Débroussailler, un geste salutaire

23.6.2009 par admin.

Débroussailler, un geste salutaire

L’arrêté préfectoral du 12/03/2004 classant la commune de la Mure Argens
« a risque fort » et l’article préfectoral du 1er Aout 2007, le débroussaillement est obligatoire qui s’impose à tous propriétaires de construction de toute nature  situés dans  les bois, forêt, landes  maquis garrigues, plantations ou reboisement éloignés de moins de 200 mètres des lisières  de ces types de végétation.
Cette opération est une obligation légale qui garantit votre sécurité et celle de vos voisins dans les zones à risque. Elle diminue l’intensité du feu, limite aussi la propagation des incendies.

En quelques années, voire en quelques mois parfois, la nature a repris ses droits. Les ronces, les genêts ou encore les ajoncs ont conquis le terrain, transformant le jardin en une petite jungle. Il va falloir débroussailler, même si la tâche s’annonce ardue. C’est la seule chose à faire avant d’entreprendre la moindre plantation… Mais cela demeure également une obligation légale ! La loi impose aux propriétaires, locataires (non saisonniers) ou même usufruitiers de constructions, situées à moins de 200 m de terrains occupés par des bois, des forêts, des landes, des plantations ou des reboisements faisant partie de massifs forestiers à risque (art. L. 312-6, L. 322-3 du Code forestier) de veiller au débroussaillement.
Acte civique et écolo

Le non-respect de ces impératifs peut donner lieu à une amende de 30 €/m2 et engendrer une franchise supplémentaire d’assurance de 5000 € en cas de sinistre (art. 10 de la loi de Modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004). En cas d’incendie, les contrevenants s’exposent à des peines d’emprisonnement pour manquement à une obligation de sécurité imposée par la loi (loi n° 2004-204 du 9 mars 2004). En coupant les plantes herbacées et les broussailles, en élaguant les branches basses et en ramassant les végétaux tombés sur le sol, le jardinier limite la propagation des incendies et facilite la progression des soldats du feu. Le débroussaillement a aussi un effet positif sur la végétation. Il supprime des plantes et favorise le développement d’autres, participant ainsi à l’amélioration de la biodiversité.

Où nettoyer ?
Chez soi

En zone rurale, il est obligatoire de débroussailler autour des installations dans un rayon de 50 m et de 10 m de part et d’autre des voies privées d’accès à l’habitation. Sont considérées comme installations, les maisons d’habitation, mais aussi l’ensemble des dépendances, de la piscine au cabanon, en passant par les bâtiments à usage industriel, agricole ou bien habitable (occupé ou non), ainsi que ceux où se déroule une activité humaine. Cependant, les ruines ne sont pas concernées par la règlementation.

Comme le feu ne s’arrête pas aux limites de propriété, si une partie de la parcelle de votre voisin se situe dans la zone que vous devez débroussailler (par exemple à moins de 50 m de votre maison), c’est à vous, en zone rurale, qu’il incombe de la nettoyer si elle ne compte pas d’installations. Vous devez en faire la demande au propriétaire qui ne peut vous refuser l’accès à sa parcelle à moins d’effectuer lui-même les travaux. Le débroussaillement doit être effectué chaque année avant le 1er juin de préférence et au plus tard le 1er juillet.

Comment s’y prendre ?

Il s’agit de couper les herbes hautes, broussailles et arbustes bas afin d’entretenir une végétation aussi rase que possible. La débroussailleuse demeure l’engin le plus adapté. Il est conseillé de ne conserver aucun arbre à moins de 5 m de la maison. Pour les autres situés plus loin dans le périmètre de sécurité, élaguez les branches basses jusqu’à une hauteur de 2 m, et séparez bien les cimes de 5 m afin que le feu ne puisse pas passer d’un arbre à l’autre. Pour couper des branches, une scie ou une tronçonneuse est nécessaire. Mais l’utilisation de cette dernière, surtout dans les arbres, est dangereuse : n’hésitez pas à confier l’opération à un professionnel. Vous devez évacuer les déchets de coupe vers une déchèterie, les broyer pour les composter ou les débiter en bois de chauffage.

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La suite des travaux à la Mure et Argens (Goudronnage , eau , sentier ,entretiens….)

22.6.2009 par admin.

