LA MURE ARGENS : Baisse des taxes, hausse de l’eau

4.5.2011 par admin.

LA MURE ARGENS : Baisse des taxes, hausse de l’eau

(Article M Pierre Blanc, Maire )

 

Ainsi peuvent être résumées les décisions du Conseil municipal qui, après avoir adopté les comptes administratifs 2010, a voté récemment les budgets primitifs 2011 et les réalisations projetées pour lesquelles la Commune dispose d’une capacité d’autofinancement prévisionnel de 54 819 €.

Le budget général qui intègre l’acquisition de la minoterie porte quant à lui sur un total de 667 542 € d’investissements, y compris les restes à réaliser sur des opérations antérieures.

Mais l’équipe municipale a voulu tenir compte du contexte difficile pour tous les contribuables. Elle a ainsi considéré l’accroissement de la fiscalité intercommunale consécutive aux nouvelles compétences données à la Communauté de communes en matière de petite enfance et d’équipements sportifs. Elle a aussi pris en compte les charges toujours plus lourdes qui pèsent sur les ménages et les entreprises au titre du service des ordures ménagères et l’augmentation de la redevance qui en découle.

Ces raisons ont conduit le Conseil municipal à adopter une baisse de 1,8 % en moyenne du taux des taxes locales. Toutefois et compte tenu des investissements très importants que la Commune doit réaliser dans les domaines de l’eau et de l’assainissement, les tarifs correspondants ont été révisés, entrainant une augmentation de la facturation de ces services de quelques euros en moyenne.

Cette maitrise de la pression fiscale sur les contribuables locaux a aussi pu être décidée après la renégociation par la Commune de la convention avec TDF pour l’utilisation de terrains communaux.

Lors de cette réunion, le Conseil municipal a aussi demandé l’inscription au Contrat de rivière du projet de station d’épuration d’Argens et de la modernisation des réseaux longeant la RD 955 à La Mure. Il a enfin pris un certain nombre de dispositions pour l’entretien de la commune pendant la période estivale et a adopté une motion de soutien à l’ONF et au service public que constitue le régime forestier.

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Compte rendu du conseil Municipal du 11 fevrier 2011

22.2.2011 par admin.

COMMUNE DE LA MURE ARGENS

CONSEIL MUNICIPAL du 11 février 2011

(32ème session de la mandature)

COMPTE RENDU

ADMINISTRATION COMMUNALE

Situation des personnels :

Pierre Julien a repris son activité professionnelle (mi-temps) en décembre 2010. Le contrat de Christian Quéré a été prolongé jusqu’au 31 mars. A cette date, la question du renouvellement du CDD de C. Quéré sera vue avec lui par P Blanc et C Chaillan

CCMV- Nouvelles compétences :

Lors du CM de décembre 2010, le Conseil c’était accordé sur l’ordre de priorité suivant :

1. Petite Enfance

2. Randonnée

3. Equipements sportifs

Après discussion, le Conseil décide de conserver cette position vis-à-vis des choix de transfert à la CCMV.

Le Maire fait part au Conseil municipal des perspectives financières et fiscales liées aux transferts de compétences à la CCMV

Biens vacants / Commission communale des Impôts :

Avant de réunir la Commission communale des Impôts et de mettre en œuvre la procédure et dans un souci d’inventaire aussi exhaustif que possible, le Maire interroge les services de l’Etat pour identifier les parcelles susceptibles d’être classées « vacantes et sans maître » et intégrées dans le domaine privé de la Commune.

Travaux forestiers & Régime forestier :

Travaux d’entretien et de gestion de la forêt communale :

Dans le cadre de la gestion de la forêt communale, Le Maire informe le Conseil de la proposition présentée par l’ONF de réaliser une remise en état de la piste de Champ Mouttet (reprofilage, nivellement…) pour un montant estimé à 5550 € HT.

Le Maire propose de renvoyer la prise de décision concernant ces travaux et de demander à l’Office ;

- un devis estimatif d’une réfection à minima,

- La réalisation des dossiers de demande de financement correspondant.

Régime forestier à la forêt communale d’Argens :

La réunion de travail avec l’ONF a permis de cerner les zones susceptibles d’être intégrées au régime forestier, sous réserve des secteurs concernés par :

- La Centrale photovoltaïque (P. Blanc a réinterrogé Juwi au sujet du périmètre de la centrale, la recommandation étant d’éviter certaines zones à protéger),

- Les nouvelles ouvertures pastorales à anticiper en fonction de ce même périmètre.

Action sylvo pastorale Argens :

Une rencontre de travail est fixée (16 mars) avec le Groupement pastoral et le CERPAM pour examiner les possibilités de poursuivre les précédents programmes d’amélioration sylvopastorales.

Situation du bail établi avec TDF :

Le Maire rappelle qu’il s’agit d’un bail emphytéotique de 99 ans, établi en 1994, au franc symbolique.

