CR du conseil municipal du 14 mai 2010

27.5.2010 par admin.

Le Conseil municipal approuve le CR de la réunion du CM du 9 avril 2010.

 

 

Administration communale :

 

      Le Conseil délibère et approuve (vote sans André Luc Blanc) l’acquisition de cinq parcelles à Argens (Assiette de la STEP d’Argens).

      Le Maire confirme l’établissement du contrat de travail de 3 mois établi entre le Commune et Christian QUERE.

      Le Maire informe le Conseil de la demande faite par un propriétaire communal de faire procéder à l’enlèvement d’épaves sur terrain privé, conformément au Code de l’Environnement. La Mairie a adressé un courrier au propriétaire des véhicules, l’informant du programme d’enlèvement d’épaves mis en place dans le cadre intercommunal, l’encourageant à en profiter.

      La vente publique ONF intéressant une coupe en forêt communale est programmée pour le 25 mai (estimation à 1400m3 de mélèzes, pin noir, sylvestre, autre).

 

Budget & Finances :

 

     Budget Eau & Assainissement : Le Conseil adopte la délibération rectificative permettant de valider les montants des sections de fonctionnement et d’investissement du budget 2010.

     Le Conseil délibère sur le montant des subventions et cotisations communales 2010 :
Une augmentation de la subvention pour l’ADMR est proposée par le Maire.
Une augmentation des subventions accordées au Restos du Cœur et à la Croix rouge est demandée par le Conseil Municipal (augmentation de 30 € à chacune).
Deux  subventions, une  pour la Crèche de 150 €  et l’autre pour le  Centre aéré de 120 € sont proposées.
Le Conseil adopte à l’unanimité les subventions et cotisations 2010 pour le budget Général.

 

Urbanisme :

 

     Le Maire fait état de la situation avec l’urbaniste en charge du PLU. Ce prestataire n’a toujours pas fourni de calendrier de travail. La nécessité de faire appel à un nouveau prestataire est retenue.

Après réflexion, le Maire propose différentes options pour permettre à la Commune de trouver une solution concernant les questions en matière d’urbanisme :

Demander au Sous-Préfet d’organiser une réunion avec les services de l’Etat pour examiner les hypothèses suivantes :

-        Carte communale solution simplifiée

-        Révision simplifiée du POS actuel : pour accélérer le projet Centrale Photovoltaïque

-        Réflexion sur ces hypothèses, sur les conséquences, les opportunités

En parallèle, préparer une consultation avec un nouveau prestataire.

 

·                                                            Occupation sur voie publique : Le Conseil donne son accord pour un aménagement d’accès.

 

Sécurité & Prévention des risques :

 

     PCS (Plan Communal de Sauvegarde) et DICRIM (Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs) à mettre en place. Il s’agit d’établir une procédure en cas de risque majeur.

     Débroussaillement obligatoire le long des voies publiques : une consultation, pour information, des propriétaires n’ayant pas réalisés ces travaux devrait avoir lieu.

 

 

Voirie & Réseaux :

 

     RD 955 / Le Conseil Général confirme la programmation de cet aménagement.

     Les travaux de maintenance de voirie sur la  montée du Colombier ont été réalisés.

     Les travaux de rénovation – modernisation dans le village sont à l’étude.

     Programme SIE 2011 : Le raccordement de la STEP d’Argens est inscrit au programme prévisionnel 2011 ainsi que les aménagements sur la RD 955 / Délibération du CM

     Eclairage public La Mure : Le Conseil délibère et adopte la demande de subvention (20 %) dans le cadre du Programme AGIR.

Il est également fait état des besoins en maintenance de l’éclairage public sur Argens et pour un lampadaire sur la Mure.

 

 

Affaires patrimoniales :

 

     Les travaux de l’appartement du Parc sont en cours de finalisation, livraison prévue le 1^er juin 2010.

