

 Le recensement est bien avancé, le maire rappelle que la commune est en charge de désigner l’enquêteur  (trice) et le coordinateur (trice)  et de vérifier la bonne marche de l’enquête  en limitant tout oubli. Cette période hivernale reste problématique pour la bonne connaissance des habitants résidant une grande partie de l’année sur la commune mais absents à cette période.

   Le  maire informe que les devis pour la restauration des cadastres napoléoniens sont arrivés, ils indiquent que la restauration de celui de la Mure est estimée à 2154,75 et celui d’Argens à 949,00 € HT. Le CM décide d’autoriser le maire à prendre les dispositions pour demander les subventions et les proposer à la  restauration.

 Le maire propose de demander à CCMV qu’un espace puisse être réservé pour récupérer les bouchons plastiques en vue du stockage pour l’acheminement vers le lieu de collecte de l’association « Bouchons d’amour ».

 M. Chaillan demande que soit préparée une intervention sur l’état de la voirie communale et sur les travaux de réfection après les diverses détériorations. La DDT sera consultée pour évaluer les travaux et consulter les entreprises, en lien si possible avec les communes limitrophes, pour la réalisation  de ces travaux d’entretien dans un dossier commun.

 Valérie Cérato demande que la Commune anticipe dès maintenant l’organisation des illuminations des fêtes de Noël 2012.  

 Frédéric Mistral signale les problèmes sur 2 lampadaires (Route de la Gare, à proximité de la propriété Gonthier Duclavel et RD 955, proche des Ets Blanc Matériaux).

 Le Conseil décide d’équiper l’agent technique communal d’un téléphone mobile.

Posté dans Conseil Municipal | Aucun commentaire »

LA MURE, le partenariat en action

22.11.2011 par admin.

LA MURE, le partenariat en action

Comme annoncé lors du dernier conseil Municipal de la Mure Argens les travaux de restauration du mur de soutènement de St Joseph, marquant l’entrée du village par la Grand-rue ont bien démarré. Le Chantier a été ouvert ce lundi 21 novembre par les élèves du bac professionnel Travaux publics – Génie civil du Lycée Beau de Rochas de Digne les Bains.

 

C’est en effet dans le cadre d’un partenariat entre le Lycée et la Commune que ces travaux vont être conduits. Un « chantier–école » qui se déroulera jusqu’au mois de mai prochain.  Sous la conduite de Nicolas Maglione, leur professeur, les élèves ont effectué les relevés topographiques qui constituent la phase préparatoire au processus qui ira, avec les phases calcul, plans, organisation de chantier, évaluation, etc.,  jusqu’à la construction du mur en béton. Celui-ci remplacera alors le mur en pierres sèches qui est en train de s’écrouler, donnant lieu à quelques inquiétudes.  La Commune avait décidé d’engager ces travaux, en accord et avec la participation du propriétaire mitoyen.

 

C’est par l’intermédiaire de la conseillère municipale Marielle Bruel que les contacts se sont noués avec le Lycée Beau de Rochas, conduisant à proposer ce chantier pour des travaux pratiques des élèves du bac pro TP.   Le partenariat ainsi engagé se poursuivra jusqu’au mois de mai. La Commune mobilisera alors des entreprises locales pour réaliser le parement par le réemploi des pierres d’origine afin d’obtenir un ouvrage qui sera apte à défier le temps tout en respectant le caractère patrimonial des murs et des calades qui caractérisent le village de La Mure.

Posté dans Mairie la Mure Argens | Aucun commentaire »

LA MURE ARGENS : Baisse des taxes, hausse de l’eau

4.5.2011 par admin.

LA MURE ARGENS : Baisse des taxes, hausse de l’eau

(Article M Pierre Blanc, Maire )

 

Ainsi peuvent être résumées les décisions du Conseil municipal qui, après avoir adopté les comptes administratifs 2010, a voté récemment les budgets primitifs 2011 et les réalisations projetées pour lesquelles la Commune dispose d’une capacité d’autofinancement prévisionnel de 54 819 €.

Le budget général qui intègre l’acquisition de la minoterie porte quant à lui sur un total de 667 542 € d’investissements, y compris les restes à réaliser sur des opérations antérieures.

