CONSEIL MUNICIPAL du 15 mai 2009

20.5.2009 par admin.

COMMUNE DE LA MURE ARGENS

CONSEIL MUNICIPAL du 15 mai 2009

 

 

 16^ème session de la mandature

 

Le Conseil municipal approuve le compte rendu de la réunion du CM du 3 avril 2009.

 

      QUESTIONS D’ACTUALITES

 

Le Maire informe le Conseil municipal de l’absence prolongée de Pierre JULIEN, agent technique de la Commune et du recrutement à compter du 11 mai de Christian QUERE dans le cadre d’un CDD « de renfort » de 3 mois, susceptible d’être prolongé en fonction des besoins.

 

      AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES

 

Le Maire fait part des remarques de la Préfecture sur le vote du plafonnement de la taxe sur le foncier non bâti. Le Conseil municipal revient sur son vote antérieur et par délibération adopté à l’unanimité, fixe le taux 2009 à 36,96 % au lieu de 38 %.

Par délibération adopté à l’unanimité, le CM précise également le budget adopté lors de sa précédente réunion a été voté par chapitres et non pas par articles.

Enfin, par délibération adoptée dans les mêmes conditions, le CM autorise le Maire à ouvrir un compte à terme auprès du Trésor Public pour optimiser la gestion de la trésorerie.

 

Enfin, par délibération adoptée à l’unanimité, le Conseil municipal a arrêté le montant des subventions qu’il alloue pour 2009 aux différents associations et organismes :

 

Catégorie	Bénéficiaire	2009
Associations scolaires	Coopérative École maternelle Association° parents élèves Collège St André Ecole Loisirs	120 120 120
Associations culturelles	Bibliothèque St André Fondation du patrimoine	120 100
Associations de loisirs     Associations de loisirs	Comité Fêtes La Mure Comité des Fêtes Argens (Culture et Loisirs) Le Riou (Animation) Le Riou (Marché de Noël)	1500 450   450 250
Économie sociale	Office de Tourisme ADMR Restos du cœur FSL (Fonds solidarité logement) Fondation du patrimoine	1500 400 120 194 100
Société de chasse	Société de chasse ST-ANDRE-LES ALPES	120
Demandes nouvelles	Judo Club ADAPEI 04 Croix Rouge (Verdon)	100 100 100
TOTAL		5 964 €

 

      ADMINISTRATION COMMUNALE 

 

Elections européennes :

Le Maire rappelle les dispositions relatives à l’affichage et à l’organisation des Bureaux de vote.  Le Conseil adopte le planning de la tenue du bureau de vote de LA MURE.  

Intercommunalité (CCMV) :

Le Conseil renouvelle les désignations au Conseil de Communauté :

-          Titulaires : Pierre BLANC, Pierre RIGAUD et Claude CHAILLLAN,

-          Suppléants : Christian REBOUL et André-Luc BLANC

Gens du voyage :

Le Maire rappelle les dispositions règlementaires faisant obligation aux communes de désigner un terrain d’accueil pour les gens du voyage. La Commune ne disposant d’aucun terrain communal susceptible de convenir, une réflexion plus approfondie sera conduite sur cette problématique.

AGIR – Communes lauréates pour l’énergie :

Le Maire informe le CM de l’avancement du dossier de candidature de la Commune à cet appel à projet du Conseil régional.

Règlement des cimetières :  

Par délibération adoptée à l’unanimité, le CM complète le Règlement des cimetières en ce qui concerne le Columbarium. Le prix des concessions de cases est fixé comme suit :

-          Concession de 35 ans : 350 €

-          Concession de 50 ans : 450 €

Une révision de l’ensemble du Règlement sera faite ultérieurement.

 

      DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

 

Le Maire informe le CM que la visite des locaux EDF a pu être faite et que 2 artisans de la Commune y ont participé en vue de présenter une offre d’achat.

 

      URBANISME & AMENAGEMENT

 

Logements Ecole – Mairie :

Par délibération adoptée à l’unanimité, le CM autorise le Maire à conclure avec M. R. THEROND un avenant d’actualisation au contrat de coordination Sécurité & protection.

Contentieux :

Le Maire informe le CM de la décision du Tribunal administratif suspendant un permis de construire délivré à un résidant d’Argens. La Commune a été condamnée aux dépens.

Plan Local d’Urbanisme :

Le Maire fait part au Conseil de l’avancement des études particulières intégrées à  l’élaboration du projet de PLU. Une étude de définition des orientations d’aménagement devrait être engagée au plus tôt pour ne pas retarder l’ensemble. Le projet communal concernant notamment la centrale photovoltaïque est prêt pour être présenté à la prochaine réunion de la Commission départementales des sites et des paysages.

 

      AFFAIRES PATRIMONIALES

 

Aménagement des jeux d’enfants :

Les appareils seront livrés rapidement et les dispositions ont été prises pour leur installation.

La table de Ping-pong est en attente de livraison.

La mise en sécurité la fontaine sera relancée.

Goudronnages :

Les opérations de la rue du mois d’août à LA MURE sont en cours.

La rue de la Mairie à ARGENS sera traitée avant l’été. Des petits travaux annexes et de maintenance seront également réalisés.

Eclairage public :

Le programme d’enfouissement des lignes de la place de LA MURE est engagé.

Chemins :

Le CM décide d’engager des travaux de maintenance suivants :

-          Piste forestière de Champ Moutet (vers Chast),

-          Chemin de la Moulière

-          Chemin des Combes (avec nettoyage du Riou en amont de la Mairie)

Logements :

Les travaux du chantier Ecole – Mairie ont repris à un rythme normal. La livraison est attendue pour septembre ; Le CM étudiera lors de sa prochaine réunion une grille d’examen des candidatures. Une visite des locaux sera proposée aux conseillers.

Le CM a retenu de réorienter son projet pour les logements de la maison principale du Parc Martincello. Le Maire est autorisé à ouvrir des discussions avec des candidats présentant un projet de garde d’enfants. Le programme des travaux de mise en état de ce bâtiment sera activé.

Les travaux de rénovation de cheminée du logement communal d’ARGENS seront activés.

 

      EAU & ASSAINISSEMENT

 

Station d’épuration et traitement des eaux à Argens :

Le CM est informé des démarches réalisées et de l’avancement des opérations.

 

      QUESTIONS DIVERSES

 

-          Le CM est informé des dégradations subies à la barrière de la piste de la montagne pastorale de Maurel à ARGENS.

-          Le CM a examiné différents points relatifs à l’équipement de la Commune (lame à neige, petit outillage, etc.).

-          Par délibération adoptée à l’unanimité et considérant que la Commune ne dispose pas des moyens nécessaires, le CM s’oppose à ce que la Commune prenne en charge l’instruction des dossiers individuels de RSA.

 

Prochaine réunion du Conseil Municipal : Vendredi 12 juin à 18h30.

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suite des travaux , rue du mois d’Août

16.5.2009 par admin.

La Mure Argens suit son programme de travaux , les barrières ont été apposée sur le mur du terrain qui recevra prochainement les jeux d’enfants , ceux-ci doivent arrivé prochainement. l’enfouissement des lignes devrait commencer prochainement d’ici quelques semaines pour associer tous les travaux et finaliser avant l’été.

La rue du mois d’août va revétir un nouvel enrobé , l’entreprise APPIA est venue préparer le goudronnage avec un peu d’avance sur le planning officiel . Voilà donc un ouvrage , bien utile à tous qui sera finaliser rapidement et aura permis des améliorations durable.

je vous propose de regarder quelques photos prisent par Mme Reboul Denise

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