Avis Modification simplifié du pos

30.9.2010 par admin.

COMMUNE DE LA MURE-ARGENS

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AVIS

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PLAN D OCCUPATION DES SOLS

 

 

MODIFICATION SIMPLIFIEE

 

Articles L123-13 alinéa 7, R 123-20-1 et R 123-20-2

Du Code de l’Urbanisme

 

La Commune de LA MURE ARGENS procède à une modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols afin

·                                De permettre l’installation  de panneaux solaires en façade et toiture,

·                                D’autoriser l’utilisation de bois ou la pose de matériaux renouvelables,

·                                De diminuer de 20 % la superficie minimale des terrains constructibles,

·                                D’autoriser en zone ND les installations d’intérêt public,

·                                De corriger la délimitation de la zone NApm.

 

Le public peut consulter le dossier en Mairie de La Mure-Argens à compter du mardi  05 octobre 2010 et formuler des observations durant une période de un mois aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie.

 

Le Maire,

Pierre BLANC

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Compte Rendu du conseil municipal du 16 juillet

9.9.2010 par admin.

 Conseil Municipal du 16 juillet

28ème session de la mandature

 

 

Le Conseil municipal approuve le CR de la réunion du CM du 11 Juin 2010.

 

Administration communale :

 

o Le Maire informe le Conseil du programme de la fête patronale. Une réunion est prévue pour finaliser l’organisation de la fête (pas d’information concernant la présence des jeux gonflables).

 

Urbanisme:

 

• PLU: le Maire informe le CM des offres reçues suite à la consultation de 7 bureaux d’études :

La société SGC Foncier (Digne) propose une étude pour 29 957,50 € HT. MG Concept (Embrun) propose une étude à 29 975€ HT mais 4000,00€ doivent être retirés car constituant un doublon avec le volet loi montagne déjà réalisé.

Par Délibération adoptée à l’unanimité, le CM se prononce sur le choix de MG Concept (des précisions complémentaires seront demandées sur le calendrier de réalisation).

 

• Modification simplifiée du POS: Le « Grenelle I » permet de modifier le POS sur certains volets:

- autorisation d’installer des panneaux solaires thermiques et photovoltaïques en toitures et façades;

- autorisation de pose de bois en façade;

- autorisation de toitures végétalisées;

- réduction de 20% des zones constructibles;

- récupération des eaux pluviales ;

ainsi que la correction d’erreurs matérielles (délimitation de la zone NApm).

La Délibération proposée quant à la modification est adoptée à l’unanimité.

 

 

Sécurité et prévention des risques :

 

o Débroussaillement obligatoire : Les propriétaires concernés n’ayant pu être joints, pour une explication des aspects réglementaires et techniques sur cette obligation de débroussaillement, de nouveaux contacts seront recherchés.

 

Voirie & Réseaux :

 

o Claude CHAILLAN, 1er adjoint, présente au CM les devis de travaux quant au projet de réfection de la voirie.

EIFFAGE fait les propositions suivantes:

- enrobé place de l’Église: 8 947,00 €

- enrobé montée de la Mairie: 2 700,00 €

- rapiéçage des rues: 2 700,00 €

soit un total de 17 219,00 €. TTC.

 

L’entreprise Bertaina fait la proposition suivante:

− Place de l’Église: 3 100,00 € (avec bi-couche);

− Montée de la Mairie: 2 400,00 €

 

Le CM propose d’élargir les consultations à d’autres entreprises (Imbert et Maurel notamment).

 

o Panneaux de rue: le Maire informe que 11 panneaux ont été refaits et qu’il reste à nommer la montée de la Mairie et le chemin des Combes.

 

 

Affaires patrimoniales :

 

o Location vacante dans l’ancienne école à partir du 31/08/2010. Une seule candidature pour l’instant

o Studio du Parc : les travaux sont en cours d’achèvement. L’offre à la location est lancée.

o Minoterie: le Maire informe de la nécessité de relancer la rédaction du projet d’acte. Le Maire et l’adjoint ont rencontré le Conseil d’administration de la réserve géologique. Une rencontre est prévue entre le 23 et le 26/09/2010 avec Monsieur BUFFETEAU (Chef de Département au CNRS).

 

 

Questions diverses :

 

o Sentier des Iscles: La Commune proposera à la CCMV l’inscription au réseau des petites randonnées du sentier piéton du secteur du Plan.

o Projet concernant l’aménagement de la RD 955 : 900 000,00 € sont prévus au budget du Conseil Général

o Le Maire évoque des plaintes liées aux nuisances provoquées par l’activité professionnelle d’une entreprise locale. Réflexion est posée quant à lui proposer un terrain à l’écart des habitations (drague APPIA par exemple);

o Sont évoquées des plaintes quant à l’absence d’eau au canal. Le Maire rappelle que la commune n’est aucunement compétente en cette matière et renvoie les plaignants vers l’association concernée.

 

La prochaine réunion du CM est prévue le vendredi 10 septembre 2010

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