Mais l’équipe municipale a voulu tenir compte du contexte difficile pour tous les contribuables. Elle a ainsi considéré l’accroissement de la fiscalité intercommunale consécutive aux nouvelles compétences données à la Communauté de communes en matière de petite enfance et d’équipements sportifs. Elle a aussi pris en compte les charges toujours plus lourdes qui pèsent sur les ménages et les entreprises au titre du service des ordures ménagères et l’augmentation de la redevance qui en découle.

Ces raisons ont conduit le Conseil municipal à adopter une baisse de 1,8 % en moyenne du taux des taxes locales. Toutefois et compte tenu des investissements très importants que la Commune doit réaliser dans les domaines de l’eau et de l’assainissement, les tarifs correspondants ont été révisés, entrainant une augmentation de la facturation de ces services de quelques euros en moyenne.

Cette maitrise de la pression fiscale sur les contribuables locaux a aussi pu être décidée après la renégociation par la Commune de la convention avec TDF pour l’utilisation de terrains communaux.

Lors de cette réunion, le Conseil municipal a aussi demandé l’inscription au Contrat de rivière du projet de station d’épuration d’Argens et de la modernisation des réseaux longeant la RD 955 à La Mure. Il a enfin pris un certain nombre de dispositions pour l’entretien de la commune pendant la période estivale et a adopté une motion de soutien à l’ONF et au service public que constitue le régime forestier.

Posté dans Conseil Municipal | Aucun commentaire »

Rencontre amicale et nettoyage de printemps à La Mure Argens.

2.5.2011 par admin.

 

 

 

 

Rencontre amicale et nettoyage de printemps à La Mure Argens.

  Dès 8h30 ils étaient là frais et dispos pour ce nettoyage de printemps 2011. Valides, moins valides, avec handicap, jeunes, moins
jeunes… Pas de temps mort chacun  choisira sa tâche et ses instruments de travail  pour se diriger, sans tarder, vers le lieu de son activité bénévole ; pour cette demi-journée et
ainsi donner un peu plus de gaieté au village de la Mure .

  Cette rencontre fut comme toujours à La Mure Argens des plus conviviales , l’entrain et la vivacité de chacun des passionnés a
produit un travail agréable et prolifique on peut citer : nettoyage des bassins,  des bords de route, de certaines grilles, coup de jeune  dans les rues du centre village,  la
remise en eau du bassin du jeu de boules, le creusement  de l’emplacement, pour le pot de fleurs,   au coeur de la souche de l’épicéa etc.

   Vers 12h00 tous se sont retrouvés, non pas au parc Martincello  comme initialement prévu mais sur la terrasse de la
mairie pour l’apéritif offert par la municipalité . Par la suite chacun a partagé les différents mets qu’il avait pris soin d’apporter.

  Le maire, Pierre blanc et  Alice  Brun, ont été à la manœuvre pour les grillades, il y a bien eu quelques morceaux qui
avaient reçu un peu trop de cuisson, mais pas de panique il y en a eu pour tous,les différents plats ont parcouru  l’ensemble de la table pour la joie des plus gourmands. Cela a permis
aussi de partager, comparer les différentes recettes qui iront enrichir les tables  au gré des repas et des  inspirations  des cuisiniers et cuisinières. On a même goûté certaines
mets exotiques arrivées récemment des abords de Singapour ; en effet le fils du premier adjoint y réside.

  Il est à noter que Denis, un villageois de Saint André les Alpes, venue du 92 il y a quelques mois a participé avec engouement à
cette rencontre participative, comme quoi la motivation n’a pas de frontière.

  Comme vous l’avez compris le nettoyage de printemps s’est déroulé sans encombre, même le temps est resté collaboratif jusqu’au
café, dès les premières gouttes tous les convives mettront «la main à la pâte» pour débarrasser, nettoyer, rentrer le mobilier et finir de  déguster en toute quiétude le café et le
digestif local. Chacun se dirigera par la suite   vers ses occupations habituelles avec l’esprit heureux d’avoir participé à une action bénéfique, amicale et productive. 

 

Posté dans actualité locale | Aucun commentaire »

COMMUNE DE LA MURE ARGENS CONSEIL MUNICIPAL du 11 mars 2011 (33ème session de la mandature)

22.3.2011 par admin.

