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Archive pour octcompte rendu du conseil municipal du 9 octobre 200930.10.2009 par admin.
CONSEIL MUNICIPAL du 9 octobre 2009 (19ème session de la mandature)
COMPTE RENDU Le Conseil municipal approuve le CR de la réunion du CM du 28 août 2009. Actualité :
Administration communale
Eau & Assainissement : Le Conseil a pris connaissance et approuvé les Rapports de gestion de la régie municipale de l’eau et de l’assainissement. Urbanisme et Aménagement :
§ Lutte contre l’étalement urbain par une densification suffisante, § Introduction d’ajustements liés au réseau d’AEP et aux conditions topographiques, § Définition de sous-secteurs constructibles, assortis de sens de constructions (orientation des faitières), de principe de rupture dans les alignements horizontaux et verticaux pour éviter l’uniformité des fronts de construction), d’indication de schémas de desserte des îlots, de préservation d’espaces publics, de circulation routière et piétonne, etc. § Ces options seront formalisées au plus tôt par le Maire avec l’architecte-conseil.
Budget & Finances : Le CM adopte la délibération autorisant un transfert de 600 € du budget général au budget du CCAS. Il corrige par ailleurs une erreur matérielle sur sa délibération antérieure autorisant un abandon de créance (loyer). Affaires patrimoniales & Travaux :
Affaires sociales :
Questions diverses :
- A la préservation des services publics et au soutien de la Charte de ces services, - A la défense du régime forestier et du service public rendu par l’ONF aux collectivités locales et au maintien de l’atelier ONF de Barrême ; L’Office est menacé par l’application de la RGPP, - A la défense du service public postal et à l’opposition au changement de statut de La Poste - A la défense de la clause de compétence générale des Conseils Régionaux et Généraux et à l’autonomie fiscale des communes. § Sur sa demande et hors sa présence, le CM s’est prononcé sur la déclaration de travaux relative au projet de rénovation de l’habitation personnelle du Maire. Prochain Conseil prévu le vendredi 13 novembre 2009 à 18 H 30 Posté dans Conseil Municipal | Aucun commentaire » Logement école Mairie, les travaux sont terminés15.10.2009 par admin.
Logement école Mairie Programmée en 2007 par la municipalité précédente, la remise en état du bâtiment qui accueillait l’école et la Mairie s’est déroulé en deux phases. La première, terminée en 2007, comprenait la construction au rez de chaussée (côté route) de deux salles et l’aménagement des accès pour y accéder. Ces salles sont occupées par le cercle de l’Association «Le Riou» et depuis 2008 par la chambre d’Agriculture qui utilise la deuxième pour ses permanences. En 2008 , la deuxième partie sera lancée pour la remise en état des futurs logements locatifs avec accès côté rue, deux de plain pied et un à l’étage. La construction comprend donc 2 studios (T2) de 42 m2 et 57 m2 et un T4 de 1OO m2. Après l’étude des dossiers reçus, les trois locations ont été attribuées et les nouveaux locataires pourront accéder à leur appartement d’ici quelques semaines (novembre 2009). Une belle réussite de conservation de patrimoine, l’aspect général extérieur ayant été préservé malgré les contraintes techniques. Cela permet de conserver l’âme de ce bâtiment , qui a vu en ces lieux grandir la jeunesse du village avec de nombreuses générations d’élèves que les enseignantes successives ont initiés à la connaissance et au savoir. Posté dans Travaux | Aucun commentaire » secrétariat de mairie fermé du mercredi 21 au jeudi 29 octobre 200915.10.2009 par admin.
La secrétaire de Mairie sera en congé du mercredi 21 au jeudi 29 octobre inclus Posté dans information utile | Aucun commentaire »
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