COMMUNE DE LA MURE ARGENS CONSEIL MUNICIPAL du 11 mars 2011 (33ème session de la mandature)

 

COMMUNE DE LA MURE ARGENS

CONSEIL MUNICIPAL du 11 mars 2011

(33ème session de la mandature)

COMPTE RENDU

 

 

ADMINISTRATION COMMUNALE

CCMV- Nouvelles compétences :

Le Conseil communautaire s’est prononcé pour un transfert de compétence concernant les Equipements sportifs et la Petite enfance. Les communes sont maintenant appelées à délibérer.

Le Conseil municipal, par Délibération prise à l’unanimité, adopte ces 2 transferts de compétence.

Situation des personnels :

Le CDD de C. Quéré s’achève le 31 mars.

Le CM prévoit de consolider les moyens techniques pour la période estivale et confie la parution d’une annonce en ce sens à l’EREF.

 

Travaux forestiers & Régime forestier :

Travaux d’entretien et de gestion de la forêt communale :

Le Conseil retient de demander l’intervention de l’entreprise APPIA pour dégager les enrochements qui obstruent la piste de Champ-Moutet.

Situation du bail établi avec TDF :

Le Maire indique qu’il n’a pas d’informations complémentaires de la part de TDF en ce qui concerne la révision du bail emphytéotique établi en 1994.

Par ailleurs, la concession de diffusion de la TNT est confiée à la Société ITAS qui construira donc une nouvelle antenne.

URBANISME :

PLU :

Les travaux du PLU se poursuivent à un rythme mensuel.

La prochaine réunion axée sur le projet de règlement est fixée au 15 mars 2011.

Le Conseil débat sur le PADD et ses orientations.

Autres sujets abordés :

- Un débat est mené sur une demande de certificat d’urbanisme en zone constructible présentant des difficultés, ce qui renvoie à la révision du POS.

- Une demande de cession de parcelle est faite à la Commune sur un site susceptible d’être aménagé dans les années à venir. Le Conseil ne valide pas cette demande afin de ne pas compromettre les projets futurs.

VOIRIE & RESEAUX :

Matériel de salage :

Le CM mandate Frédéric MISTRAL pour consulter les fournisseurs de matériel.

STEP d’Argens :

Après avis de la Commission des marchés, le CM délibère sur les offres reçues pour l’étude géotechnique et hydraulique et retient la proposition de Sols Concept.

RD 955 :

Dans le cadre du projet du Conseil Général d’élargissement de la RD en amont de LA MURE, le CM adopte à l’unanimité les Délibérations sur ;

- La cession gratuite des parcelles et parties de parcelles concerné par cet élargissement,

- L’autorisation faite au Président du Conseil Général de demander l’autorisation de défrichement,

- La sortie du régime forestier des parties de parcelles qui en relèvent.

ECLAIRAGE PUBLIC :

- Le marché de réalisation de l’éclairage Place-Mairie est relancé.

- Le CM adopte le projet d’enfouissement de l’éclairage public au bas de la vieille route. Le plan d’implantation des lampadaires devra être établi.

BUDGET & FINANCES :

Le CM adopte la participation au Fonds Solidarité Logement pour 2011 sur la base de 0,61 €/habitant.

Tarif de l’eau : Pour bénéficier du taux optimal d’aide du Conseil Général, la tarification devra atteindre 2 € (pondérés) en 2014. Le Conseil s’oriente vers une augmentation progressive et répartie entre abonnement et prix du m3 d’eau.

COMMUNICATION :

 

Le Bulletin Municipal est en préparation, le CM recense les sujets susceptibles d’y être traités.

Dénomination des rues : Le CM retient de dénommer la montée des jeux de boules et de différencier les 2 parties du Chemin du Colombier, de part de d’autre du transformateur. Les propositions des habitants sont les bienvenues.

 

QUESTIONS DIVERSES :

- Le CM évoque l’organisation d’un nouveau nettoyage de printemps pendant les vacances de Pâques, selon la participation de bénévoles.

Cet article a été posté le 22.3.2011 à 18:18 et est classé sous Mairie la Mure Argens. Vous pouvez consulter toutes les réponses à cet article via le flux RSS 2.0. Vous pouvez passer directement à la fin et laisser une réponse. Les pings ne sont pas autorisés pour le moment.