 

COMMUNE DE LA MURE ARGENS

CONSEIL MUNICIPAL du 11 mars 2011

(33ème session de la mandature)

COMPTE RENDU

 

 

ADMINISTRATION COMMUNALE

CCMV- Nouvelles compétences :

Le Conseil communautaire s’est prononcé pour un transfert de compétence concernant les Equipements sportifs et la Petite enfance. Les communes sont maintenant appelées à délibérer.

Le Conseil municipal, par Délibération prise à l’unanimité, adopte ces 2 transferts de compétence.

Situation des personnels :

Le CDD de C. Quéré s’achève le 31 mars.

Le CM prévoit de consolider les moyens techniques pour la période estivale et confie la parution d’une annonce en ce sens à l’EREF.

 

Travaux forestiers & Régime forestier :

Travaux d’entretien et de gestion de la forêt communale :

Le Conseil retient de demander l’intervention de l’entreprise APPIA pour dégager les enrochements qui obstruent la piste de Champ-Moutet.

Situation du bail établi avec TDF :

Le Maire indique qu’il n’a pas d’informations complémentaires de la part de TDF en ce qui concerne la révision du bail emphytéotique établi en 1994.

Par ailleurs, la concession de diffusion de la TNT est confiée à la Société ITAS qui construira donc une nouvelle antenne.

URBANISME :

PLU :

Les travaux du PLU se poursuivent à un rythme mensuel.

La prochaine réunion axée sur le projet de règlement est fixée au 15 mars 2011.

Le Conseil débat sur le PADD et ses orientations.

Autres sujets abordés :

- Un débat est mené sur une demande de certificat d’urbanisme en zone constructible présentant des difficultés, ce qui renvoie à la révision du POS.

- Une demande de cession de parcelle est faite à la Commune sur un site susceptible d’être aménagé dans les années à venir. Le Conseil ne valide pas cette demande afin de ne pas compromettre les projets futurs.

VOIRIE & RESEAUX :

Matériel de salage :

Le CM mandate Frédéric MISTRAL pour consulter les fournisseurs de matériel.

STEP d’Argens :

Après avis de la Commission des marchés, le CM délibère sur les offres reçues pour l’étude géotechnique et hydraulique et retient la proposition de Sols Concept.

RD 955 :

Dans le cadre du projet du Conseil Général d’élargissement de la RD en amont de LA MURE, le CM adopte à l’unanimité les Délibérations sur ;

- La cession gratuite des parcelles et parties de parcelles concerné par cet élargissement,

- L’autorisation faite au Président du Conseil Général de demander l’autorisation de défrichement,

- La sortie du régime forestier des parties de parcelles qui en relèvent.

ECLAIRAGE PUBLIC :

- Le marché de réalisation de l’éclairage Place-Mairie est relancé.

- Le CM adopte le projet d’enfouissement de l’éclairage public au bas de la vieille route. Le plan d’implantation des lampadaires devra être établi.

BUDGET & FINANCES :

Le CM adopte la participation au Fonds Solidarité Logement pour 2011 sur la base de 0,61 €/habitant.

Tarif de l’eau : Pour bénéficier du taux optimal d’aide du Conseil Général, la tarification devra atteindre 2 € (pondérés) en 2014. Le Conseil s’oriente vers une augmentation progressive et répartie entre abonnement et prix du m3 d’eau.

COMMUNICATION :

 

Le Bulletin Municipal est en préparation, le CM recense les sujets susceptibles d’y être traités.

Dénomination des rues : Le CM retient de dénommer la montée des jeux de boules et de différencier les 2 parties du Chemin du Colombier, de part de d’autre du transformateur. Les propositions des habitants sont les bienvenues.

 

QUESTIONS DIVERSES :

- Le CM évoque l’organisation d’un nouveau nettoyage de printemps pendant les vacances de Pâques, selon la participation de bénévoles.

Posté dans Mairie la Mure Argens | Aucun commentaire »

Compte rendu du conseil Municipal du 11 fevrier 2011

22.2.2011 par admin.

