CONSEIL MUNICIPAL du 13 novembre 2009

19.11.2009 par admin.

 

 

 

COMMUNE DE LA MURE ARGENS

 

CONSEIL MUNICIPAL du 13 novembre 2009   (20^ème session de la mandature)

 

 COMPTE RENDU

 

 

Le Conseil Municipal s’est réuni le 13 novembre 2009 à La Mure, à 18 h, sur convocation du Maire.

 

 

 

Le Conseil municipal approuve le CR de la réunion du CM du 9 octobre 2009.

 

Administration communale 

 

     Demande d’autorisation et déclaration d’utilité publique de la protection des périmètres de captage d’eau potable : Le Maire rappelle que l’enquête publique démarre le 16 novembre.

     Par délibération adoptée à l’unanimité, le CM ;

     demande la reconnaissance d’utilité publique de cette protection,

     demande un ajustement du périmètre de protection et/ou des limitations d’usage agricole et pastoral.

 

     Projet de développement touristique & Minoterie de La Mure : Le Maire fait part au CM des dernières informations qu’il a reçu relative à un accord de financement FEDER et Contrat de projet Etat - Région.

 

     Radar Météo : Après la visite effectuée sur le site et une nouvelle rencontre avec les responsables du dossier, le Maire informe le CM de l’état des discussions sur le montant de la redevance de concession. Par ailleurs, il fait part au CM qu’il vient de charger l’ONF d’interpeller TDF sur l’application du bail consenti à cette société, les parcelles supportant les installations relevant du régime forestier.

 

     Par délibération adoptée à l’unanimité, le CM a complété sa délibération antérieure relative à l’éclairage public (La Place), avec intégration de système de régulation et d’économie d’énergie. Le CM approuve également la sollicitation du Conseil Régional au titre du programme AGIR.

 

Budget & Finances :

 

     Par délibération adoptée à l’unanimité, le CM ;

§  approuve les réajustements de lignes du budget, nécessaires à l’engagement des dépenses,

§  approuve l’indemnité de conseil du Receveur pour 2009.

 

Urbanisme et Aménagement :

 

     PLU – Orientations d’aménagement : Le CM confirme les orientations retenues lors de sa précédente réunion, à partir des propositions du Bureau d’étude, telles qu’il les a amendées.

 

Affaires patrimoniales & Travaux :

 

     Parc du Colombier : Les travaux d’aménagement de l’accès à la partie basse du Parc sont achevés, avec une mobilisation exemplaire de conseillers municipaux. Le Conseil souhaite maintenant activer l’élagage des arbres.

 

     Jeux d’enfants : Les travaux du Parc ainsi réalisés, le planning des travaux porte maintenant sur l’achèvement du jeu d’enfants, pour les semaines suivantes.

 

     Logements de l’Ecole : Le Maire fait le bilan du coût total de ces travaux, constatant qu’avec 13 avenants au projet initial, les 3 logements représentent une dépense totale de 235 000 €, soit un dépassement de 15 %, aggravés par le renoncement à la construction des caves. Le CM souhaite tirer les enseignements du problème de la maitrise d’œuvre et de la pratique du « moins disant ».

 

     Rénovation du Four communal : Le Maire informe le CM que la demande de concours financier à la Fondation du Patrimoine n’a pas abouti.

 

Affaires sociales :

 

     Le Maire fait le point des démarches engagées avec l’APAJH et l’ADMR, dans la perspective de la création, d’une part, d’un ESAT, et, d’autre part, d’un centre d’accueil de jour de personnes touchées par la maladie d’Alzheimer. Dans le contexte de la réforme des ARH et de la mise en place des ARS (Agence Régionale de Santé) et après le rendez vous avec le Président du Conseil Général, un nouveau RV est demandé au Préfet. En outre, la Commune participera à une rencontre et une visite d’établissement médico sociaux, ce 20 novembre.

 

Questions diverses :

 

     Pré - programme de travaux pour 2010 : Outre la station d’épuration d’Argens, le CM retient d’examiner la faisabilité des 2 chantiers suivants :

-       Rénovation de voirie : route du lotissement du colombier,

-       Rénovation de réseaux, enfouissement de lignes et réfection de chaussée de la Rue du milieu.

 

     Travaux forestiers : Le Maire fait état de ses interventions pour prévenir les risques de ravinement qui pourraient apparaitre après la coupe forestière faite en rive gauche du Verdon.

 

     Gestion forestière : Le Maire fait part au CM des compléments demandés à l’ONF avant de pouvoir délibérer sur l’application du régime forestier à la partie de forêt communale qui ne dispose pas encore de système de gestion.

 

     Formation Elus : Le CM enregistre la participation de Frédéric MISTRAL à la prochaine formation sur le débroussaillement obligatoire.

 

     Délibération : Le CM adopte à l’unanimité la Délibération par laquelle il exprime sa désapprobation des projets de réforme territoriale et de son corollaire, la réforme de la fiscalité locale. Il souligne notamment son attachement au maintien de la clause de compétence générale des collectivités départementale et régionale.

 

     La rencontre entre le CM et les Responsables du Comité des Fêtes de LA MURE aura lieu à l’occasion de la prochaine réunion du CM.

 

 

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le vendredi 11 décembre 2009 à 18 H 30

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