Aujourd’hui, le raccordement d’autres opérateurs pose la question de la gratuité de cette location.

Après discussion, une proposition d’avenant au bail existant a été faite par TDF, avec un tarif ajusté : 2000 € pour les activités audiovisuelles, plus 2000 € par opérateur téléphonique hébergé sur cette installation (SFR, Orange…).

Le Conseil décide de continuer la négociation pour y intégrer également la TNT.

Antenne SESSAD :

Devant le succès du service dispensé par le SESSAD dans le secteur sud-est du département, l’APAJH souhaite trouver des locaux plus grands et plus accessibles. Le Maire et ses adjoints ont pris rendez-vous avec l’association pour réfléchir à une solution sur la commune de la Mure.

URBANISME 

Les travaux du PLU se poursuivent à un rythme mensuel. La prochaine réunion axée sur le PADD est fixée au 15 février.

Projet d’aménagement route départementale :

Modification du projet pour revenir à 6 m de chaussée, un accotement et un trottoir de l’autre côté.

La Commune est invitée à assurer la maîtrise d’œuvre de l’opération (incluant les travaux concernant l’eau, l’assainissement, le pluvial, l’éclairage public).

Ce transfert de maîtrise d’œuvre nécessite l’obtention d’une subvention du Conseil Général, équivalente au coût des travaux.

La commune à d’ores et déjà demandé un pré-dossier de préfiguration du projet, permettant de préparer les offres de marché de maîtrise d’œuvre.

 

Assainissement du quartier du Moulin :

 

La commune demande à la CCMV d’établir le descriptif d’un assainissement collectif du quartier, en lien avec le projet de la Minoterie.

Périmètres de captage :

Vallon de la source : Une nouvelle discussion a eu lieu avec le propriétaire des terrains concernée. Elle pourrait déboucher dans le cadre de la reprise par la Commune d’une portion de réseau de desserte en eau au quartier du passage à niveau de la RD. Le CM donne son accord de principe pour une telle démarche.

Des devis pour les dossiers de financement de travaux de protection du périmètre de captage de Chamatte et pour le dispositif de traitement UV de l’eau à Argens sont demandés.

Eclairage public :

Le marché de réalisation de l’éclairage Place-Mairie est lancé, pour réalisation avant l’été.

Le CM adopte de projet de réorganisation et enfouissement de réseau du secteur du croisement de la Vieille route, en prévision des travaux à réaliser sur la RD 955.

Matériel de salage & déneigement :

Le CM décide d’engager une consultation des fournisseurs pour l’acquisition d’une saleuse portée et caoutchoucs de protection de la lame.

Une discussion concernant la prise en charge du travail et les conditions de réalisation du déneigement et du salage est engagée. Il s’agit d’organiser au mieux ces tâches afin de satisfaire au mieux les habitants des communes de la Mure et Argens.

BUDGET & FINANCES :

Compte tenu des perspectives budgétaires pour 2011 et les années suivantes, le CM décide de suspendre le projet d’aménagement de la Rue du milieu.

COMMUNICATION :

Le Bulletin Municipal doit être établi. La mise en forme et le contenu doivent être élaborés pour avis au Conseil.

Le sujet est reporté au prochain Conseil.

Dénomination des rues : Le CM retient de dénommer la montée des jeux de boules et de différencier les 2 parties du Chemin du Colombier, de part de d’autre du transformateur.

Affaires patrimoniales :

Marielle Bruel informe le Conseil de la proposition récente qui a été faite à Luc Ebbo pour monter une structure muséographique à Laragne (05).

Le projet de legs à la Commune et de mise à valeur de cette collection de fossiles pourrait être remis en cause.

Questions diverses :

- Le Maire fait part au CM des dispositions arrêtées relatives au raccordement au réseau public des immeubles à multi logements.

- Le CM adopte à l’unanimité la délibération relative à l’indemnisation du Receveur.

- Le Maire informe le Conseil que le Comité des Fêtes tiendra son Assemblée Générale samedi 19 février à 17h30, à la Mure.

- Il informe également de la tenue des AG de la Bibliothèque de St André et de la Crèche.

- Argens : un petit garage communal est à louer. La nouvelle de location sera affichée après déception de la renonciation de l’occupante à son bail.

- Par courrier, J. Graillon demande au Conseil l’autorisation de procéder (sans frais pour la commune) à la réfection des bancs de l’église St Joseph par un menuisier. Aucune objection n’est faite à cette proposition.

DATES A RETENIR :

• Réunion du Conseil Municipal : Vendredi 11 mars 2011 à 18h30.

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CONSEIL MUNICIPAL du 10 décembre 2010 , le compte rendu

15.12.2010 par admin.

