COMMUNE DE LA MURE ARGENS CONSEIL MUNICIPAL du 5 novembre 2010 30ème session de la mandature

30.11.2010 par admin.

COMMUNE DE LA MURE ARGENS

CONSEIL MUNICIPAL du 5 novembre 2010

30ème session de la mandature

Le Conseil Municipal s’est réuni le 5 novembre 2010 à La Mure, à 18 h 30, sur convocation du Maire.

Le Conseil municipal approuve le CR de la réunion du septembre 2010.

Administration communale

• Virements de crédits (Chapitre Frais de personnel):

Compte tenu de la prolongation en arrêt maladie de P. JULIEN et de son emplacement jusqu’au 31/12/2010, le Conseil Municipal délibère sur le virement de crédits d’un montant de 10 000,00 €.

Le Conseil propose également de reconduire le contrat de M. Christian QUERE pour le début de l’année 2011.

Subvention d’équilibre / Fête du 15 août 2010 à la Mure :

Sur proposition du Maire, le conseil municipal délibère favorablement sur un virement de crédit de 1057,75 € correspondant à 142,75 € d’assurance non résiliée par le comité des fêtes et 915,00 de licence.

• Travaux sur dévolution de l’actif de Comité des Fêtes de La Mûre:

Le Comité des Fêtes a légué ses actifs à la Commune, avec comme souhait, qu’une partie de la somme soit utilisée dans l’intérêt des habitants. Le conseil Municipal proposera, lors de la prochaine assemblée générale du Comité, d’étudier l’amélioration de l’accessibilité de l’église (avec rampe de sécurité).

• CCMV – Débat sur les nouvelles compétences:

Les communes seront appelées à débattre, au cours des mois à venir, sur les éventuels transferts de compétences en matière de tourisme, de sport et de petite enfance. Le Conseil s’en félicite.

Urbanisme

• Elaboration du PLU :

Le Maire informe le Conseil d’une réunion du groupe de travail municipal, le 7 décembre 2010, portant sur le diagnostic communal et sur les orientations, concernant notamment les secteurs constructibles.

• Modification du POS :

Les procédures de publicité de la modification simplifiée du POS ont été exécutées. Aucune observation n’a été notifiée. Le Conseil municipal délibère pour entériner les modifications.

• Occupation du domaine public:

- M. Charles WATTERSON avait demandé l’autorisation d’implanter un mur sur la voie publique pour soutenir une terrasse de son habitation. Le Conseil Municipal donne son accord pour la construction d’un pilier.

- Dans l’acte de cession de la minoterie, Mme Marie France EBBO sollicitait le maintien d’une desserte pour la fabrique de pâtes, devenue enclavée par la cession de la minoterie à la Commune. Le conseil municipal décide à l’unanimité d’octroyer un droit d’occupation du domaine public pour 2 places de stationnement et un accès du domicile à la rivière Issole.

Sécurité et prévention des risques

Le Maire informe le conseil municipal que certains vallons, appartenant aux privés riverains sont des espaces non-cadastrés faisant l’objet d’obligation d’entretien et de libre circulation des eaux de ruissèlement. Il fait part de la nécessité d’étudier ce point dans le cadre de la prévention des risques, en lien avec la finalisation du PLU.

Voirie et Réseaux

• Travaux de goudronnage :

André Luc BLANC fait un point de situation pour Argens. La quasi-totalité des travaux a été réalisée. Néanmoins, l’accessibilité difficile de certains passages n’a pas permis d’achever le goudronnage. Par ailleurs, les habitants réclament la réfection de 2 marches d’escaliers construites sur le domaine public. André Luc BLANC informe aussi le conseil municipal de la nécessité de restaurer la rosace de l’église située à 7 mètre de hauteur. Enfin, le devis concernant la dépose du cadran s’élève à 1400 €. Le CM donne un avis favorable pour la dépose du cadran.

Claude CHAILLAN informe le Conseil que des travaux de goudronnage des rues de LA MURE et de la montée de la Mairie, démarreront la semaine du 8/11/2010.

• Assainissement quartier du Moulin :

Le Maire informe le CM que ce quartier n’est pas desservi par l’égout. L’étude de ce dossier est à prévoir à moyen terme. Un relevé topographique préalable doit être fait pour déterminer les possibilités (cf. Sébastien BERNARD).

• Périmètre de captage / travaux :

Le Maire informe le CM que l’acquisition d’un terrain est à réaliser à LA MURE (Vallon de la Fontaine) pour l’établissement du périmètre de captage. Me HONNORAT a donné un accord de principe pour sa vente. La Commune a 5 ans pour procéder à l’acquisition et aux travaux, à compter du mois de mai 2010. Priorité est cependant donnée au captage de Chamatte.

• Panneaux des rues :

L’installation sera effectuée au gré des disponibilités de l’agent communal.

Affaires patrimoniales

• Location de logements :

Le Conseil est informé de la location du studio du Four pour une occupation temporaire d’environ 2 mois.

Questions diverses:

- La Commune demandera l’inscription du sentier de l’Issole est inscrit aux itinéraires de petite randonnées de la CCMV

- Une demande de location concernant le garage d’Argens est arrivée en Mairie. Toutefois le bien est encore loué à ce jour.

Prochaine réunion du Conseil municipal : Vendredi 10 décembre 2010 à 18 H 30

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