COMMUNE DE LA MURE ARGENS

CONSEIL MUNICIPAL du 11 février 2011

(32ème session de la mandature)

COMPTE RENDU

ADMINISTRATION COMMUNALE

Situation des personnels :

Pierre Julien a repris son activité professionnelle (mi-temps) en décembre 2010. Le contrat de Christian Quéré a été prolongé jusqu’au 31 mars. A cette date, la question du renouvellement du CDD de C. Quéré sera vue avec lui par P Blanc et C Chaillan

CCMV- Nouvelles compétences :

Lors du CM de décembre 2010, le Conseil c’était accordé sur l’ordre de priorité suivant :

1. Petite Enfance

2. Randonnée

3. Equipements sportifs

Après discussion, le Conseil décide de conserver cette position vis-à-vis des choix de transfert à la CCMV.

Le Maire fait part au Conseil municipal des perspectives financières et fiscales liées aux transferts de compétences à la CCMV

Biens vacants / Commission communale des Impôts :

Avant de réunir la Commission communale des Impôts et de mettre en œuvre la procédure et dans un souci d’inventaire aussi exhaustif que possible, le Maire interroge les services de l’Etat pour identifier les parcelles susceptibles d’être classées « vacantes et sans maître » et intégrées dans le domaine privé de la Commune.

Travaux forestiers & Régime forestier :

Travaux d’entretien et de gestion de la forêt communale :

Dans le cadre de la gestion de la forêt communale, Le Maire informe le Conseil de la proposition présentée par l’ONF de réaliser une remise en état de la piste de Champ Mouttet (reprofilage, nivellement…) pour un montant estimé à 5550 € HT.

Le Maire propose de renvoyer la prise de décision concernant ces travaux et de demander à l’Office ;

- un devis estimatif d’une réfection à minima,

- La réalisation des dossiers de demande de financement correspondant.

Régime forestier à la forêt communale d’Argens :

La réunion de travail avec l’ONF a permis de cerner les zones susceptibles d’être intégrées au régime forestier, sous réserve des secteurs concernés par :

- La Centrale photovoltaïque (P. Blanc a réinterrogé Juwi au sujet du périmètre de la centrale, la recommandation étant d’éviter certaines zones à protéger),

- Les nouvelles ouvertures pastorales à anticiper en fonction de ce même périmètre.

Action sylvo pastorale Argens :

Une rencontre de travail est fixée (16 mars) avec le Groupement pastoral et le CERPAM pour examiner les possibilités de poursuivre les précédents programmes d’amélioration sylvopastorales.

Situation du bail établi avec TDF :

Le Maire rappelle qu’il s’agit d’un bail emphytéotique de 99 ans, établi en 1994, au franc symbolique.

Aujourd’hui, le raccordement d’autres opérateurs pose la question de la gratuité de cette location.

Après discussion, une proposition d’avenant au bail existant a été faite par TDF, avec un tarif ajusté : 2000 € pour les activités audiovisuelles, plus 2000 € par opérateur téléphonique hébergé sur cette installation (SFR, Orange…).

Le Conseil décide de continuer la négociation pour y intégrer également la TNT.

Antenne SESSAD :

Devant le succès du service dispensé par le SESSAD dans le secteur sud-est du département, l’APAJH souhaite trouver des locaux plus grands et plus accessibles. Le Maire et ses adjoints ont pris rendez-vous avec l’association pour réfléchir à une solution sur la commune de la Mure.

URBANISME 

Les travaux du PLU se poursuivent à un rythme mensuel. La prochaine réunion axée sur le PADD est fixée au 15 février.

Projet d’aménagement route départementale :

Modification du projet pour revenir à 6 m de chaussée, un accotement et un trottoir de l’autre côté.

La Commune est invitée à assurer la maîtrise d’œuvre de l’opération (incluant les travaux concernant l’eau, l’assainissement, le pluvial, l’éclairage public).

Ce transfert de maîtrise d’œuvre nécessite l’obtention d’une subvention du Conseil Général, équivalente au coût des travaux.

La commune à d’ores et déjà demandé un pré-dossier de préfiguration du projet, permettant de préparer les offres de marché de maîtrise d’œuvre.

 

Assainissement du quartier du Moulin :

 

La commune demande à la CCMV d’établir le descriptif d’un assainissement collectif du quartier, en lien avec le projet de la Minoterie.

Périmètres de captage :

Vallon de la source : Une nouvelle discussion a eu lieu avec le propriétaire des terrains concernée. Elle pourrait déboucher dans le cadre de la reprise par la Commune d’une portion de réseau de desserte en eau au quartier du passage à niveau de la RD. Le CM donne son accord de principe pour une telle démarche.