  COMMUNE DE LA MURE ARGENS

  CONSEIL MUNICIPAL du 10 décembre 2010

  (31ème session de la mandature)

  COMPTE RENDU

  Pôle paléontologique :

  La réunion du 16 novembre dernier, tenue avec les scientifiques associés, a permis de lancer le projet pouvant déboucher sur le
legs à la Commune de la collection de fossiles de Luc Ebbo, à partir des opérations d’inventaire et de l’élaboration de propositions de protection et de mise en valeur.

  Saisines diverses :

  Le Conseil revient sur diverses saisines de particuliers relatives à :

  - La présence de chiens Patous (de protection de troupeaux contre le loup) et les contraintes qui en découlent,

  - Le déneigement des rues et ruelles à propos duquel le Conseil municipal rappelle que les habitants sont tenus d’assurer le
déneigement de leur pas de porte et que du sel est tenu à la disposition de chacun tant à Argens qu’à La Mure,

  - L’entreposage de matériels, véhicules, etc., générateurs de nuisances pour le voisinage.

  ADMINISTRATION COMMUNALE

  Situation des personnels :

  Le Conseil est informé de la situation des agents techniques et adopte les dispositions utiles pour le 1er trimestre 2011.

  Intercommunalité :

  Le Maire présente au Conseil municipal les réflexions et perspectives financières et fiscales sur des transferts de compétences à
la CCMV dans les domaines suivants ;

  - Programme Savoir faire et faire savoir (muséographie, … dont la minoterie de La Mure),

  - Programme de randonnées

  - Petite enfance (0 à 3 ans),

  - Equipements sportifs.

  Le Conseil s’inquiète des conséquences budgétaires et sur la fiscalité des ménages et des entreprises.

  Au-delà du transfert déjà engagé au titre du programme Savoirs faire et faires savoir et tout en notant qu’il n’aura à délibérer
qu’ultérieurement, le Conseil fait part de sa préférence pour l’ordre de priorité suivant :

  1. Petite enfance,

  2. Randonnées,

  3. Equipements sportifs.

  URBANISME :

  Le Conseil municipal fait le point sur le bon état d’avancement des travaux du PLU à la suite de la réunion tenue le 7 décembre
avec le bureau d’études et les personnes publiques associées qui y ont participé.

  VOIRIE ET RESEAUX :

  Matériel de salage & déneigement : Après la rénovation de la lame et l’acquisition de chaines, le Conseil étudie un équipement
en matériel de salage.

  Assainissement au Quartier du Moulin : Le Conseil confirme sa volonté d’examiner la faisabilité d’une extension du réseau public
dans ce secteur, à partir d’un relevé topographique préalable.

  STEP d’ARGENS : Une étude hydrogéologique doit être réalisée pour les rejets des eaux de la station dans le vallon de la Sasse.
Un marché de travaux d’études est donc lancé en vue d’offres à recevoir au 8 février. En outre, l’acquisition des terrains va être activée. Le Maire est mandaté pour assurer cette
consultation.

 

  Périmètres de captages AEP : Une nouvelle évaluation a été demandée au Service des Domaines en vue de l’acquisition du périmètre
du captage de la source de la Fontaine.

  BUDGET ET FINANCES

  Prêt de trésorerie (en attente d’encaissement de la subvention du Conseil régional pour l’acquisition de la minoterie) : Vu les
propositions formulées par les banques, le Conseil retient la meilleure offre (Crédit Agricole). La Délibération en décidant et autorisant le maire à réaliser ce prêt est adoptée à
l’unanimité.

  COMMUNICATION :

  Le Conseil municipal a fait le point sur la remarquable fréquentation du site Internet de la Commune, bien que celui-ci soit
insuffisamment alimenté et actualisé. Il sera procédé à un examen d’ensemble en vue d’une actualisation. La préparation d’un Bulletin municipal est également souhaitée.

  QUESTIONS DIVERSES

  Comité des Fêtes : Le Conseil renouvelle sa volonté de favoriser la relance du Comité des Fêtes.

  A propos des éclairages et décorations à l’occasion des Fêtes de fin d’année, le Conseil souhaite respecter la tradition mais
rester attentif à sa démarche de développement durable et d’économie d’énergie.

  DATES A RETENIR :

  • Gouter des ainés et des enfants : Dimanche 19 décembre 2010

  • Réunion du Conseil Municipal (sous réserve) : Vendredi 14 février 2011 à 18h30.

  • Présentation des vœux de la municipalité : Samedi 15 janvier à 18 H

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COMMUNE DE LA MURE ARGENS CONSEIL MUNICIPAL du 5 novembre 2010 30ème session de la mandature

30.11.2010 par admin.

 

COMMUNE DE LA MURE ARGENS

CONSEIL MUNICIPAL du 5 novembre 2010

30ème session de la mandature

Le Conseil Municipal s’est réuni le 5 novembre 2010 à La Mure, à 18 h 30, sur convocation du Maire.

Le Conseil municipal approuve le CR de la réunion du septembre 2010.

