Compte Rendu du Conseil Municipal du 28 août 2009

Le Conseil municipal approuve le CR de la réunion du CM du 12 juin 2009.

 

Actualité :

 

       Le Maire rappelle les décès enregistrés à l’Etat civil depuis la précédente réunion du CM (Mmes CAUVIN et DE VITA)

 

       Il fait part de la sélection de la Commune comme lauréate de l’appel à projet « AGIR - Collectivités pour l’énergie » lancé par le Conseil Régional. Le dossier, présenté en coordination avec celui de la commune de Castellane a été retenu (La Commune d’Entrevaux a retiré son projet) ; Le Séminaire de lancement de l’opération aura lieu le 23 septembre prochain au Conseil Régional.

 

       Au titre du Conseil Local de Concertation, le Maire informe le CM du départ (pour déménagement) de M. Henri Hostin. Le Maire salue sa volonté de participer à l’action communale, son investissement et le remercie pour son implication.

 

Administration communale 

 

       Pour pallier à l’absence pour maladie de l’actuel employé communal, le CM approuve, par délibération adoptée à l’unanimité des présents (8 membres du CM en séance), la proposition de CDD à temps partiel pour la période d’octobre à fin décembre 2009 qui sera faite à Christian QUERE (qui a déjà effectué un remplacement de 3 mois sur la commune).

 

       Dans le cadre du Plan de gestion de la forêt, le Conseil adopte le principe de mise en gestion de la forêt communale par l’ONF (sauf partie dédiée à l’affouage). Le CM approuve à l’unanimité cette décision afin d’obtenir une proposition de convention de la part de l’ONF avant d’engager une telle gestion.

 

       Projet de développement touristique & Minoterie de La Mure :

 

Acquisition de la minoterie : A la suite de la précédente Délibération approuvant la décision d’acquérir la minoterie, le Maire informe le CM des évolutions intervenues dans le dossier : Modification de consistance (exclusion de l’ancienne fabrique de pâtes) et estimation rectificative du Service des Domaines ; Il en ressort une valeur nette de cession de 228 000 €, incluant une servitude de passage piéton au profit de l’ancienne fabrique de pâtes.

Le CM, par délibération adoptée à l’unanimité des présents (8 membres du CM en séance), confirme sa décision antérieure, d’acquérir la minoterie, sous les réserves suivantes :

-       Obtention des subventions du Conseil Régional pour un montant de 142 800 €,

-       Obtention des prêts bancaires complémentaires,

-       Acquisition de la compétence de Gestion des équipements culturels par la CCMV,

-       Convention CCMV – Autres Communautés de Communes du Pays A3V – Association Art & Culture Fabri de Peyresq, pour la mise en œuvre du projet et Clauses spécifiques liées aux droits de passage.

 

Le Maire informe par ailleurs le CM de sa participation à l’audition des porteurs de projet FEDER, à la Préfecture de Région, ce 27 août. Par délibération adoptée à l’unanimité des présents (8 membres du CM en séance), le Conseil approuve le remboursement des frais de déplacements y afférent.

 

       Radar Météo : La Commune est sollicitée par Météo France qui souhaite implanter un radar météo (prévention des crues) sur le site de Maurel. Le CM approuve le principe de ce projet à l’unanimité des présents (10 membres en séance), permettant ainsi le lancement de la négociation (une visite sur site est prévue).

 

       Ecole primaire : Le CM, par délibération adoptée à l’unanimité des présents (10 membres en séance), adopte la participation aux frais de fonctionnement de l’école primaire, au prorata des enfants de la Commune, soit 6870,48 € (soit 12 enfants X 572,54 €)

 

       Indemnités des élus : Le CM, par délibération adoptée à l’unanimité des présents (10 membres du CM en séance), confirme l’application du régime du prélèvement à la source.

 

       Arriéré de loyer (logement du Four) : Le CM, par délibération adoptée à l’unanimité des présents (10 membres du CM en séance), accorde la remise sur un loyer impayé d’une valeur de 127,28 €.

 

Urbanisme et Aménagement :

 

       PLU : Le CM, par délibération adoptée à l’unanimité des présents (10 membres en séance),
délibère favorablement sur la prorogation du contrat d’étude passé avec le Cabinet d’urbanisme Espace Harmonie (Mme Sabine PELISSET).

       Orientations du PLU :

o    Le Maire rappelle diverses orientations retenues par le CM lors de sa réunion du 22 août 2008, au terme de laquelle :

-       Dans le secteur de la minoterie, les restrictions à la constructibilité précédemment mises sur la parcelle 790 ont été levées, en cohérence avec le projet de mise en valeur de ce patrimoine industriel.

-       Les zones artisanale et d’activité (Déchetterie) ont été intégrées au projet de PLU en remplacement de l’avant projet de zone du secteur du concasseur.

-       Dans le secteur des jardins (entre Rue du mois d’août et lavoir), Le groupe de travail avait prononcé une inconstructibilité totale. Il avait rétablit (Groupe de travail n° 18 du 9 mai 2005) la constructibilité de la partie basse de l’ilot, le long de la rue du mois d’août. Il avait ensuite inscrit en emplacement réservé pour stationnement la parcelle n° 240 et proposé ultérieurement d’y ajouter les parcelles 238, 239 et 241. Enfin le Conseil municipal du 22 août 2008 avait confirmé l’inconstructibilité du reste de l’ilot, le qualifiant de « poumon du village ».