Le Conseil décide de fixer le loyer du T1 du Parc à 250 € (sans les charges).

 

 

Questions diverses :

 

·      Dans le cadre du Programme AGIR, un projet d’aménagement photovoltaïque pour les particuliers est avancé. Un cahier des charges sera envoyé à différents opérateurs susceptibles d’être intéressés par une opération d’installations privées sur la commune, inscrites dans une démarche collective.

 

     Une rencontre avec l’APAJH a eu lieu récemment. Les échanges ont montré le vif intérêt de cette Association à réaliser leur projet d’ESAT (Entreprise Adaptée) et le Foyer d’accueil, sur la Commune. Un travail est actuellement mené, conjointement avec la Commune, pour répondre aux interrogations économiques, sociales, foncières d’un tel projet.

 

     Le CM fait un point de situation du Dossier Commune / CCMV / Minoterie & volets annexes

 

     Le Maire prévoit de convoquer une Commission communale des Impôts pour les Biens vacants et sans maitre (Argens).

 

     Nettoyage de printemps : Le CM décide de réexaminer cette question à l’automne

     Proposition de Concert YEP / Art & Culture Fabri de Peyresc : Non retenue

     Motion / Accès à l’est des AHP : Dossier ajourné

 

 

Prochaine réunion : Vendredi 14 juin 2010

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La Mure Argens , “la monté du Colombier” nouvellement goudronnée

17.5.2010 par admin.

La Mure Argens , “la monté du Colombier” nouvellement goudronnée

La municipalité a procédé à la remise en forme de la route qui donne accès au lotissement du Colombier à partir de la départementale D 955, C’est l’entreprise Eiffage qui a effectué la remise en état de ce tronçon. c’est une nouvelle portion de route qui va permettre une circulation aisée aux habitants. Les tranche de travaux se poursuivent  ce qui permet un embellissement certain dans la mesure des possibilités  budgétaire et en tenant compte de la conjoncture difficile.

On a pu  remarqué aussi , la mise en place de fleur à l’entrée du village, ce qui est bien sur plus chaleureux et accueillant . Tout cela ne se fait pas tout seul, il faut des personnes de bonne volonté pour le mettre en place et avoir la volonté de le faire. Ce n’ai pas primordial, ça donne tout de même un peu plus de gaieté au village.

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Compte Rendu du conseil municipal du 9 avril

5.5.2010 par admin.

25^ème session de la mandature

 

Le Conseil municipal approuve le CR de la réunion du CM du 12 mars 2010.

 

Actualité communautaire : Le Maire informe du vote des budgets à la CCMV avec des augmentations de la fiscalité et de la redevance Ordures ménagères.

Actualité communale : Location renouvelée pour un garage communal.

 

      Budget et finances

- Vote et approbation des comptes administratifs 2009

Après présentation des comptes et le Maire ayant quitté la séance, le Conseil municipal, sous la présidence de Claude Chaillan, adopte à l’unanimité les comptes administratifs 2009. 

- Vote et approbation des comptes de gestions 2009

 

• Budget général :

Présentation des dépenses et des recettes de fonctionnement, et d’investissement  communal.

Budget primitif 2010 de la commune approuvé et voté à l’unanimité des membres présents :

Section de fonctionnement : 306 763,74 €

Section d’investissement : 659 442,07 €

 

• Vote des taux des impôts locaux 2010

 

-       TAXE D HABITATION : 4 %

-       FONCIER BATI : 8,07%

-       FONCIER NON BATI : 37,6 %

Pour un produit attendu de 57 482  €uros

 

 

 

• Budget eau et assainissement 2010 approuvé et voté à l’unanimité des membres présents :

Section d’exploitation : 61 693,65 €

Section d’investissement : 46 706,11 €

• Vote des taux pour l’eau, et l’assainissement applicables au 01/09/2010 :

 