Administration communale

• Virements de crédits (Chapitre Frais de personnel):

Compte tenu de la prolongation en arrêt maladie de P. JULIEN et de son emplacement jusqu’au 31/12/2010, le Conseil Municipal délibère sur le virement de crédits d’un montant de 10 000,00 €.

Le Conseil propose également de reconduire le contrat de M. Christian QUERE pour le début de l’année 2011.

Subvention d’équilibre / Fête du 15 août 2010 à la Mure :

Sur proposition du Maire, le conseil municipal délibère favorablement sur un virement de crédit de 1057,75 € correspondant à 142,75 € d’assurance non résiliée par le comité des fêtes et 915,00 de licence.

• Travaux sur dévolution de l’actif de Comité des Fêtes de La Mûre:

Le Comité des Fêtes a légué ses actifs à la Commune, avec comme souhait, qu’une partie de la somme soit utilisée dans l’intérêt des habitants. Le conseil Municipal proposera, lors de la prochaine assemblée générale du Comité, d’étudier l’amélioration de l’accessibilité de l’église (avec rampe de sécurité).

• CCMV – Débat sur les nouvelles compétences:

Les communes seront appelées à débattre, au cours des mois à venir, sur les éventuels transferts de compétences en matière de tourisme, de sport et de petite enfance. Le Conseil s’en félicite.

Urbanisme

• Elaboration du PLU :

Le Maire informe le Conseil d’une réunion du groupe de travail municipal, le 7 décembre 2010, portant sur le diagnostic communal et sur les orientations, concernant notamment les secteurs constructibles.

• Modification du POS :

Les procédures de publicité de la modification simplifiée du POS ont été exécutées. Aucune observation n’a été notifiée. Le Conseil municipal délibère pour entériner les modifications.

• Occupation du domaine public:

- M. Charles WATTERSON avait demandé l’autorisation d’implanter un mur sur la voie publique pour soutenir une terrasse de son habitation. Le Conseil Municipal donne son accord pour la construction d’un pilier.

- Dans l’acte de cession de la minoterie, Mme Marie France EBBO sollicitait le maintien d’une desserte pour la fabrique de pâtes, devenue enclavée par la cession de la minoterie à la Commune. Le conseil municipal décide à l’unanimité d’octroyer un droit d’occupation du domaine public pour 2 places de stationnement et un accès du domicile à la rivière Issole.

Sécurité et prévention des risques

Le Maire informe le conseil municipal que certains vallons, appartenant aux privés riverains sont des espaces non-cadastrés faisant l’objet d’obligation d’entretien et de libre circulation des eaux de ruissèlement. Il fait part de la nécessité d’étudier ce point dans le cadre de la prévention des risques, en lien avec la finalisation du PLU.

Voirie et Réseaux

• Travaux de goudronnage :

André Luc BLANC fait un point de situation pour Argens. La quasi-totalité des travaux a été réalisée. Néanmoins, l’accessibilité difficile de certains passages n’a pas permis d’achever le goudronnage. Par ailleurs, les habitants réclament la réfection de 2 marches d’escaliers construites sur le domaine public. André Luc BLANC informe aussi le conseil municipal de la nécessité de restaurer la rosace de l’église située à 7 mètre de hauteur. Enfin, le devis concernant la dépose du cadran s’élève à 1400 €. Le CM donne un avis favorable pour la dépose du cadran.

Claude CHAILLAN informe le Conseil que des travaux de goudronnage des rues de LA MURE et de la montée de la Mairie, démarreront la semaine du 8/11/2010.

• Assainissement quartier du Moulin :

Le Maire informe le CM que ce quartier n’est pas desservi par l’égout. L’étude de ce dossier est à prévoir à moyen terme. Un relevé topographique préalable doit être fait pour déterminer les possibilités (cf. Sébastien BERNARD).

• Périmètre de captage / travaux :

Le Maire informe le CM que l’acquisition d’un terrain est à réaliser à LA MURE (Vallon de la Fontaine) pour l’établissement du périmètre de captage. Me HONNORAT a donné un accord de principe pour sa vente. La Commune a 5 ans pour procéder à l’acquisition et aux travaux, à compter du mois de mai 2010. Priorité est cependant donnée au captage de Chamatte.

• Panneaux des rues :

L’installation sera effectuée au gré des disponibilités de l’agent communal.

Affaires patrimoniales

• Location de logements :

Le Conseil est informé de la location du studio du Four pour une occupation temporaire d’environ 2 mois.

Questions diverses:

- La Commune demandera l’inscription du sentier de l’Issole est inscrit aux itinéraires de petite randonnées de la CCMV

- Une demande de location concernant le garage d’Argens est arrivée en Mairie. Toutefois le bien est encore loué à ce jour.

Prochaine réunion du Conseil municipal : Vendredi 10 décembre 2010 à 18 H 30

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Compte Rendu du conseil municipal du 16 juillet

9.9.2010 par admin.

 Conseil Municipal du 16 juillet

28ème session de la mandature

 

 

Le Conseil municipal approuve le CR de la réunion du CM du 11 Juin 2010.

