Appel à projets “collectivités lauréates AGIR pour l’énergie”

24.4.2009 par admin.

 La Commune de la Mure Argens a été candidate  .  Elle a été retenue dans la liste des collectivités lauréates, le programme suit la phase d’analyse et de montage de dossier. Les informations complémentaires seront mis en ligne dès que le programme sera avalisé

je mets quelques informations complémentaires pour mieux comprendre ce que représente l’appel à projet  Agir pour l’Energie

L’appel à projets « Collectivités Lauréates, » s’inscrit dans la démarche A.G.I.R. de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, qui veut accélérer la réduction de nos consommations d’énergie pour lutter contre le changement climatique.
Cet appel à projets s’adresse aux communes qui ont pris conscience du rôle qu’elles peuvent jouer, directement en tant que consommatrices d’énergie ou indirectement en tant qu’aménageurs, et qui souhaitent s’ORGANISER et AGIR.

L’appellation a pour objectif d’apporter aux communes un soutien pour :
-   L’organisation et la mise en oeuvre d’un programme de maîtrise de l’énergie et de développement des
énergies renouvelables locales
-   Le financement des actions
-   La mise en réseau des collectivités engagées, la mutualisation des outils et le partage des expériences

Par cet accompagnement, la Région entend également préparer les communes de Provence Alpes Côte d’Azur au label européen Cit’ergie, déployé au niveau national par l’ADEME.
L’appel à projets se déroule en plusieurs phases. Le dispositif comprend une première année de mise en place de l’organisation interne et de construction de la charte d’objectifs, pendant laquelle la commune est désignée « commune en marche ». A l’issue de cette première année, si la commune a respecté ses premiers engagements, elle peut prétendre à devenir une « collectivité lauréate AGIR pour l’énergie ».

Les « communes en marche » (durée : une année) :
• Durant cette première année, les communes définissent leur Charte d’objectifs déclinée en plan d’actions
avec l’aide d’un prestataire facilitateur qu’elles choisissent ; elles organisent le suivi de leurs
consommations ; elles s’engagent sur une toute première action à réaliser dans l’année ; elles mettent
en place l’organisation interne nécessaire.
• La Région acte les Chartes d’objectifs et les communes deviennent « collectivité lauréate AGIR pour l’énergie
». Une convention triennale est signée avec la commune
Les « collectivités lauréates AGIR pour l’énergie » (durée : trois années)
• La commune a trois ans pour mettre en oeuvre les actions de sa Charte d’objectifs.
La Région soutient les communes en :
• Subventionnant le facilitateur choisi par la commune,
• Subventionnant les investissements de la commune notamment dans le cadre du contrat de projets
Etat – ADEME – Région et en créant un guichet unique pour l’instruction des dossiers
• Animant le réseau des collectivités lauréates AGIR pour l’énergie et en mutualisant les outils

le pdf de questions réponses instructif  avec les témoignage de commune pilotes à consulter ici

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CONSEIL MUNICIPAL du 03 avril 2009

23.4.2009 par admin.

 

COMMUNE DE LA MURE ARGENS

 

CONSEIL MUNICIPAL du 03 avril 2009

 

 15^ème session de la mandature

 

Le Conseil municipal approuve le compte rendu de la réunion du CM du 13 mars 2009.

      QUESTIONS D’ACTUALITES

 

Le Maire informe le Conseil municipal que la communauté des communes a adopté son budget pour 2009 ; La redevance Ordures ménagères ne connaitra pas de nouvelle augmentation, en revanche les 4 taxes (fiscalités directes) augmenteront de 8,38 %.

Par ailleurs, à la suite de la demande d’étude de changement de régime et de passage du régime de la « redevance ordures ménagères » au régime de « taxe additionnelle au  foncier bâti », une 1ère simulation fait état d’un taux prévisionnel de taxe de 9,08%. Un sondage représentatif au niveau communal devra être fait pour vérifier l’ampleur et l’acceptabilité des transferts qui pourraient être occasionnés par le changement.

Il est rappelé que ce changement apporterait d’importants avantages sur le plan de la gestion du service ordures ménagères de la CCMV (coût de mise en œuvre de la redevance, trésorerie, etc.). Pour La MURE ARGENS, l’échantillon devrait porter sur 50 redevables.

 

      AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES

 

Analyse financière de la commune

Le Maire a informé le CM que les analyses de la Trésorerie Générale sur finances locales sont maintenant disponibles bien qu’elles ne portent pas réellement sur une prospective à 5 ans mais plutôt sur une analyse rétroactive de la gestion.