Des devis pour les dossiers de financement de travaux de protection du périmètre de captage de Chamatte et pour le dispositif de traitement UV de l’eau à Argens sont demandés.

Eclairage public :

Le marché de réalisation de l’éclairage Place-Mairie est lancé, pour réalisation avant l’été.

Le CM adopte de projet de réorganisation et enfouissement de réseau du secteur du croisement de la Vieille route, en prévision des travaux à réaliser sur la RD 955.

Matériel de salage & déneigement :

Le CM décide d’engager une consultation des fournisseurs pour l’acquisition d’une saleuse portée et caoutchoucs de protection de la lame.

Une discussion concernant la prise en charge du travail et les conditions de réalisation du déneigement et du salage est engagée. Il s’agit d’organiser au mieux ces tâches afin de satisfaire au mieux les habitants des communes de la Mure et Argens.

BUDGET & FINANCES :

Compte tenu des perspectives budgétaires pour 2011 et les années suivantes, le CM décide de suspendre le projet d’aménagement de la Rue du milieu.

COMMUNICATION :

Le Bulletin Municipal doit être établi. La mise en forme et le contenu doivent être élaborés pour avis au Conseil.

Le sujet est reporté au prochain Conseil.

Dénomination des rues : Le CM retient de dénommer la montée des jeux de boules et de différencier les 2 parties du Chemin du Colombier, de part de d’autre du transformateur.

Affaires patrimoniales :

Marielle Bruel informe le Conseil de la proposition récente qui a été faite à Luc Ebbo pour monter une structure muséographique à Laragne (05).

Le projet de legs à la Commune et de mise à valeur de cette collection de fossiles pourrait être remis en cause.

Questions diverses :

- Le Maire fait part au CM des dispositions arrêtées relatives au raccordement au réseau public des immeubles à multi logements.

- Le CM adopte à l’unanimité la délibération relative à l’indemnisation du Receveur.

- Le Maire informe le Conseil que le Comité des Fêtes tiendra son Assemblée Générale samedi 19 février à 17h30, à la Mure.

- Il informe également de la tenue des AG de la Bibliothèque de St André et de la Crèche.

- Argens : un petit garage communal est à louer. La nouvelle de location sera affichée après déception de la renonciation de l’occupante à son bail.

- Par courrier, J. Graillon demande au Conseil l’autorisation de procéder (sans frais pour la commune) à la réfection des bancs de l’église St Joseph par un menuisier. Aucune objection n’est faite à cette proposition.

DATES A RETENIR :

• Réunion du Conseil Municipal : Vendredi 11 mars 2011 à 18h30.

Posté dans Conseil Municipal, Mairie la Mure Argens | Aucun commentaire »

CONSEIL MUNICIPAL du 10 décembre 2010 , le compte rendu

15.12.2010 par admin.

  COMMUNE DE LA MURE ARGENS

  CONSEIL MUNICIPAL du 10 décembre 2010

  (31ème session de la mandature)

  COMPTE RENDU

  Pôle paléontologique :

  La réunion du 16 novembre dernier, tenue avec les scientifiques associés, a permis de lancer le projet pouvant déboucher sur le
legs à la Commune de la collection de fossiles de Luc Ebbo, à partir des opérations d’inventaire et de l’élaboration de propositions de protection et de mise en valeur.

  Saisines diverses :

  Le Conseil revient sur diverses saisines de particuliers relatives à :

  - La présence de chiens Patous (de protection de troupeaux contre le loup) et les contraintes qui en découlent,

  - Le déneigement des rues et ruelles à propos duquel le Conseil municipal rappelle que les habitants sont tenus d’assurer le
déneigement de leur pas de porte et que du sel est tenu à la disposition de chacun tant à Argens qu’à La Mure,

  - L’entreposage de matériels, véhicules, etc., générateurs de nuisances pour le voisinage.

  ADMINISTRATION COMMUNALE

  Situation des personnels :

  Le Conseil est informé de la situation des agents techniques et adopte les dispositions utiles pour le 1er trimestre 2011.

  Intercommunalité :

  Le Maire présente au Conseil municipal les réflexions et perspectives financières et fiscales sur des transferts de compétences à
la CCMV dans les domaines suivants ;

  - Programme Savoir faire et faire savoir (muséographie, … dont la minoterie de La Mure),

  - Programme de randonnées

  - Petite enfance (0 à 3 ans),

  - Equipements sportifs.