En juin l’entreprise APEI Magaud  est venue faire le curage  et la désinfection des bassins d’eau  potable , le premier adjoint Pierre Rigaud était présent sur la Mure   (Colombier (2×25 m3 ) et de la Fontaine (100m3).), un travail qui sera bénéfique pour le futur.
Il permet en effet  de faire un contrôle général ce qui vas limité d’éventuels problèmes d’obturations et autres, qui peuvent perturber l’alimentation du réseau. L’entreprise est aller à Argens pour effectuer le curage  (30m3)  de la source, en présence du maire adjoint , André-luc Blanc qui a aussi vidanger le bassin.Sur Argens , la réparation de la conduite principale de l’alimentation du village , au lieux dit «le grand vena» a pu être effectué par André-luc Blanc et Sébastien Bernard ce qui a permis une rapidité d’intervention bien utile à la commune et aux habitants.

Toutes ces petites améliorations permettent la rénovation, la gestion des réseaux d’eau sujet très important sur notre commune. Il faut rester vigilant et mettre tout en œuvre pour le suivie des travaux et conserver le budget pour la mise en place des différentes  remises en état des réseaux.

Argens travaux d’entretiens et réparations

Le bord de la route a reçu la visite bienfaitrice des agents de la DDE qui lui ont effectué une coupe fraiche bien agréable . Les deux employés communaux et le Maire Adjoint on mis tout en œuvre pour réparer le pont de la Sasse et la pille en amont qui avait eu des détériorations du aux intempéries hivernaux.

Le mur de soutènement à la sortie du village sur le chemin du cimetière  vas être remis en état cette semaine (23,24,25 juin) un ou les deux employés suivant l’emploi du temps communal  et Andre Luc Blanc s’attellerons à cette tache.

La CCMV et Véronique Blanc ont effectué le nettoyage et la finalisation du  balisage  du sentier découverte. Une très intéressante  initiative pour le village et même toute la commune.

La Mure finalisation du goudronnage , enfouissement des lignes…

La rue du mois d’août a retrouver il y a quelques semaine un sol neuf d’enrobé appliqué par l’entreprise APPIA , le mur de soutènement en pierre du verdon a vue la grille en fer forgé y  être apposé. Une belle restauration pour le village ce qui a permis de remettre à neuf  la route , les réseaux … pour le bien être de tous.

Le Conseil Municipal viens justement de décider de caractériser comme cheminements piétonniers les liaisons entre ; Le lavoir et la rue du mois d’août, La Rue du mois d’août et le chemin du colombier.

Les travaux d’entretiens entrepris dans cette zone ont permis  d’avoir un aspect naturel et agréable favorisant les promenades et visites pédestres du village.

L’entreprise Imbert (SEEAP) effectué actuellement l’enfouissement des lignes ce qui donnera un aspect plus agréable et renforcera la sécurité. À l’issus de ces travaux les jeux d’enfants pourront être  installés en toute quiétude. D’ailleurs la table de ping pong est en place près de la fontaine

Toutes ces tranches de travaux permettent de résoudre, par phase les différents problèmes sans pour autant  grever  le budget communal.

J’espère que le travail d’information sur la commune vous est agréable et utile

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COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 12 juin 2009

15.6.2009 par admin.

 

 

                                       

COMMUNE DE LA MURE ARGENS

 

CONSEIL MUNICIPAL du 12 juin 2009   (17^ème session de la mandature)

 

 COMPTE RENDU

 

Le Conseil Municipal s’est réuni le 12 juin 2009 à La Mure, à 18 h 30, sur convocation du Maire.

 

Actualité 

 

Le Maire informe le CM que les deux gagnants au Concours organisé dans le cadre du 150^ème anniversaire de la Croix Rouge, élèves du Collège, sont originaires de la Mure : Aurélien MAGAUD et Bastien CASANO (1^er et 3^ème prix départemental). Le CM souhaite féliciter ces deux collégiens pour leur démarche.

 

Administration communale 

 

      Gestion forestière :

Le Conseil accueille les représentants de l’ONF, M. Richard FAY, Responsable de l’unité territoriale et Mme Maguy BRUNEAU, Agent patrimonial, pour faire le point de la gestion de la forêt communale. Chloé MONTA, chargée de mission Forêt du Pays A3V assiste également à la séance.

La présentation a mis en évidence (cf. note ONF) ;

-       566 ha de forêt communale dont la gestion est confiée par la Commune à l’Office,

-       500 ha environ de forêt communale qui ne relèvent pas du régime forestier (Montagne de Maurel) et qui souffre d’un déficit de gestion.

Il a été précisé que la gestion par l’ONF reste sous le contrôle souverain de la Commune, tant en ce qui concerne l’exploitation forestière, que l’entretien des boisements ou des pistes, le bornage de la propriété communale, la gestion cynégétique, etc.