 

Administration communale :

 

o Le Maire informe le Conseil du programme de la fête patronale. Une réunion est prévue pour finaliser l’organisation de la fête (pas d’information concernant la présence des jeux gonflables).

 

Urbanisme:

 

• PLU: le Maire informe le CM des offres reçues suite à la consultation de 7 bureaux d’études :

La société SGC Foncier (Digne) propose une étude pour 29 957,50 € HT. MG Concept (Embrun) propose une étude à 29 975€ HT mais 4000,00€ doivent être retirés car constituant un doublon avec le volet loi montagne déjà réalisé.

Par Délibération adoptée à l’unanimité, le CM se prononce sur le choix de MG Concept (des précisions complémentaires seront demandées sur le calendrier de réalisation).

 

• Modification simplifiée du POS: Le « Grenelle I » permet de modifier le POS sur certains volets:

- autorisation d’installer des panneaux solaires thermiques et photovoltaïques en toitures et façades;

- autorisation de pose de bois en façade;

- autorisation de toitures végétalisées;

- réduction de 20% des zones constructibles;

- récupération des eaux pluviales ;

ainsi que la correction d’erreurs matérielles (délimitation de la zone NApm).

La Délibération proposée quant à la modification est adoptée à l’unanimité.

 

 

Sécurité et prévention des risques :

 

o Débroussaillement obligatoire : Les propriétaires concernés n’ayant pu être joints, pour une explication des aspects réglementaires et techniques sur cette obligation de débroussaillement, de nouveaux contacts seront recherchés.

 

Voirie & Réseaux :

 

o Claude CHAILLAN, 1er adjoint, présente au CM les devis de travaux quant au projet de réfection de la voirie.

EIFFAGE fait les propositions suivantes:

- enrobé place de l’Église: 8 947,00 €

- enrobé montée de la Mairie: 2 700,00 €

- rapiéçage des rues: 2 700,00 €

soit un total de 17 219,00 €. TTC.

 

L’entreprise Bertaina fait la proposition suivante:

− Place de l’Église: 3 100,00 € (avec bi-couche);

− Montée de la Mairie: 2 400,00 €

 

Le CM propose d’élargir les consultations à d’autres entreprises (Imbert et Maurel notamment).

 

o Panneaux de rue: le Maire informe que 11 panneaux ont été refaits et qu’il reste à nommer la montée de la Mairie et le chemin des Combes.

 

 

Affaires patrimoniales :

 

o Location vacante dans l’ancienne école à partir du 31/08/2010. Une seule candidature pour l’instant

o Studio du Parc : les travaux sont en cours d’achèvement. L’offre à la location est lancée.

o Minoterie: le Maire informe de la nécessité de relancer la rédaction du projet d’acte. Le Maire et l’adjoint ont rencontré le Conseil d’administration de la réserve géologique. Une rencontre est prévue entre le 23 et le 26/09/2010 avec Monsieur BUFFETEAU (Chef de Département au CNRS).

 

 

Questions diverses :

 

o Sentier des Iscles: La Commune proposera à la CCMV l’inscription au réseau des petites randonnées du sentier piéton du secteur du Plan.

o Projet concernant l’aménagement de la RD 955 : 900 000,00 € sont prévus au budget du Conseil Général

o Le Maire évoque des plaintes liées aux nuisances provoquées par l’activité professionnelle d’une entreprise locale. Réflexion est posée quant à lui proposer un terrain à l’écart des habitations (drague APPIA par exemple);

o Sont évoquées des plaintes quant à l’absence d’eau au canal. Le Maire rappelle que la commune n’est aucunement compétente en cette matière et renvoie les plaignants vers l’association concernée.

 

La prochaine réunion du CM est prévue le vendredi 10 septembre 2010

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Compte rendu du conseil Municipal du 11 juin 2010

23.6.2010 par admin.

 

27ème session de la mandature

 

Le Conseil municipal approuve le CR de la réunion du CM du 4 MAI 2010.

 

Administration communale :

 

o   Le Maire informe le Conseil de la réalisation de la  vente publique ONF d’une coupe en forêt communale le 25 mai dernier (estimation à 1400 m3 de mélèzes, pin noir, sylvestre, autre) Prix de vente brut : 6157 €

 

Budget & Finances :

 

o   Délibération complémentaire pour le budget 2010 : reconduction à l’identique du taux de la taxe professionnelle pour 2010 à 8,62  %

 

Urbanisme :

 

o   élaboration du PLU : Le Maire informe le Conseil qu’une consultation est ouverte afin de rechercher un nouvel urbaniste pouvant reprendre le dossier en cours. Il fait part du rendez-vous pris avec le Sous-Préfet, l’ONF,  DDT, RTM. Cette réunion permettra de faire état des difficultés de la situation actuelle.

o   Le Maire présente au Conseil une demande d’emprise sur voie publique à confirmer après visite sur site (Calade du Seigneur).