  Le Conseil s’inquiète des conséquences budgétaires et sur la fiscalité des ménages et des entreprises.

  Au-delà du transfert déjà engagé au titre du programme Savoirs faire et faires savoir et tout en notant qu’il n’aura à délibérer
qu’ultérieurement, le Conseil fait part de sa préférence pour l’ordre de priorité suivant :

  1. Petite enfance,

  2. Randonnées,

  3. Equipements sportifs.

  URBANISME :

  Le Conseil municipal fait le point sur le bon état d’avancement des travaux du PLU à la suite de la réunion tenue le 7 décembre
avec le bureau d’études et les personnes publiques associées qui y ont participé.

  VOIRIE ET RESEAUX :

  Matériel de salage & déneigement : Après la rénovation de la lame et l’acquisition de chaines, le Conseil étudie un équipement
en matériel de salage.

  Assainissement au Quartier du Moulin : Le Conseil confirme sa volonté d’examiner la faisabilité d’une extension du réseau public
dans ce secteur, à partir d’un relevé topographique préalable.

  STEP d’ARGENS : Une étude hydrogéologique doit être réalisée pour les rejets des eaux de la station dans le vallon de la Sasse.
Un marché de travaux d’études est donc lancé en vue d’offres à recevoir au 8 février. En outre, l’acquisition des terrains va être activée. Le Maire est mandaté pour assurer cette
consultation.

 

  Périmètres de captages AEP : Une nouvelle évaluation a été demandée au Service des Domaines en vue de l’acquisition du périmètre
du captage de la source de la Fontaine.

  BUDGET ET FINANCES

  Prêt de trésorerie (en attente d’encaissement de la subvention du Conseil régional pour l’acquisition de la minoterie) : Vu les
propositions formulées par les banques, le Conseil retient la meilleure offre (Crédit Agricole). La Délibération en décidant et autorisant le maire à réaliser ce prêt est adoptée à
l’unanimité.

  COMMUNICATION :

  Le Conseil municipal a fait le point sur la remarquable fréquentation du site Internet de la Commune, bien que celui-ci soit
insuffisamment alimenté et actualisé. Il sera procédé à un examen d’ensemble en vue d’une actualisation. La préparation d’un Bulletin municipal est également souhaitée.

  QUESTIONS DIVERSES

  Comité des Fêtes : Le Conseil renouvelle sa volonté de favoriser la relance du Comité des Fêtes.

  A propos des éclairages et décorations à l’occasion des Fêtes de fin d’année, le Conseil souhaite respecter la tradition mais
rester attentif à sa démarche de développement durable et d’économie d’énergie.

  DATES A RETENIR :

  • Gouter des ainés et des enfants : Dimanche 19 décembre 2010

  • Réunion du Conseil Municipal (sous réserve) : Vendredi 14 février 2011 à 18h30.

  • Présentation des vœux de la municipalité : Samedi 15 janvier à 18 H

Posté dans Conseil Municipal | Aucun commentaire »

COMMUNE DE LA MURE ARGENS CONSEIL MUNICIPAL du 5 novembre 2010 30ème session de la mandature

30.11.2010 par admin.

 

COMMUNE DE LA MURE ARGENS

CONSEIL MUNICIPAL du 5 novembre 2010

30ème session de la mandature

Le Conseil Municipal s’est réuni le 5 novembre 2010 à La Mure, à 18 h 30, sur convocation du Maire.

Le Conseil municipal approuve le CR de la réunion du septembre 2010.

Administration communale

• Virements de crédits (Chapitre Frais de personnel):

Compte tenu de la prolongation en arrêt maladie de P. JULIEN et de son emplacement jusqu’au 31/12/2010, le Conseil Municipal délibère sur le virement de crédits d’un montant de 10 000,00 €.

Le Conseil propose également de reconduire le contrat de M. Christian QUERE pour le début de l’année 2011.

Subvention d’équilibre / Fête du 15 août 2010 à la Mure :

Sur proposition du Maire, le conseil municipal délibère favorablement sur un virement de crédit de 1057,75 € correspondant à 142,75 € d’assurance non résiliée par le comité des fêtes et 915,00 de licence.