Ces travaux confirment que la commune est jusqu’en 2008 dans une situation financière très saine, sans endettement ni difficultés structurelles. Ils soulignent en outre que la Commune dispose d’importantes marges de manœuvre sur la fiscalité locale.

Budgets 2009

 

Le Maire fait part des orientations qui ont présidé à leur préparation ; Il s’agit d’un budget de prudence, encore intermédiaire par rapport aux investissements importants à venir au cours des prochaines années. Pour le budget général, les comptes de charges sont actualisés d’environ 10 % par rapport aux engagements 2008. Il s’agit ainsi de prévoir des marges de manœuvre pour faire face aux imprévus et éventuelles difficultés.

Les projets de budgets pour 2009 sont présentés par Mme Barbé.

·         Budget général : Ce budget s’établit à un montant total de –835 436,63 € .

·         Budget Eau & Assainissement : Le budget s’établit au total à -100 936,34 €.

On constate que c’est la 2^ème année que le budget général ne participe pas l’équilibre du budget Eau & Assainissement.

·         Budget CCAS : Le budget du centre communal  s’élève à 1 159,75 €, sans abondement par le budget général.

Le Conseil municipal adopte les budgets à l’unanimité.

 

      DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

 

Le Maire fait part au Conseil municipal d’un projet d’ouverture dans la Grand rue d’une épicerie-dépôt de pains-tabac-journaux.

Par ailleurs M. Jean François NICOLINO envisage de reprendre la scierie Guirand à VILLARS COLMARS, avec un projet de création de 2 entreprises dans les secteurs Bois énergie et Promotion-construction de maisons positives, à LA MURE ou ST ANDRE (selon disponibilité en foncier-immobilier d’entreprise).

 

Projet de lotissement communal :

L’Etat a confirmé qu’il ne participerait pas au financement du programme de logements sociaux tel que prévu à LA MURE mais pourrait maintenir une intervention pour un programme restreint. La SA HLM n’a pas encore notifiée son retrait. Le Maire va discuter avec cette société d’un projet d’aménagement du Parc Martincello. Le projet d’aménagement du local professionnel (kinésithérapeute ou équivalent) peut être maintenu. L’acquisition par la Commune du terrain ABBES doit cependant être abandonnée. La constructibilité de la zone reste incertaine. La demande en sera maintenue.

 

La minoterie :

Dans le cadre de la candidature du Pays à l’appel à projet FEDER sur l’innovation touristique (autour de la mise en valeur des savoirs faire et faire savoir), il est prévu de développer des projets autour de l’industrie drapière (draperie à BEAUVEZER avec pôle muséographique à Thorame Gare), la filière plantes à parfum avec la distillerie à BARREME et les pratiques agricoles avec la minoterie de LA MURE.

L’animation touristique serait assurée par l’association Art et Culture Fabri de Peyresq, la partie technique et financière serait portée par les intercommunalités. Dans ce projet, LA MURE ARGENS est fortement invitée à ce que, comme à Barrême, la commune devienne propriétaire de la minoterie. L’estimation du Service des Domaines s’élève à 225 000 €, hors frais d’acquisition. L’opération pourrait bénéficier d’une aide de 70% du Conseil Régional. Les travaux, à la charge de la communauté de communes dans le cadre d’un bail à construction, sont estimés à 700 000 € pour la 1^ère tranche.

Le CM donne son accord de principe pour une acquisition de la minoterie par la Commune de LA MURE ARGENS, sous réserve des financements mobilisables et de la concrétisation du projet global.

 

      AFFAIRES PATRIMONIALES

 

Aménagement des jeux d’enfants

Sur la proposition de la CAO, le Conseil municipal ;

-          retient, après ajustements, les propositions de la Sté Rondino.  

-          valide la proposition d’installation d’une table de tennis de table faite par le CLC.

Il décide également de mettre en sécurité la fontaine.

 

Station d’épuration d’Argens

Sur la proposition de la CAO, le CM retient la proposition du Cabinet PETITJEAN à VOLX pour assurer la maîtrise d’œuvre de la STEP.

 

Garage d’Argens

La signature de l’acte interviendra à l’occasion du prochain séjour de M. PY à ARGENS.

 

      EAU & ASSAINISSEMENT

 

Protection des périmètres de captage

Le schéma directeur de l’eau ayant été établi depuis déjà 2 ans et sa validité risquant d’être remise en question, le CM décide d’engager sans tarder la protection du captage de Fonduas (Argens), après obtention de délais supplémentaires pour réaliser les travaux y afférent.

