Avis Modification simplifié du pos

COMMUNE DE LA MURE-ARGENS

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AVIS

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PLAN D OCCUPATION DES SOLS

MODIFICATION SIMPLIFIEE

Articles L123-13 alinéa 7, R 123-20-1 et R 123-20-2

Du Code de l’Urbanisme

La Commune de LA MURE ARGENS procède à une modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols afin

·                                De permettre l’installation  de panneaux solaires en façade et toiture,

·                                D’autoriser l’utilisation de bois ou la pose de matériaux renouvelables,

·                                De diminuer de 20 % la superficie minimale des terrains constructibles,

·                                D’autoriser en zone ND les installations d’intérêt public,

·                                De corriger la délimitation de la zone NApm.

Le public peut consulter le dossier en Mairie de La Mure-Argens à compter du mardi  05 octobre 2010 et formuler des observations durant une période de un mois aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie.

Le Maire,

Pierre BLANC

Cet article a été posté le 30.9.2010 à 16:51 et est classé sous actualité locale. Vous pouvez consulter toutes les réponses à cet article via le flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser une réponse ou effectuer un trackback à partir de votre propre site.