Comte rendu du conseil municipal du 13 mars (la Mure Argens)

26.3.2009 par admin.

 

COMMUNE DE LA MURE ARGENS

CONSEIL MUNICIPAL du 13 mars 2009

 14^ème session de la mandature

Le Conseil Municipal s’est réuni le 13 mars 2009 à La Mure, à 18 h 30, sur convocation du Maire.

Le Conseil municipal approuve le CR de la réunion du CM du 13 février 2009.

Actualités :

État civil : Le Maire fait part de la naissance de Julia, au foyer de Valérie DAUTHIER et Nicolas BOETTI.

Autres : Le Maire rend compte de la visite des représentants DDE et Conseil Général au sujet du projet de lotissement communal et du financement par l’Etat du volet logement social ;

-       Les besoins estimés en logement sociaux locatifs sur le bassin de vie de St André évoluent compte tenu des projets engagés (environ 25 logements programmés à St André)

-       La priorité au logement social est donnée au sud du département,

-       Le contexte budgétaire actuel est incertain pour le financement du logement social,

-       Les contraintes en matière d’urbanisme sont mises en avant (sécurité, fonctionnement « urbain »).

Dans ce contexte,

-       L’Etat fait connaitre son intention de ne pas financer le projet de la Commune

Par voie de conséquence :

-       Le dossier d’acquisition ABBES est mis en attente de décision définitive.

Le Maire suggère de réexaminer, en cas de confirmation de ces difficultés, les différentes possibilités de réalisation de logements sociaux locatifs ou en accession en propriété : Parc, zone NApm…

Affaires budgétaires et financières

 

Prospective financière & Réforme de la fiscalité locale :

En matière de prévision budgétaire, le Maire évoque l’actualité et les annonces concernant la Taxe professionnelle (exonération partielle/compensation).

Les premiers travaux de prospective communale font état d’une CAF (capacité d’autofinancement) prévisionnelle tombant à 20 000 €/an.

Présentation des Comptes administratifs 2008:

-       CCAS : Excédent de clôture de                                    359,75 €

-       Eau/Assainissement : Excédent de clôture de          17 194,90 €

-       Budget général : Excédent de clôture de                 98 637,95 €

Après présentation des comptes et le Maire ayant quitté la séance, le Conseil municipal, sous la présidence de Pierre RIGAUD, adopte à l’unanimité les comptes administratifs 2008.

Taxes et du produit fiscal 2009 : Par délibération, le CM adopte les données suivantes :

Produit fiscal 2009	attendu 72 194 €
Taux 2009 :	Produits attendus
TH : 3.92 %	TH : 22 948 €
FB : 7.92 %	FB : 28 813 €
FNB 38 %	FNB : 2 926 €
TP : 8.62 %	TP : 17 507 €

Le CM adopte les nouveaux tarifs de facturation Eau & Assainissement :

La Mure :

Eau : 0.818 €/m3                      Assainissement : 0.65 €/m3

Argens :

Eau : 0.818 /m3                         Assainissement : 0.325 €/m3

Conventionnement FCTVA : après délibération, le CM autorise le Maire à signer la Convention permettant le remboursement à la Commune du Fond de Compensation de la TVA. de l’année 2008.

       Développement économique :

 

Projets d’entreprises : Le Maire fait le point des besoins exprimés en matière de locaux et de foncier par les artisans de la Commune ou un candidat à la création d’activités nouvelles.

Minoterie / FEDER Innovation touristique :

Le Maire informe le CM de l’appel à projet FEDER (Pays et Communauté des Communes). L’objectif est la valorisation touristique avec une orientation patrimoniale et culturelle (patrimoine industriel). Dans ce contexte, la Minoterie ressort comme un élément majeur de ce projet. A ce jour, les études technique, financière et juridique sont encore en cours, notamment en ce qui concerne le « portage » du projet de valorisation de la minoterie.

Administration communale

 

Travaux de voirie :

-       LA MURE : Pierre RIGAUD fait état des travaux d’entretien courant à effectuer. En complément, un nettoyage de printemps est à réaliser.

-       ARGENS : André-Luc BLANC fait état des priorités dans les travaux de réfection de la route et des rues.

Appel à projet « Communes lauréates pour l’énergie » :

La candidature de la Commune de la Mure Argens est retenue en 1^ère phase. La 2^ème phase consiste à élaborer un dossier présentant le projet d’actions pour l’économie d’énergie.

Pistes envisagées : Éclairage public/choix énergétique sur les logements communaux / Accompagnement à la conception d’un urbanisme économe en énergie…

Le groupe de travail est constitué avec Pierre RIGAUD et Marielle BRUEL comme copilotes

Le CM délibère et autorise le Maire à signer la Convention pour la candidature de la Commune au projet Collectivité lauréate AGIR pour l’énergie.

Affaires patrimoniales

 

Programme de gestion forestière 2009 :

Par Délibération, le CM adopte le programme de travaux pour 2009 aux lieux dits Maurel et Champ Moutet. La proposition de l’ONF relative à la rénovation de la piste de Champ Moutet à Chast est ajournée.

Logements :

-       Situation des travaux : De nouveaux avenants doivent être prévus pour le chantier Ecole-Mairie

-       Critères d’affectation : Le CM devra se prononcer prochainement sur les critères d’affectation des logements sociaux.

Garage Argens : Le Maire fait part des lenteurs dans l’établissement de l’acte d’achat.

Aménagement du jeu d’enfants : la consultation des 4 fournisseurs en équipements se termine le 20 mars. Une délibération sera prise lors du prochain CM, suite à la commission d’appel d’offres.

Randonnée / Projet 2009 : Les propositions du CLC seront répercutées pour inscription au programme de la CCMV et du Conseil Général.

Voirie

 

-        Le CM décide de rénover totalement la Rue du mois d’août (revêtement en enrobé et réseaux).

-        Le dossier de l’impasse en aval du chemin du colombier sera activé.

Réseaux

 

Captages AEP et protection des périmètres :

Par Délibération, le CM adopte les projets d’arrêtés préfectoraux portant sur les captages de La Mure, engageant ainsi les acquisitions nécessaires et le programme des travaux.

Il décide également de mettre en place à ARGENS un système de traitement de l’eau prescrit par les Services de la DDASS.

 

Communication :

 

Bulletin municipal : Le Maire fait part des délais imposés par la Poste pour la distribution du Bulletin. Le CM retient de réviser les modalités de préparation du Bulletin municipal pour anticiper sur les problèmes rencontrés lors de l’édition.

 

Questions diverses

La CM adopte une Délibération relative au maintien des services et à la consolidation des hôpitaux des départements 04 et 05.

Argens : Le stationnement prolongé de deux véhicules (tout l’hiver) gêne au déneigement. Une proposition sera faite au propriétaire de se garer sur un champ voisin pendant son absence.

Prochaine réunion du Conseil Municipal :

Vendredi 03 avril à 18h30 (Vote des Budgets primitifs 2009).

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