CONSEIL MUNICIPAL du 10 décembre 2010 , le compte rendu

15.12.2010 par admin.

  COMMUNE DE LA MURE ARGENS

  CONSEIL MUNICIPAL du 10 décembre 2010

  (31ème session de la mandature)

  COMPTE RENDU

  Pôle paléontologique :

  La réunion du 16 novembre dernier, tenue avec les scientifiques associés, a permis de lancer le projet pouvant déboucher sur le
legs à la Commune de la collection de fossiles de Luc Ebbo, à partir des opérations d’inventaire et de l’élaboration de propositions de protection et de mise en valeur.

  Saisines diverses :

  Le Conseil revient sur diverses saisines de particuliers relatives à :

  - La présence de chiens Patous (de protection de troupeaux contre le loup) et les contraintes qui en découlent,

  - Le déneigement des rues et ruelles à propos duquel le Conseil municipal rappelle que les habitants sont tenus d’assurer le
déneigement de leur pas de porte et que du sel est tenu à la disposition de chacun tant à Argens qu’à La Mure,

  - L’entreposage de matériels, véhicules, etc., générateurs de nuisances pour le voisinage.

  ADMINISTRATION COMMUNALE

  Situation des personnels :

  Le Conseil est informé de la situation des agents techniques et adopte les dispositions utiles pour le 1er trimestre 2011.

  Intercommunalité :

  Le Maire présente au Conseil municipal les réflexions et perspectives financières et fiscales sur des transferts de compétences à
la CCMV dans les domaines suivants ;

  - Programme Savoir faire et faire savoir (muséographie, … dont la minoterie de La Mure),

  - Programme de randonnées

  - Petite enfance (0 à 3 ans),

  - Equipements sportifs.

  Le Conseil s’inquiète des conséquences budgétaires et sur la fiscalité des ménages et des entreprises.

  Au-delà du transfert déjà engagé au titre du programme Savoirs faire et faires savoir et tout en notant qu’il n’aura à délibérer
qu’ultérieurement, le Conseil fait part de sa préférence pour l’ordre de priorité suivant :

  1. Petite enfance,

  2. Randonnées,

  3. Equipements sportifs.

  URBANISME :

  Le Conseil municipal fait le point sur le bon état d’avancement des travaux du PLU à la suite de la réunion tenue le 7 décembre
avec le bureau d’études et les personnes publiques associées qui y ont participé.

  VOIRIE ET RESEAUX :

  Matériel de salage & déneigement : Après la rénovation de la lame et l’acquisition de chaines, le Conseil étudie un équipement
en matériel de salage.

  Assainissement au Quartier du Moulin : Le Conseil confirme sa volonté d’examiner la faisabilité d’une extension du réseau public
dans ce secteur, à partir d’un relevé topographique préalable.

  STEP d’ARGENS : Une étude hydrogéologique doit être réalisée pour les rejets des eaux de la station dans le vallon de la Sasse.
Un marché de travaux d’études est donc lancé en vue d’offres à recevoir au 8 février. En outre, l’acquisition des terrains va être activée. Le Maire est mandaté pour assurer cette
consultation.

  Périmètres de captages AEP : Une nouvelle évaluation a été demandée au Service des Domaines en vue de l’acquisition du périmètre
du captage de la source de la Fontaine.

  BUDGET ET FINANCES

  Prêt de trésorerie (en attente d’encaissement de la subvention du Conseil régional pour l’acquisition de la minoterie) : Vu les
propositions formulées par les banques, le Conseil retient la meilleure offre (Crédit Agricole). La Délibération en décidant et autorisant le maire à réaliser ce prêt est adoptée à
l’unanimité.

  COMMUNICATION :

  Le Conseil municipal a fait le point sur la remarquable fréquentation du site Internet de la Commune, bien que celui-ci soit
insuffisamment alimenté et actualisé. Il sera procédé à un examen d’ensemble en vue d’une actualisation. La préparation d’un Bulletin municipal est également souhaitée.

  QUESTIONS DIVERSES

  Comité des Fêtes : Le Conseil renouvelle sa volonté de favoriser la relance du Comité des Fêtes.

  A propos des éclairages et décorations à l’occasion des Fêtes de fin d’année, le Conseil souhaite respecter la tradition mais
rester attentif à sa démarche de développement durable et d’économie d’énergie.

  DATES A RETENIR :

  • Gouter des ainés et des enfants : Dimanche 19 décembre 2010

  • Réunion du Conseil Municipal (sous réserve) : Vendredi 14 février 2011 à 18h30.

  • Présentation des vœux de la municipalité : Samedi 15 janvier à 18 H

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