Compte rendu du conseil Municipal du 11 fevrier 2011

22.2.2011 par admin.

COMMUNE DE LA MURE ARGENS

CONSEIL MUNICIPAL du 11 février 2011

(32ème session de la mandature)

COMPTE RENDU

ADMINISTRATION COMMUNALE

Situation des personnels :

Pierre Julien a repris son activité professionnelle (mi-temps) en décembre 2010. Le contrat de Christian Quéré a été prolongé jusqu’au 31 mars. A cette date, la question du renouvellement du CDD de C. Quéré sera vue avec lui par P Blanc et C Chaillan

CCMV- Nouvelles compétences :

Lors du CM de décembre 2010, le Conseil c’était accordé sur l’ordre de priorité suivant :

1. Petite Enfance

2. Randonnée

3. Equipements sportifs

Après discussion, le Conseil décide de conserver cette position vis-à-vis des choix de transfert à la CCMV.

Le Maire fait part au Conseil municipal des perspectives financières et fiscales liées aux transferts de compétences à la CCMV

Biens vacants / Commission communale des Impôts :

Avant de réunir la Commission communale des Impôts et de mettre en œuvre la procédure et dans un souci d’inventaire aussi exhaustif que possible, le Maire interroge les services de l’Etat pour identifier les parcelles susceptibles d’être classées « vacantes et sans maître » et intégrées dans le domaine privé de la Commune.

Travaux forestiers & Régime forestier :

Travaux d’entretien et de gestion de la forêt communale :

Dans le cadre de la gestion de la forêt communale, Le Maire informe le Conseil de la proposition présentée par l’ONF de réaliser une remise en état de la piste de Champ Mouttet (reprofilage, nivellement…) pour un montant estimé à 5550 € HT.

Le Maire propose de renvoyer la prise de décision concernant ces travaux et de demander à l’Office ;

- un devis estimatif d’une réfection à minima,

- La réalisation des dossiers de demande de financement correspondant.

Régime forestier à la forêt communale d’Argens :

La réunion de travail avec l’ONF a permis de cerner les zones susceptibles d’être intégrées au régime forestier, sous réserve des secteurs concernés par :

- La Centrale photovoltaïque (P. Blanc a réinterrogé Juwi au sujet du périmètre de la centrale, la recommandation étant d’éviter certaines zones à protéger),

- Les nouvelles ouvertures pastorales à anticiper en fonction de ce même périmètre.

Action sylvo pastorale Argens :

Une rencontre de travail est fixée (16 mars) avec le Groupement pastoral et le CERPAM pour examiner les possibilités de poursuivre les précédents programmes d’amélioration sylvopastorales.

Situation du bail établi avec TDF :

Le Maire rappelle qu’il s’agit d’un bail emphytéotique de 99 ans, établi en 1994, au franc symbolique.

Aujourd’hui, le raccordement d’autres opérateurs pose la question de la gratuité de cette location.

Après discussion, une proposition d’avenant au bail existant a été faite par TDF, avec un tarif ajusté : 2000 € pour les activités audiovisuelles, plus 2000 € par opérateur téléphonique hébergé sur cette installation (SFR, Orange…).

Le Conseil décide de continuer la négociation pour y intégrer également la TNT.

Antenne SESSAD :

Devant le succès du service dispensé par le SESSAD dans le secteur sud-est du département, l’APAJH souhaite trouver des locaux plus grands et plus accessibles. Le Maire et ses adjoints ont pris rendez-vous avec l’association pour réfléchir à une solution sur la commune de la Mure.

URBANISME 

Les travaux du PLU se poursuivent à un rythme mensuel. La prochaine réunion axée sur le PADD est fixée au 15 février.

Projet d’aménagement route départementale :

Modification du projet pour revenir à 6 m de chaussée, un accotement et un trottoir de l’autre côté.

La Commune est invitée à assurer la maîtrise d’œuvre de l’opération (incluant les travaux concernant l’eau, l’assainissement, le pluvial, l’éclairage public).

Ce transfert de maîtrise d’œuvre nécessite l’obtention d’une subvention du Conseil Général, équivalente au coût des travaux.

La commune à d’ores et déjà demandé un pré-dossier de préfiguration du projet, permettant de préparer les offres de marché de maîtrise d’œuvre.

 

Assainissement du quartier du Moulin :

 

La commune demande à la CCMV d’établir le descriptif d’un assainissement collectif du quartier, en lien avec le projet de la Minoterie.

Périmètres de captage :

Vallon de la source : Une nouvelle discussion a eu lieu avec le propriétaire des terrains concernée. Elle pourrait déboucher dans le cadre de la reprise par la Commune d’une portion de réseau de desserte en eau au quartier du passage à niveau de la RD. Le CM donne son accord de principe pour une telle démarche.

Des devis pour les dossiers de financement de travaux de protection du périmètre de captage de Chamatte et pour le dispositif de traitement UV de l’eau à Argens sont demandés.

Eclairage public :

Le marché de réalisation de l’éclairage Place-Mairie est lancé, pour réalisation avant l’été.

Le CM adopte de projet de réorganisation et enfouissement de réseau du secteur du croisement de la Vieille route, en prévision des travaux à réaliser sur la RD 955.

Matériel de salage & déneigement :

Le CM décide d’engager une consultation des fournisseurs pour l’acquisition d’une saleuse portée et caoutchoucs de protection de la lame.

Une discussion concernant la prise en charge du travail et les conditions de réalisation du déneigement et du salage est engagée. Il s’agit d’organiser au mieux ces tâches afin de satisfaire au mieux les habitants des communes de la Mure et Argens.

BUDGET & FINANCES :

Compte tenu des perspectives budgétaires pour 2011 et les années suivantes, le CM décide de suspendre le projet d’aménagement de la Rue du milieu.

COMMUNICATION :

Le Bulletin Municipal doit être établi. La mise en forme et le contenu doivent être élaborés pour avis au Conseil.

Le sujet est reporté au prochain Conseil.

Dénomination des rues : Le CM retient de dénommer la montée des jeux de boules et de différencier les 2 parties du Chemin du Colombier, de part de d’autre du transformateur.

Affaires patrimoniales :

Marielle Bruel informe le Conseil de la proposition récente qui a été faite à Luc Ebbo pour monter une structure muséographique à Laragne (05).

Le projet de legs à la Commune et de mise à valeur de cette collection de fossiles pourrait être remis en cause.

Questions diverses :

- Le Maire fait part au CM des dispositions arrêtées relatives au raccordement au réseau public des immeubles à multi logements.

- Le CM adopte à l’unanimité la délibération relative à l’indemnisation du Receveur.

- Le Maire informe le Conseil que le Comité des Fêtes tiendra son Assemblée Générale samedi 19 février à 17h30, à la Mure.

- Il informe également de la tenue des AG de la Bibliothèque de St André et de la Crèche.

- Argens : un petit garage communal est à louer. La nouvelle de location sera affichée après déception de la renonciation de l’occupante à son bail.

- Par courrier, J. Graillon demande au Conseil l’autorisation de procéder (sans frais pour la commune) à la réfection des bancs de l’église St Joseph par un menuisier. Aucune objection n’est faite à cette proposition.

DATES A RETENIR :

• Réunion du Conseil Municipal : Vendredi 11 mars 2011 à 18h30.

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