 

      QUESTIONS DIVERSES

 

-          Sur la proposition du CLC, le nettoyage de printemps aura lieu le Samedi 6 juin prochain.

-          Le Maire informe le CM que les travaux d’enfouissement de lignes de la Place de LA MURE seront avancés et réalisés avant le mois d’août.

 

      Prochaine réunion du Conseil Municipal : Vendredi 15 mai à 18h30.

 

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Le jardin d’enfants et les travaux de la rue du mois d’août

10.4.2009 par admin.

accueil mairie

JARDIN D’ENFANTS :

La réalisation du nouveau jardin d’enfants est enfin engagée. Les appareils seront installés avant l’été : un ensemble comprenant un jeu d’escalade, avec filet et toboggan, une balançoire, 2 jeux à ressort et une poutre à bascule.

La clôture du jardin est programmée et les gardes corps et autres protection sont en cours. Claude CHAILLAN y a démontré ses qualités de tailleur de pierres et bâtisseur de murets traditionnels.(voir l’article consacré au mur de l’entrée de l’aire de jeu )

L’installation des appareils et les petits travaux de génie civil (nivellement, écoulement d’eaux, etc., sont programmés.)

Une exquise  de l’aire de jeu & l’implantation  à titre indicatif et peut être sujette à modifications lors de la mise en place est visible ci-dessous

 

 

 

GOUDRONNAGE RUE DU MOIS D’AOUT

Les travaux préparatoires de remise à niveau des réseaux d’eau et assainissement étant réalisés, le goudronnage en enrobé de la rue du mois d’Août doit être réalisé avant l’été.

L’offre de l’entreprise APPIA Sud Est a été retenue, dans la suite de l’opération similaire réalisée en 2008 sur la rue du lavoir.

Il est cependant prévu de décrouter certaines parties pour ne pas rehausser le niveau de la chaussée et contrarier certains pas de porte.

 

La remise en état du réseau d’eau a été effectuée , comme pour chaque portion de travaux effectuées, ce qui permet d’opérer la remise a neuf par portion. Elle permet d’avoir un réseau opérationnel dans le temps sans que cela   ne grève  lourdement le budget.

 

 

 

MUR DE SOUTÈNEMENT RUE DU MOIS D’AOUT

Le mur de soutènement de la rue du mois d’Août, au droit de la rue courte, a été totalement repris, occasionnant un élargissement de la rue qui était indispensable notamment pour permettre le passage du chasse neige et des véhicule de secours.

Les travaux ont été réalisés par l’entreprise Claude CAUVIN, avec un beau parement en galets du Verdon, dans le respect du mur initial.

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le Mur en pierres contruit par les adjoints

4.4.2009 par admin.

 accueil mairie

Un nouveau mur en pierres de taille a vu le jour au cours de la semaine , il a été construit par le deuxième adjoint , maître d’oeuvre et habile technicien aidé par le premier adjoint  un élus toujours présent sur les chantiers. Remarquons la toujours bonne implication des membres du conseil et l’utilisation de leur  savoir faire.

Ce travail que l’on peut considérer comme une oeuvre artistique fait preuve  d’un savoir faire qui a tendance à disparaître. Il va permettre de programmer la future mise en place des barrières et par la suite l’aménagement  de l’aire de jeux de la commune dans les mois à venir. La réalisation devrait être  achevée d’ici la fin d’année.

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Ordre du jour conseil du 03 avril

2.4.2009 par admin.

LE VENDREDI 03 avril  à 18 HEURES 30

ORDRE DU JOUR :

Approbation du CR de la réunion du CM du 13 mars 2009.
Secrétariat de séance / Actualité CCMV

Affaires budgétaires et financières

Analyse financière
Budgets 2009 :
•    Budget général
•    Budget Eau & Assainissement
•    Budget CCAS

Développement économique :

Projets d’entreprises
Minoterie / FEDER Innovation touristique / Portage du foncier - immobilier

Urbanisme & Aménagement :

Étude Loi montagne / ZA et centrale PV
Constructibilité zone La Pièce - La Gare

Administration communale
Appel à projet « Communes lauréates pour l’énergie »

Affaires patrimoniales

Logements : Situation des travaux & Critères d’affectation
Garage Argens : Situation
Aménagement du jeu d’enfants : Délibération / Appareils

Réseaux
Captages AEP et protection des périmètres (Secteur Argens)

Questions diverses

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