CONSEIL MUNICIPAL du 03 avril 2009

 

COMMUNE DE LA MURE ARGENS

 

CONSEIL MUNICIPAL du 03 avril 2009

 

 15^ème session de la mandature

 

Le Conseil municipal approuve le compte rendu de la réunion du CM du 13 mars 2009.

      QUESTIONS D’ACTUALITES

 

Le Maire informe le Conseil municipal que la communauté des communes a adopté son budget pour 2009 ; La redevance Ordures ménagères ne connaitra pas de nouvelle augmentation, en revanche les 4 taxes (fiscalités directes) augmenteront de 8,38 %.

Par ailleurs, à la suite de la demande d’étude de changement de régime et de passage du régime de la « redevance ordures ménagères » au régime de « taxe additionnelle au  foncier bâti », une 1ère simulation fait état d’un taux prévisionnel de taxe de 9,08%. Un sondage représentatif au niveau communal devra être fait pour vérifier l’ampleur et l’acceptabilité des transferts qui pourraient être occasionnés par le changement.

Il est rappelé que ce changement apporterait d’importants avantages sur le plan de la gestion du service ordures ménagères de la CCMV (coût de mise en œuvre de la redevance, trésorerie, etc.). Pour La MURE ARGENS, l’échantillon devrait porter sur 50 redevables.

 

      AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES

 

Analyse financière de la commune

Le Maire a informé le CM que les analyses de la Trésorerie Générale sur finances locales sont maintenant disponibles bien qu’elles ne portent pas réellement sur une prospective à 5 ans mais plutôt sur une analyse rétroactive de la gestion.

Ces travaux confirment que la commune est jusqu’en 2008 dans une situation financière très saine, sans endettement ni difficultés structurelles. Ils soulignent en outre que la Commune dispose d’importantes marges de manœuvre sur la fiscalité locale.

Budgets 2009

 

Le Maire fait part des orientations qui ont présidé à leur préparation ; Il s’agit d’un budget de prudence, encore intermédiaire par rapport aux investissements importants à venir au cours des prochaines années. Pour le budget général, les comptes de charges sont actualisés d’environ 10 % par rapport aux engagements 2008. Il s’agit ainsi de prévoir des marges de manœuvre pour faire face aux imprévus et éventuelles difficultés.

Les projets de budgets pour 2009 sont présentés par Mme Barbé.

·         Budget général : Ce budget s’établit à un montant total de –835 436,63 € .

·         Budget Eau & Assainissement : Le budget s’établit au total à -100 936,34 €.

On constate que c’est la 2^ème année que le budget général ne participe pas l’équilibre du budget Eau & Assainissement.

·         Budget CCAS : Le budget du centre communal  s’élève à 1 159,75 €, sans abondement par le budget général.

Le Conseil municipal adopte les budgets à l’unanimité.

 

      DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

 

Le Maire fait part au Conseil municipal d’un projet d’ouverture dans la Grand rue d’une épicerie-dépôt de pains-tabac-journaux.

Par ailleurs M. Jean François NICOLINO envisage de reprendre la scierie Guirand à VILLARS COLMARS, avec un projet de création de 2 entreprises dans les secteurs Bois énergie et Promotion-construction de maisons positives, à LA MURE ou ST ANDRE (selon disponibilité en foncier-immobilier d’entreprise).

 

Projet de lotissement communal :

L’Etat a confirmé qu’il ne participerait pas au financement du programme de logements sociaux tel que prévu à LA MURE mais pourrait maintenir une intervention pour un programme restreint. La SA HLM n’a pas encore notifiée son retrait. Le Maire va discuter avec cette société d’un projet d’aménagement du Parc Martincello. Le projet d’aménagement du local professionnel (kinésithérapeute ou équivalent) peut être maintenu. L’acquisition par la Commune du terrain ABBES doit cependant être abandonnée. La constructibilité de la zone reste incertaine. La demande en sera maintenue.

 

La minoterie :

Dans le cadre de la candidature du Pays à l’appel à projet FEDER sur l’innovation touristique (autour de la mise en valeur des savoirs faire et faire savoir), il est prévu de développer des projets autour de l’industrie drapière (draperie à BEAUVEZER avec pôle muséographique à Thorame Gare), la filière plantes à parfum avec la distillerie à BARREME et les pratiques agricoles avec la minoterie de LA MURE.

L’animation touristique serait assurée par l’association Art et Culture Fabri de Peyresq, la partie technique et financière serait portée par les intercommunalités. Dans ce projet, LA MURE ARGENS est fortement invitée à ce que, comme à Barrême, la commune devienne propriétaire de la minoterie. L’estimation du Service des Domaines s’élève à 225 000 €, hors frais d’acquisition. L’opération pourrait bénéficier d’une aide de 70% du Conseil Régional. Les travaux, à la charge de la communauté de communes dans le cadre d’un bail à construction, sont estimés à 700 000 € pour la 1^ère tranche.

Le CM donne son accord de principe pour une acquisition de la minoterie par la Commune de LA MURE ARGENS, sous réserve des financements mobilisables et de la concrétisation du projet global.

 

      AFFAIRES PATRIMONIALES

 

Aménagement des jeux d’enfants

Sur la proposition de la CAO, le Conseil municipal ;

-          retient, après ajustements, les propositions de la Sté Rondino.  

-          valide la proposition d’installation d’une table de tennis de table faite par le CLC.

Il décide également de mettre en sécurité la fontaine.

 

Station d’épuration d’Argens

Sur la proposition de la CAO, le CM retient la proposition du Cabinet PETITJEAN à VOLX pour assurer la maîtrise d’œuvre de la STEP.

 

Garage d’Argens

La signature de l’acte interviendra à l’occasion du prochain séjour de M. PY à ARGENS.

 

      EAU & ASSAINISSEMENT

 

Protection des périmètres de captage

Le schéma directeur de l’eau ayant été établi depuis déjà 2 ans et sa validité risquant d’être remise en question, le CM décide d’engager sans tarder la protection du captage de Fonduas (Argens), après obtention de délais supplémentaires pour réaliser les travaux y afférent.

 

      QUESTIONS DIVERSES

 

-          Sur la proposition du CLC, le nettoyage de printemps aura lieu le Samedi 6 juin prochain.

-          Le Maire informe le CM que les travaux d’enfouissement de lignes de la Place de LA MURE seront avancés et réalisés avant le mois d’août.

 

      Prochaine réunion du Conseil Municipal : Vendredi 15 mai à 18h30.

 

Cet article a été posté le 23.4.2009 à 15:02 et est classé sous Conseil Municipal. Vous pouvez consulter toutes les réponses à cet article via le flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser une réponse ou effectuer un trackback à partir de votre propre site.