Compte rendu du Conseil Municipal du 11 décembre 2009

5.1.2010 par admin.

 

CONSEIL MUNICIPAL du 11 décembre 2009   (21^ème session de la mandature)

 

 COMPTE RENDU

 

 

Le Conseil Municipal s’est réuni le 11 décembre 2009 à La Mure, à 18 h 30, sur convocation du Maire.

 

 

Le Conseil municipal approuve le CR de la réunion du CM du 13 novembre 2009.

 

Etat civil :

 

     Le CM enregistre avec regrets les décès de MM. Carmel ERRANTE et DUBRANA (résident secondaire). Il renouvelle ses condoléances aux familles.

 

Actualité :

 

     Le Maire informe le CM de la tenue du Débat sur l’identité nationale organisé ce jour par le Sous Préfet ce vendredi 11 décembre. Il indique qu’il a décliné l’invitation et fait part de ses vifs regrets sur la façon dont se débat se déroule, alors que le thème mérite intérêt. 

 

Administration communale :

 

     Gratification du personnel communal : le CM décide d’adopter le principe d’une prime accordée au prorata du temps de travail effectif, avec un versement minimum de 50 €.

 

     Radar Météo : le Maire informe le CM que le montant de la redevance annuelle proposé est de 2600 €. De plus, il fait part au CM de l’introduction de la condition suivante : L’implantation ne doit pas faire obstacle à d’autres pylônes qui pourraient être installés (ex : TNT..). Le CM autorise le Maire, par délibération, à signer la concession de droit d’usage du sol pour 20 ans, avec Météo France.

 

     Rencontre des Responsables du Comité des Fêtes de La Mure : Le CM a reçu 6 membres du Bureau de ce Comité. Après avoir rappelé les discussions préalables avec les responsables de l’association, Le Maire pose la question du devenir du Comité des Fêtes et des festivités du 15 août.

Le Président confirme le retrait de l’équipe du Comité des Fêtes. Il ajoute que le souhait de l’ensemble des membres est de faire don à la Commune d’une somme de 10 000 € et du matériel. Précision est donnée sur l’utilisation d’une partie de la somme pour financer le jardin d’enfants et améliorer le Monument aux Morts. Le reste devant permettre d’aider les éventuels repreneurs du Comité des Fêtes. De plus, la Commune serait propriétaire du matériel, assurant ainsi la gestion du prêt de ce dernier.

Le Maire et l’ensemble du Conseil soulignent le travail mené depuis de nombreuses années par l’équipe du Comité des Fêtes.

Le CM donne son accord de principe pour le don du Comité des Fêtes, garantissant le respect de la volonté des Responsables du Comité des Fêtes en ce qui concerne l’utilisation de la somme allouée et la gestion du matériel.

Le Maire précise la nécessité de repenser la nature des festivités du 15 août. Ce sujet sera débattu lors de l’Assemblée Générale prévue le 20 décembre à 18h30. Le Maire insiste sur la nécessité de mobiliser le plus de monde possible pour ce RDV.

A l’unanimité, par délibération, le CM accepte le don de 10 000 € ainsi que la dévolution du matériel inventorié.

 

Voierie :

 

     Traverse du Colombier : Le Maire infirma le CM des derniers développements concernant cette voie. Il ajoute avoir relancé la procédure d’établissement du document d’arpentage, étape préalable à la localisation exacte des fonds et à une régularisation des emprises de cette voirie.

     Révision de la voierie classée communale : Le Maire propose une actualisation de l’état de la classée communale et dont l’entretien est pris en charge. Le CM procède aux ajustements nécessaires : déclassement d’une partie de chemin au-delà du cimetière d’Argens (cul de sac), inclusion à l’état de la voirie communale de parties de voies à La Mure (parties des chemin du Moulin, du colombier,  de la mairie, etc. ).

 

Budget & Finances :

 

     Le Conseil adopte les délibérations sur les ajustements de lignes budgétaires (Virement de crédits), sur l’inscription en non-valeur de créances anciennes et rapporte une délibération du 28 août dernier devenu sans objet.

 

Urbanisme et Aménagement :

 

     PLU – Orientations d’aménagement : Les orientations d’aménagement proposées par le Cabinet Gilles BROCCOLI sont adoptées, sous réserve des ajustements rédactionnels en discussion avec le Maire et les services de la DDEA.

 

Affaires patrimoniales & Travaux :

 

     Parc du Colombier : La rampe d’accès à la partie inférieure du Parc a été réalisée grâce à la mobilisation de Conseillers municipaux et à la satisfaction de tous.

 

     Logements Ecole : La demande d’avenant présentée par les architectes - maître d’œuvre fait l’objet de demande d’information complémentaire. Le CM s’étonne de cette demande.  

 

Affaires sociales :

 

     Le Maire fait le point des démarches engagées avec l’APAJH et l’ADMR, dans la perspective de la création, d’une part, d’un ESAT, et, d’autre part, d’un centre d’accueil de jour de personnes touchées par la maladie d’Alzheimer. La visite des différents lieux d’accueil de l’APAJH à Château Arnoux le 20 novembre a permis d’avancer sur des hypothèses de travail diverses. Le Maire évoque un concept de « pôle sanitaire & social territorial ». Le CM ne sous estime ni les difficultés ni la persévérance et la détermination que requièrent un projet de cette ampleur qui s’inscrit dans une démarche de projet à long terme. Une rencontre avec le Responsable du SESSAD de l’APAJH est également prévue dans les prochaines semaines.

 

Questions diverses :

 

     Le Maire infirme le CM de difficultés susceptibles d’intervenir dans l’acquisition de foncier prévue dans le cadre de la procédure de protection du périmètre de captage, pour le Vallon de la Fontaine. Le dossier est soumis à étude complémentaire.

     Exposition sur la Résistance au Pays des 3 Asses programmée le dimanche 21 février à la Mure. Le lendemain pouvant être réservés aux visites des Ecoles et Collège. Un contact sera pris à ce propos avec la Principale du Collège.

     Le goûter des Aînés et des enfants aura lieu dimanche 13 décembre.

 

 

Prochaine réunion : Vendredi 8 janvier 2010 à 18 H 30

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