Après discussion, Le CM, par délibération ;

. Confirme les orientations précédentes sur les secteurs de la minoterie et sur les zones, artisanale et d’activités,

. Décide à l’unanimité de porter en Emplacement réservé les parcelles 238, 239, 240, 241 ainsi que les parcelles 244 et 245.

. Confirme à l’unanimité les dispositions relatives à la constructibilité sur la partie basse du secteur (parcelles 257, 258, 246, 247, 407, 408) avec le règlement prévu.

. Confirme à la majorité (9 voix pour et 1 abstention) l’inscription de l’inconstructibilité du reste du secteur des jardins. 

 

o    Le Maire rappelle la réunion du groupe de travail PLU qui se tiendra lundi 31 août 2009, avec en particulier le rendu des Orientations d’aménagement (Constructibilité des zones proches du centre village). Le CM souligne la nécessité de finaliser au plus tôt le PLU.

 

Affaires patrimoniales & Travaux :

 

       Parc du Colombier (Martincello) : Intervention de J.Y. LE GAC pour travaux de débroussaillement. La rampe d’accès pour la partie basse devra être réalisée avant le 15 novembre 2009, pour permettre l’élagage et la coupe des arbres.

 

       Logements : Le CM autorise la consultation d’entreprises pour les travaux à réaliser aux logements du Four et du Parc.

 

       Logements de l’Ecole :

§  Délibération est prise par le CM autorisant un avenant relatif aux travaux de plomberie de ces logements (1039 €).

 

§  3 candidatures ont été déposées en Mairie pour les 3 logements de l’Ecole-Mairie. Une approbation est donnée par le CM sur ces dossiers sous réserve de consultation plus approfondie pour prise de décision concernant les modalités de location.

 

       Jeux d’enfants : L’installation devrait être terminée au cours de l’automne.

 

       Voierie : Le CM décide de limiter la vitesse (zone 30 km/h) dans le village de la Mure, en installant des panneaux règlementaires incitant ainsi les automobilistes à ralentir pour la sécurité de tous et en particulier des enfants de plus en plus nombreux dans la commune. Les panneaux à caractère pédagogique déjà présents mais vétustes seront remplacés à Argens et la Mure.

 

       Argens : les travaux de goudronnage seront réalisés entre le 31/08 et le 25/09. Il est rappelé la nécessité d’installer une barrière de protection sur le lavoir.

 

       Chemins : L’intervention sur la piste de Champ Moutet et confirmée et une intervention devra également être faite sur le cours du Riou et le chemin des Combes (suite aux récents orages).

 

       Sécurité et prévention : l’équipement en extincteurs de la Commune doit être complété (nouveaux logements, églises,…) et une maintenance doit être effectuée. La consultation des prestataires et fournisseurs a été faite et l’analyse conduite par F. Mistral.

 

       RD 955 : Le Maire indique qu’il devient urgent d’engager la consultation sur la maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux de réseaux liés l’aménagement routier. Les démarches en ce sens seront faites au plus tôt.

 

Affaires sociales :

 

       Le Maire informe le Conseil de contacts avec l’ADMR qui souhaiterait mettre en place une structure d’accueil de jour pour malades Alzheimer dans le secteur. Un contact a été pris et une visite des sites d’accueil potentiels a été proposée.

 

       Les membres du Conseil en charge des affaires sociales rendent compte de la visite de l’ESAT de Revest du Bion en rappelant la raison de cette démarche : l’APAJH (association pour le handicap) est intéressé pour implanter un ESAT dans le secteur Est du département.

C’est par l’intermédiaire de Mme DAVID (Conseil Général) que le Maire et M. BRUEL ont rencontré le Président et un Vice Président de l’association et ont visité la Mure.

En attendant une prochaine rencontre, la Commune a décidé de mener des démarches d’exploration sur les possibilités d’activités économiques.

Revest du Bion se caractérisant par des conditions géographiques similaires à celles de la Mure, il a semblé nécessaire de rencontrer les responsables de cet ESAT afin d’échanger sur les conditions de réalisation d’une telle structure en milieu rural éloigné.

P. BLANC, C. CHAILLAN, Marielle BRUEL et Valérie CERATO s’y sont rendus le 20 août dernier (cf. Compte rendu oral).

 

Questions diverses :

 

       Le Conseil décide que l’association de Scrapbooking, nouvellement constituée à La Mure, bénéficiera des mêmes conditions d’accès que les autres associations à la salle polyvalente selon les disponibilités du planning. La gratuité de la location est donc approuvée.

 

       Après l’annonce faite par l’équipe du Comité des Fêtes de démissionner et de mettre fin à leur engagement, le CM décide d’inviter les Responsables du Comité lors de la prochaine réunion du Conseil pour examiner avec eux les suites à envisager.

 

Prochain Conseil prévu le 9 octobre 2009 à 18 H 30

 

 

 

 

Cet article a été posté le 2.9.2009 à 10:18 et est classé sous Conseil Municipal. Vous pouvez consulter toutes les réponses à cet article via le flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser une réponse ou effectuer un trackback à partir de votre propre site.