compte rendu du conseil municipal du 9 octobre 2009

30.10.2009 par admin.

 

CONSEIL MUNICIPAL du 9 octobre 2009   (19^ème session de la mandature)

 

 COMPTE RENDU

 

Le Conseil municipal approuve le CR de la réunion du CM du 28 août 2009.

 

Actualité :

 

     Le Maire rappelle les évènements enregistrés à l’Etat civil : Mariage de Thomas et Elena FRANÇAIS, Décès de Jacques NEURY.

 

     Il informe le CM que Pierre RIGAUD s’est rendu à Marseille pour le lancement de l’opération « AGIR - Collectivités pour l’énergie ».

 

     Au titre du Conseil Local de Concertation, le Maire interroge le CM sur l’opportunité de relancer le CLC.

 

Administration communale 

 

     Projet de développement touristique & Minoterie de La Mure : Le Maire informe le CM des orientations arrêtées lors de la réunion des Vice Présidents de la CCMV qui propose de poursuivre le projet malgré le refus du financement FEDER - Innovation touristique.

 

     Radar Météo : Une visite du site a été effectuée, à laquelle a participé le Sous Préfet. La Commune est dans l’attente d’une décision de Météo France. Le Maire fait part au CM de son intention de revoir les conditions faites à TDF au travers du bail initial que lui a été consenti.

 

     Au titre de la procédure de protection des périmètres de captage d’eau potable, le CM a approuvé la proposition d’acquérir l’ensemble de la parcelle support du captage du vallon de la fontaine au prix estimé par le Service des Domaines. Il a également retenu la valeur de 2,5 €/m2 pour les terrains d’assiette de la station d’épuration d’Argens. 

 

     Le CM a adopté le principe d’une participation aux travaux de busage d’une partie du Canal de l’Issole.

 

     Enfin, le CM a validé l’analyse des offres de matériel et de maintenance des extincteurs.   

 

Eau & Assainissement :

 

Le Conseil a pris connaissance et approuvé les Rapports de gestion de la régie municipale de l’eau et de l’assainissement.

 

Urbanisme et Aménagement :

 

     PLU – Orientations d’aménagement : Le CM a largement débattu des propositions du Bureau d’étude chargé de ces orientations (M. Gilles BROCCOLI), amendé ces propositions et en fixé les principes de ces orientations ;

§  Lutte contre l’étalement urbain par une densification suffisante,

§  Introduction d’ajustements liés au réseau d’AEP et aux conditions topographiques,

§  Définition de sous-secteurs constructibles, assortis de sens de constructions (orientation des faitières), de principe de rupture dans les alignements horizontaux et verticaux pour éviter l’uniformité des fronts de construction), d’indication de schémas de desserte des îlots, de préservation d’espaces publics, de circulation routière et piétonne, etc.

§  Ces options seront formalisées au plus tôt par le Maire avec l’architecte-conseil. 

 

     Secteur des Jardins : A la suite de la demande d’Indiciarisation adressée à tous les membres du CM, le Conseil a décidé, en cohérence avec la vocation donnée à la zone, d’autoriser la construction d’un abri de jardin par ilot, n’excédant pas 6 m2 au sol.

 

Budget & Finances :

 

Le CM adopte la délibération autorisant un transfert de 600 € du budget général au budget du CCAS.

Il corrige par ailleurs une erreur matérielle sur sa délibération antérieure autorisant un abandon de créance (loyer).

 

Affaires patrimoniales & Travaux :

 

     Jeux d’enfants : Le CM rappelle l’urgence de l’achèvement des installations.

 

     Parc du Colombier (Martincello) : Les travaux d’aménagement de la rampe d’accès pour la partie basse permettant notamment l’élagage et la coupe des arbres sont confirmés.

 

     Logements : Le CM adopte 3 nouveaux avenants (lots peinture, plomberie et carrelages).

 

     Rénovation du Four communal : Le CM approuve le projet de délibération sollicitant le concours financier de la Fondation du Patrimoine.

 

Affaires sociales :

 

     Le Maire informe le Conseil de la  poursuite des travaux engagés avec l’APAJH dans la perspective de création d’un ESAT. Un rendez vous est pris avec le Président du Conseil Général à ce sujet.

 

Questions diverses :

 

     Le Conseil municipal adopte diverses délibérations de portée générale relatives :

-        A la préservation des services publics et au soutien de la Charte de ces services,

-        A la défense du régime forestier et du service public rendu par l’ONF aux collectivités locales et au maintien de l’atelier ONF de Barrême ; L’Office est menacé par l’application de la RGPP,

-        A la défense du service public postal et à l’opposition au changement de statut de La Poste

-        A la défense de la clause de compétence générale des Conseils Régionaux et Généraux et à l’autonomie fiscale des communes.

 

§  Sur sa demande et hors sa présence, le CM s’est prononcé sur la déclaration de travaux relative au projet de rénovation de l’habitation personnelle du Maire.

 

Prochain Conseil prévu le vendredi 13 novembre 2009 à 18 H 30

 

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