Prix en euros	Abonnement Annuel Eau	M3  eau potable	M3 Redevance réseaux	M3 Redevance pollution	PRIX M3 EAU POTABLE
LA MURE
2010	20	0.62	0.078	0.114	0.812 €
ARGENS
2010	20	0.62	0.078	0.114	0.812 €
Prix en euros	Abonnement Annuel Assainissement	PRIX M3 EAU USEE
2010	6	0.70 €
ARGENS
2010	6	0.35 €

 

• Budget CCAS  approuvé et voté à l’unanimité des membres présents :

Section de fonctionnement : 3 857,23 €

 

• Vote anticipé de la subvention Office de Tourisme: reconduction de la subvention antérieure de 1500 € et réajustement lors du vote définitif des subventions.

 

 

      Administration communale 

 

§   Personnel communal : Le Conseil Municipal décide d’établir un nouveau CDD de 3 mois pour Christian QUERE.

§   Le Maire informe le CM de la demande d’extension des compétences du Syndicat Intercommunal d’Electrification en ce qui concerne l’éclairage public. Le Conseil délibère en ce sens et délègue le programme d’éclairage public de la Mure au SIE.

§   Elaboration du PLU : Le Conseil municipal exprime sa vive inquiétude sur le calendrier d’élaboration du PLU et évoque la possibilité de changer d’urbaniste. Une mise en demeure d’obtenir un plan de travail pour les mois à venir sera soumis au prestataire actuel avant prise de décision.

§   Projet de convention Commune /  Société ITAS pour l’implantation d’un relais TNT : Délibération favorable du CM qui autorise le maire à signer la convention y afférent.

§   Loyers de la Maison du Parc : Sur proposition du Maire, le Conseil municipal décide de fixer le loyer de l’appartement principal à 480 € par mois.

§   Festivités du 15 août : Le Maire et Gilles Brun rappellent la réunion du 3 avril 2010 qui a précisé l’organisation a minima de la fête du 15 août. Quelques jeunes présents à cette réunion semblent intéressés pour y participer activement.
Le CM décide de créer une délégation « commission des Fêtes » avec Gilles BRUN pour responsable. Une réunion est prévue début juillet.

 

§   Vente de coupe de bois : la vente publique pour une coupe 1 400 m3 de bois en foret communale est fixée au 25 mai 2010. Pascal Maurin sera également consulté.

 

 

  Affaires patrimoniales :

 

§   Studio de la Maison du Parc : les travaux sont en cours d’achèvement.

§   Maison du Four : les travaux d’isolation sont effectués. Attente d’avancée avec l’APAJH pour la location.

§   Un point sera fait avec l’APAJH en ce qui concerne l’inclusion ou non de la petite maison du Parc dans les projets en cours.

 

8      Sécurité et prévention des risques

 

§   Le CM délibère favorablement sur l’édition du DICRIM (Dossier d’information communal sur les risques majeurs) dont l’élaboration a été faite en commun dans le cadre de la CCMV mais l’édition du document communal reste à la charge de la Commune.

§   Frédéric MISTRAL informe le CM de la réunion à laquelle il a participé sur le débroussaillement obligatoire le long des voies publiques. Des démarches particulières seront faites auprès des propriétaires concernés.

 

      Voirie et réseaux

 

Montée du Colombier : les travaux de revêtement en enrobé de cette voie sont adoptés (Devis APPIA).

Rue du Milieu : Opération à chiffrer.

 

      Questions diverses :

 

-       Déneigement – salage : Le Conseil souligne que l’utilisation de la saleuse de St André a été appréciée cet hiver. Un point sera fait avec Jean GIBERT pour traiter des opérations de déneigement et salage pour années à venir.

-       Ordures ménagères : La CCMV incite à adopter le paiement fractionné et automatique.

-       Réunion d’installation de la nouvelle CLI : vendredi 30/04 à 9h30

 

 

Prochaine réunion du Conseil Municipal : Vendredi 14 mai 2010.

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