COMMUNE DE
COMPTE RENDU
Le Conseil Municipal s’est réuni le 12 juin 2009 à
Actualité
Le Maire informe le CM que les deux gagnants au Concours organisé dans le cadre du 150ème anniversaire de la Croix Rouge, élèves du Collège, sont originaires de la Mure : Aurélien MAGAUD et Bastien CASANO (1er et 3ème prix départemental). Le CM souhaite féliciter ces deux collégiens pour leur démarche.
Administration communale
Gestion forestière :
Le Conseil accueille les représentants de l’ONF, M. Richard FAY, Responsable de l’unité territoriale et Mme Maguy BRUNEAU, Agent patrimonial, pour faire le point de la gestion de la forêt communale. Chloé MONTA, chargée de mission Forêt du Pays A3V assiste également à la séance.
La présentation a mis en évidence (cf. note ONF) ;
- 566 ha de forêt communale dont la gestion est confiée par la Commune à l’Office,
- 500 ha environ de forêt communale qui ne relèvent pas du régime forestier (Montagne de Maurel) et qui souffre d’un déficit de gestion.
Il a été précisé que la gestion par l’ONF reste sous le contrôle souverain de la Commune, tant en ce qui concerne l’exploitation forestière, que l’entretien des boisements ou des pistes, le bornage de la propriété communale, la gestion cynégétique, etc.
Le suivi du Document d’aménagement pour la période 1999 – 2018 montre que la gestion de la forêt est assurée avec des comptes équilibrés.
Au terme de cet échange, le Conseil convient qu’il y a lieu d’améliorer la gestion de la partie de forêt communale actuellement non traitée et décide d’examiner prochainement les mesures à prendre pour remédier à cette situation.
Dans le cadre du Plan de gestion de la forêt relevant du régime forestier (566 ha), le Conseil décide :
- De faire réaliser par l’Office le bornage d’une parcelle à proposer ultérieurement à la vente,
- De faire procéder à une opération de dépressage d’une parcelle de sapins.
Le CM approuve ce programme de travaux par Délibération adoptée à l’unanimité.
Formation du personnel communal :
Par délibération, le CM adopte le plan de formation 2009 pour la Secrétaire de Mairie.
Acquisition de la minoterie :
Conformément à sa précédente décision et par Délibération adoptée à l’unanimité, le Conseil municipal autorise le Maire à engager l’acquisition de la minoterie de La Mure, sous réserve de ;
- L’aboutissement du projet porté par le Pays A3V dans le cadre de l’appel à projet du FEDER sur l’innovation touristique,
- L’obtention de 70 % d’aides et la mise en place d’un financement bancaire complémentaire
- Le conventionnement avec la CCMV et Art & Culture Fabri de Peyresq pour la réalisation des travaux et la gestion de l’entité touristique.
Sécurité des bâtiments publics/ Extincteurs
Le Maire informe le CM de la nécessité de passer un nouveau marché pour la maintenance des équipements en place et l’acquisition de matériels complémentaires.
Programme AGIR – Collectivités pour l’énergie
Le Maire informe le CM de l’avancée de l’appel à projet Collectivité AGIR pour l’Energie. Le CM autorise le Maire à poursuivre les démarches pour la sélection de la Commune dans le cadre d’un nouveau dépôt de candidature coordonné avec les autres communes du Pays également candidates (Castellane et Entrevaux). .
Urbanisme et Aménagement :
Le Maire informe le CM qu’il a réceptionné les travaux de l’ONF (Service Etudes) sur l’évaluation d’incidence environnementale des projets de centrale photovoltaïque et de zone d’activité.
La commune doit également conclure le marché d’élaboration des Orientations d’aménagement des zones urbanisables sensibles (proche du cœur de village).
Affaires budgétaires et financières
Sur proposition du Maire, le CM délibère à l’unanimité pour procéder à un virement de crédits de 20 000 € (du compte Acquisitions foncières au compte Travaux).
Eau & Assainissement :
L’intervention de l’entreprise APEI Magaud est prévue le 16 juin pour procéder au nettoyage des réservoirs d’eau potable et pour évaluer l’installation d’un système de traitement à Argens.
Affaires patrimoniales :
Jeux d’enfants :
Les équipements ont été livrés, la finalisation des travaux est en cours.
Voierie :
Sur proposition du Maire, le Conseil municipal décide de caractériser comme cheminements piétonniers les liaisons entre ;
Le lavoir et la rue du mois d’août,
La Rue du mois d’août et le chemin du colombier.
Enfouissement des lignes et renforcement électrique de La Mure :
Le Maire informe le CM des difficultés consécutives au raccordement du transformateur destiné à renforcer la desserte électrique. Une concertation plus approfondie sera recherchée.
Logements :
Claude CHAILLAN a informé le CM des difficultés rencontrées (EDF, entreprise,…) et des avenants à adopter pour le chantier de l’Ecole. Le CM adopte à l’unanimité l’avenant présenté par l’entreprise RAMOS.
Dans la perspective d’une livraison définitive de l’immeuble au 1er octobre, le CM a adopté le dispositif d’offre locative et de sélection des candidats (formulaire de demande, calendrier, etc.).
Enfin, considérant l’apport en termes de politique de la petite enfance, le CM a adopté le dispositif d’ensemble visant à mettre le logement principal du Parc en location, dans le cadre d’une candidature assortie d’une offre de garde d’enfants (assistante maternelle).
Information – Communication
Le Conseil municipal a fixé le cadre général du prochain Bulletin d’information a diffuser au cours de la 2ème quinzaine de juillet.
Calendrier :
La réunion du Conseil Municipal prévue le 11 juillet est reportée à une date ultérieure. Le CM prévu le 11 septembre pourrait être avancé au 28 août (à confirmer).
Réunions publiques :
La Mure : Samedi 8 août
Argens : Date à fixer (en août).
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