• Travaux sur dévolution de l’actif de Comité des Fêtes de La Mûre:

Le Comité des Fêtes a légué ses actifs à la Commune, avec comme souhait, qu’une partie de la somme soit utilisée dans l’intérêt des habitants. Le conseil Municipal proposera, lors de la prochaine assemblée générale du Comité, d’étudier l’amélioration de l’accessibilité de l’église (avec rampe de sécurité).

• CCMV – Débat sur les nouvelles compétences:

Les communes seront appelées à débattre, au cours des mois à venir, sur les éventuels transferts de compétences en matière de tourisme, de sport et de petite enfance. Le Conseil s’en félicite.

Urbanisme

• Elaboration du PLU :

Le Maire informe le Conseil d’une réunion du groupe de travail municipal, le 7 décembre 2010, portant sur le diagnostic communal et sur les orientations, concernant notamment les secteurs constructibles.

• Modification du POS :

Les procédures de publicité de la modification simplifiée du POS ont été exécutées. Aucune observation n’a été notifiée. Le Conseil municipal délibère pour entériner les modifications.

• Occupation du domaine public:

- M. Charles WATTERSON avait demandé l’autorisation d’implanter un mur sur la voie publique pour soutenir une terrasse de son habitation. Le Conseil Municipal donne son accord pour la construction d’un pilier.

- Dans l’acte de cession de la minoterie, Mme Marie France EBBO sollicitait le maintien d’une desserte pour la fabrique de pâtes, devenue enclavée par la cession de la minoterie à la Commune. Le conseil municipal décide à l’unanimité d’octroyer un droit d’occupation du domaine public pour 2 places de stationnement et un accès du domicile à la rivière Issole.

Sécurité et prévention des risques

Le Maire informe le conseil municipal que certains vallons, appartenant aux privés riverains sont des espaces non-cadastrés faisant l’objet d’obligation d’entretien et de libre circulation des eaux de ruissèlement. Il fait part de la nécessité d’étudier ce point dans le cadre de la prévention des risques, en lien avec la finalisation du PLU.

Voirie et Réseaux

• Travaux de goudronnage :

André Luc BLANC fait un point de situation pour Argens. La quasi-totalité des travaux a été réalisée. Néanmoins, l’accessibilité difficile de certains passages n’a pas permis d’achever le goudronnage. Par ailleurs, les habitants réclament la réfection de 2 marches d’escaliers construites sur le domaine public. André Luc BLANC informe aussi le conseil municipal de la nécessité de restaurer la rosace de l’église située à 7 mètre de hauteur. Enfin, le devis concernant la dépose du cadran s’élève à 1400 €. Le CM donne un avis favorable pour la dépose du cadran.

Claude CHAILLAN informe le Conseil que des travaux de goudronnage des rues de LA MURE et de la montée de la Mairie, démarreront la semaine du 8/11/2010.

• Assainissement quartier du Moulin :

Le Maire informe le CM que ce quartier n’est pas desservi par l’égout. L’étude de ce dossier est à prévoir à moyen terme. Un relevé topographique préalable doit être fait pour déterminer les possibilités (cf. Sébastien BERNARD).

• Périmètre de captage / travaux :

Le Maire informe le CM que l’acquisition d’un terrain est à réaliser à LA MURE (Vallon de la Fontaine) pour l’établissement du périmètre de captage. Me HONNORAT a donné un accord de principe pour sa vente. La Commune a 5 ans pour procéder à l’acquisition et aux travaux, à compter du mois de mai 2010. Priorité est cependant donnée au captage de Chamatte.

• Panneaux des rues :

L’installation sera effectuée au gré des disponibilités de l’agent communal.

Affaires patrimoniales

• Location de logements :

Le Conseil est informé de la location du studio du Four pour une occupation temporaire d’environ 2 mois.

Questions diverses:

- La Commune demandera l’inscription du sentier de l’Issole est inscrit aux itinéraires de petite randonnées de la CCMV

- Une demande de location concernant le garage d’Argens est arrivée en Mairie. Toutefois le bien est encore loué à ce jour.

Prochaine réunion du Conseil municipal : Vendredi 10 décembre 2010 à 18 H 30

Posté dans Conseil Municipal | Aucun commentaire »