 

Sécurité et prévention des risques

 

o   Information sur le débroussaillement obligatoire : le Conseil décide de contacter les propriétaires concernés pour une explication des aspects réglementaires et techniques sur cette obligation de débroussaillement.

Voirie & Réseaux :

 

o   Le Maire présente au CM le Rapport annuel sur la gestion des services communaux Eau & Assainissement :

Production d’eau (production des sources) = 109 000 m³ soit une augmentation d’environ 4 %

Distribution de 19 018 m³ contre 19 965 m³ l’année précédente ;  facturation en baisse de 4,74 %

Le Conseil décide d’engager le plombage des compteurs d’eau à partir du prochain relevé.

 

o   Station d’épuration d’Argens : Le Maire informe le Conseil du coût estimatif (réactualisé) : 311 524 € pour les trois tranches. Le volet consultation va débuter.

o   Maîtrise d’œuvre des réseaux humides de la RD 955 : La Commune doit lancer une consultation des bureaux d’études pour cette MO. En amont, la Mairie doit établir un cahier des charges correspondant.

 

o   Maintenance de l’éclairage public à Argens : André Luc Blanc informe le Conseil que des actes de vandalisme ont été signalés par le prestataire chargé de l’entretien.

 

o   Le Conseil aborde l’urgence de la rénovation de la place du village. Une consultation va être lancée.

 

Affaires patrimoniales :

 

o   Location vacante dans l’ancienne école à partir du 31/08/2010. Une annonce va être publiée, avec date limite de dépôt de la demande de location fixée au 31 juillet 2010.

 

o   Claude Chaillan propose au Conseil 2 devis pour les travaux de peinture concernant le studio du Parc Martincello : Le choix de l’artisan le moins disant et pouvant intervenir le plus rapidement possible est privilégié. Ce dernier sera également chargé des travaux de peinture du logement du Four (SESSAD).
Claude Chaillan informe le Conseil que les gouttières pour le local à poubelles ont été achetées.

 

 

Questions diverses :

 

o   Argens : La réfection d’une marche rue de l’Ubac est à réaliser.

o   Le Maire évoque la dernière réunion de travail avec l’APAJH et la visite à l’ESAT d’Ascros. L’élaboration du projet suit son cours.

 

 

La prochaine réunion du CM est prévue le vendredi 16 juillet 2010 au lieu du 09 juillet 2010.

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CR du conseil municipal du 14 mai 2010

27.5.2010 par admin.

Le Conseil municipal approuve le CR de la réunion du CM du 9 avril 2010.

 

 

Administration communale :

 

      Le Conseil délibère et approuve (vote sans André Luc Blanc) l’acquisition de cinq parcelles à Argens (Assiette de la STEP d’Argens).

      Le Maire confirme l’établissement du contrat de travail de 3 mois établi entre le Commune et Christian QUERE.

      Le Maire informe le Conseil de la demande faite par un propriétaire communal de faire procéder à l’enlèvement d’épaves sur terrain privé, conformément au Code de l’Environnement. La Mairie a adressé un courrier au propriétaire des véhicules, l’informant du programme d’enlèvement d’épaves mis en place dans le cadre intercommunal, l’encourageant à en profiter.

      La vente publique ONF intéressant une coupe en forêt communale est programmée pour le 25 mai (estimation à 1400m3 de mélèzes, pin noir, sylvestre, autre).

 

Budget & Finances :

 

     Budget Eau & Assainissement : Le Conseil adopte la délibération rectificative permettant de valider les montants des sections de fonctionnement et d’investissement du budget 2010.

     Le Conseil délibère sur le montant des subventions et cotisations communales 2010 :
Une augmentation de la subvention pour l’ADMR est proposée par le Maire.
Une augmentation des subventions accordées au Restos du Cœur et à la Croix rouge est demandée par le Conseil Municipal (augmentation de 30 € à chacune).
Deux  subventions, une  pour la Crèche de 150 €  et l’autre pour le  Centre aéré de 120 € sont proposées.
Le Conseil adopte à l’unanimité les subventions et cotisations 2010 pour le budget Général.

 

Urbanisme :

 

     Le Maire fait état de la situation avec l’urbaniste en charge du PLU. Ce prestataire n’a toujours pas fourni de calendrier de travail. La nécessité de faire appel à un nouveau prestataire est retenue.

Après réflexion, le Maire propose différentes options pour permettre à la Commune de trouver une solution concernant les questions en matière d’urbanisme :

Demander au Sous-Préfet d’organiser une réunion avec les services de l’Etat pour examiner les hypothèses suivantes :

-        Carte communale solution simplifiée

-        Révision simplifiée du POS actuel : pour accélérer le projet Centrale Photovoltaïque

-        Réflexion sur ces hypothèses, sur les conséquences, les opportunités

En parallèle, préparer une consultation avec un nouveau prestataire.

