Avis Modification simplifié du pos

30.9.2010 par admin.

COMMUNE DE LA MURE-ARGENS

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AVIS

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PLAN D OCCUPATION DES SOLS

MODIFICATION SIMPLIFIEE

Articles L123-13 alinéa 7, R 123-20-1 et R 123-20-2

Du Code de l’Urbanisme

La Commune de LA MURE ARGENS procède à une modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols afin

·                                De permettre l’installation  de panneaux solaires en façade et toiture,

·                                D’autoriser l’utilisation de bois ou la pose de matériaux renouvelables,

·                                De diminuer de 20 % la superficie minimale des terrains constructibles,

·                                D’autoriser en zone ND les installations d’intérêt public,

·                                De corriger la délimitation de la zone NApm.

Le public peut consulter le dossier en Mairie de La Mure-Argens à compter du mardi  05 octobre 2010 et formuler des observations durant une période de un mois aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie.

Le Maire,

Pierre BLANC

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