Le suivi du Document d’aménagement pour la période 1999 – 2018 montre que la gestion de la forêt est assurée avec des comptes équilibrés.   

Au terme de cet échange, le Conseil convient qu’il y a lieu d’améliorer la gestion de la partie de forêt communale actuellement non traitée et décide d’examiner prochainement les mesures à prendre pour remédier à cette situation. 

Dans le cadre du Plan de gestion de la forêt relevant du régime forestier (566 ha), le Conseil décide :

-       De faire réaliser par l’Office le bornage d’une parcelle à proposer ultérieurement à la vente,

-       De faire procéder à une opération de dépressage d’une parcelle de sapins.

Le CM approuve ce programme de travaux par Délibération adoptée à l’unanimité. 

 

      Formation du personnel communal :

Par délibération, le CM adopte le plan de formation 2009 pour la Secrétaire de Mairie.

 

      Acquisition de la minoterie :

Conformément à sa précédente décision et par Délibération adoptée à l’unanimité, le Conseil municipal autorise le Maire à engager l’acquisition de la minoterie de La Mure, sous réserve de ; 

-       L’aboutissement du projet porté par le Pays A3V dans le cadre de l’appel à projet du FEDER sur l’innovation touristique,

-       L’obtention de 70 % d’aides et la mise en place d’un financement bancaire complémentaire

-       Le conventionnement avec la CCMV et Art & Culture Fabri de Peyresq pour la réalisation des travaux et la gestion de l’entité touristique.

 

      Sécurité des bâtiments publics/ Extincteurs

Le Maire informe le CM de la nécessité de passer un nouveau marché pour la maintenance des équipements en place et l’acquisition de matériels complémentaires.

 

      Programme AGIR – Collectivités pour l’énergie

Le Maire informe le CM de l’avancée de l’appel à projet Collectivité AGIR pour l’Energie. Le CM autorise le Maire à poursuivre les démarches pour la sélection de la Commune dans le cadre d’un nouveau dépôt de candidature coordonné avec les autres communes du Pays également candidates (Castellane et Entrevaux). .

 

Urbanisme et Aménagement :

 

Le Maire informe le CM qu’il a réceptionné les travaux de l’ONF (Service Etudes) sur l’évaluation d’incidence environnementale des projets de centrale photovoltaïque et de zone d’activité.

La commune doit également conclure le marché d’élaboration des Orientations d’aménagement des zones urbanisables sensibles (proche du cœur de village).

 

Affaires budgétaires et financières

 

Sur proposition du Maire, le CM délibère à l’unanimité pour procéder à un virement de crédits de 20 000 € (du compte Acquisitions foncières au compte Travaux).

 

Eau & Assainissement :

 

L’intervention de l’entreprise APEI Magaud est prévue le 16 juin pour procéder au nettoyage des réservoirs d’eau potable et pour évaluer l’installation d’un système de traitement à Argens.

 

Affaires patrimoniales :

 

      Jeux d’enfants :

Les équipements ont été livrés, la finalisation des travaux est en cours.

 

      Voierie :

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal décide de caractériser comme cheminements piétonniers les liaisons entre ;

Le lavoir et la rue du mois d’août,

La Rue du mois d’août et le chemin du colombier.

 

      Enfouissement des lignes et renforcement électrique de La Mure :

Le Maire informe le CM des difficultés consécutives au raccordement du transformateur destiné à renforcer la desserte électrique. Une concertation plus approfondie sera recherchée.

 

      Logements :

Claude CHAILLAN a informé le CM des difficultés rencontrées (EDF, entreprise,…) et des avenants à adopter pour le chantier de l’Ecole. Le CM adopte à l’unanimité l’avenant présenté par l’entreprise RAMOS.

Dans la perspective d’une livraison définitive de l’immeuble au 1er octobre, le CM a adopté le dispositif d’offre locative et de sélection des candidats (formulaire de demande, calendrier, etc.). 

Enfin, considérant l’apport en termes de politique de la petite enfance, le CM a adopté le dispositif d’ensemble visant à mettre le logement principal du Parc en location, dans le cadre d’une candidature assortie d’une offre de garde d’enfants (assistante maternelle). 

 

Information – Communication

 

Le Conseil municipal a fixé le cadre général du prochain Bulletin d’information a diffuser au cours de la 2ème quinzaine de juillet.

 

Calendrier :

 

La réunion du Conseil Municipal prévue le 11 juillet est reportée à une date ultérieure. Le CM prévu le 11 septembre pourrait être avancé au 28 août (à confirmer).

Réunions publiques :

La Mure : Samedi 8 août

Argens : Date à fixer (en août).

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