 

·                                                            Occupation sur voie publique : Le Conseil donne son accord pour un aménagement d’accès.

 

Sécurité & Prévention des risques :

 

     PCS (Plan Communal de Sauvegarde) et DICRIM (Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs) à mettre en place. Il s’agit d’établir une procédure en cas de risque majeur.

     Débroussaillement obligatoire le long des voies publiques : une consultation, pour information, des propriétaires n’ayant pas réalisés ces travaux devrait avoir lieu.

 

 

Voirie & Réseaux :

 

     RD 955 / Le Conseil Général confirme la programmation de cet aménagement.

     Les travaux de maintenance de voirie sur la  montée du Colombier ont été réalisés.

     Les travaux de rénovation – modernisation dans le village sont à l’étude.

     Programme SIE 2011 : Le raccordement de la STEP d’Argens est inscrit au programme prévisionnel 2011 ainsi que les aménagements sur la RD 955 / Délibération du CM

     Eclairage public La Mure : Le Conseil délibère et adopte la demande de subvention (20 %) dans le cadre du Programme AGIR.

Il est également fait état des besoins en maintenance de l’éclairage public sur Argens et pour un lampadaire sur la Mure.

 

 

Affaires patrimoniales :

 

     Les travaux de l’appartement du Parc sont en cours de finalisation, livraison prévue le 1^er juin 2010.

Le Conseil décide de fixer le loyer du T1 du Parc à 250 € (sans les charges).

 

 

Questions diverses :

 

·      Dans le cadre du Programme AGIR, un projet d’aménagement photovoltaïque pour les particuliers est avancé. Un cahier des charges sera envoyé à différents opérateurs susceptibles d’être intéressés par une opération d’installations privées sur la commune, inscrites dans une démarche collective.

 

     Une rencontre avec l’APAJH a eu lieu récemment. Les échanges ont montré le vif intérêt de cette Association à réaliser leur projet d’ESAT (Entreprise Adaptée) et le Foyer d’accueil, sur la Commune. Un travail est actuellement mené, conjointement avec la Commune, pour répondre aux interrogations économiques, sociales, foncières d’un tel projet.

 

     Le CM fait un point de situation du Dossier Commune / CCMV / Minoterie & volets annexes

 

     Le Maire prévoit de convoquer une Commission communale des Impôts pour les Biens vacants et sans maitre (Argens).

 

     Nettoyage de printemps : Le CM décide de réexaminer cette question à l’automne

     Proposition de Concert YEP / Art & Culture Fabri de Peyresc : Non retenue

     Motion / Accès à l’est des AHP : Dossier ajourné

 

 

Prochaine réunion : Vendredi 14 juin 2010

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Compte Rendu du conseil municipal du 9 avril

5.5.2010 par admin.

25^ème session de la mandature

 

Le Conseil municipal approuve le CR de la réunion du CM du 12 mars 2010.

 

Actualité communautaire : Le Maire informe du vote des budgets à la CCMV avec des augmentations de la fiscalité et de la redevance Ordures ménagères.

Actualité communale : Location renouvelée pour un garage communal.

 

      Budget et finances

- Vote et approbation des comptes administratifs 2009

Après présentation des comptes et le Maire ayant quitté la séance, le Conseil municipal, sous la présidence de Claude Chaillan, adopte à l’unanimité les comptes administratifs 2009. 

- Vote et approbation des comptes de gestions 2009

 

• Budget général :

Présentation des dépenses et des recettes de fonctionnement, et d’investissement  communal.

Budget primitif 2010 de la commune approuvé et voté à l’unanimité des membres présents :

Section de fonctionnement : 306 763,74 €

Section d’investissement : 659 442,07 €

 

• Vote des taux des impôts locaux 2010

 

-       TAXE D HABITATION : 4 %

-       FONCIER BATI : 8,07%

-       FONCIER NON BATI : 37,6 %

Pour un produit attendu de 57 482  €uros

 

 

 

• Budget eau et assainissement 2010 approuvé et voté à l’unanimité des membres présents :

Section d’exploitation : 61 693,65 €

Section d’investissement : 46 706,11 €

• Vote des taux pour l’eau, et l’assainissement applicables au 01/09/2010 :

 

Prix en euros	Abonnement Annuel Eau	M3  eau potable	M3 Redevance réseaux	M3 Redevance pollution	PRIX M3 EAU POTABLE
LA MURE
2010	20	0.62	0.078	0.114	0.812 €
ARGENS
2010	20	0.62	0.078	0.114	0.812 €
Prix en euros	Abonnement Annuel Assainissement	PRIX M3 EAU USEE
2010	6	0.70 €
ARGENS
2010	6	0.35 €

 

• Budget CCAS  approuvé et voté à l’unanimité des membres présents :

Section de fonctionnement : 3 857,23 €

 

• Vote anticipé de la subvention Office de Tourisme: reconduction de la subvention antérieure de 1500 € et réajustement lors du vote définitif des subventions.

 

 

      Administration communale 

 

§   Personnel communal : Le Conseil Municipal décide d’établir un nouveau CDD de 3 mois pour Christian QUERE.

§   Le Maire informe le CM de la demande d’extension des compétences du Syndicat Intercommunal d’Electrification en ce qui concerne l’éclairage public. Le Conseil délibère en ce sens et délègue le programme d’éclairage public de la Mure au SIE.

§   Elaboration du PLU : Le Conseil municipal exprime sa vive inquiétude sur le calendrier d’élaboration du PLU et évoque la possibilité de changer d’urbaniste. Une mise en demeure d’obtenir un plan de travail pour les mois à venir sera soumis au prestataire actuel avant prise de décision.

§   Projet de convention Commune /  Société ITAS pour l’implantation d’un relais TNT : Délibération favorable du CM qui autorise le maire à signer la convention y afférent.

§   Loyers de la Maison du Parc : Sur proposition du Maire, le Conseil municipal décide de fixer le loyer de l’appartement principal à 480 € par mois.

§   Festivités du 15 août : Le Maire et Gilles Brun rappellent la réunion du 3 avril 2010 qui a précisé l’organisation a minima de la fête du 15 août. Quelques jeunes présents à cette réunion semblent intéressés pour y participer activement.
Le CM décide de créer une délégation « commission des Fêtes » avec Gilles BRUN pour responsable. Une réunion est prévue début juillet.

 

§   Vente de coupe de bois : la vente publique pour une coupe 1 400 m3 de bois en foret communale est fixée au 25 mai 2010. Pascal Maurin sera également consulté.

 

 

  Affaires patrimoniales :

 

§   Studio de la Maison du Parc : les travaux sont en cours d’achèvement.

§   Maison du Four : les travaux d’isolation sont effectués. Attente d’avancée avec l’APAJH pour la location.

§   Un point sera fait avec l’APAJH en ce qui concerne l’inclusion ou non de la petite maison du Parc dans les projets en cours.

 

8      Sécurité et prévention des risques

 

§   Le CM délibère favorablement sur l’édition du DICRIM (Dossier d’information communal sur les risques majeurs) dont l’élaboration a été faite en commun dans le cadre de la CCMV mais l’édition du document communal reste à la charge de la Commune.

§   Frédéric MISTRAL informe le CM de la réunion à laquelle il a participé sur le débroussaillement obligatoire le long des voies publiques. Des démarches particulières seront faites auprès des propriétaires concernés.

 

      Voirie et réseaux

 

Montée du Colombier : les travaux de revêtement en enrobé de cette voie sont adoptés (Devis APPIA).

Rue du Milieu : Opération à chiffrer.

 

      Questions diverses :

 

-       Déneigement – salage : Le Conseil souligne que l’utilisation de la saleuse de St André a été appréciée cet hiver. Un point sera fait avec Jean GIBERT pour traiter des opérations de déneigement et salage pour années à venir.

-       Ordures ménagères : La CCMV incite à adopter le paiement fractionné et automatique.

-       Réunion d’installation de la nouvelle CLI : vendredi 30/04 à 9h30

 

 

Prochaine réunion du Conseil Municipal : Vendredi 14 mai 2010.

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compte rendu du CONSEIL MUNICIPAL du 12 mars 2010

27.3.2010 par admin.

COMMUNE DE LA MURE ARGENS

CONSEIL MUNICIPAL du 12 mars 2010

(24^ème session de la mandature)

 

COMPTE RENDU

ÉLECTIONS :

• Élection d’adjoints et désignations en découlant :

Le Préfet ayant accepté la démission de Pierre RIGAUD, le Maire demande aux conseillers de procéder aux nouvelles désignations, par vote à bulletins secrets ;
Claude CHAILLAN, candidat, est élu en qualité de 1er Adjoint par 8 voix (unanimité) et son abstention.
Christian REBOUL, candidat, est élu 2éme Adjoint par 8 voix (unanimité) et son abstention.

Par ailleurs, les désignations complémentaires sont faites, à l’unanimité ;

• à la CCMV : Christian REBOUL, titulaire, Gilles BRUN, suppléant,
• au comité consultatif Déchets de la CCMV : Gilles BRUN
• au SIVU des berges du Verdon : Christian REBOUL
• à l’association des communes forestières : Pierre BLANC, titulaire, Claude CHAILLAN, suppléant
• à la commission des marchés : Valérie CERATO, suppléant.

ADMINISTRATION COMMUNALE

• Programme 2010 de maintenance en forêt communale :

Le Maire propose de différer les travaux d’entretien de la piste de Champ Moutet et d’attendre que les travaux concernant le raccordement de la centrale photovoltaïque soient mieux définis.

Festivités du 15 Août 2010 :

• Gilles BRUN prospecte et a des contacts avec des animateurs. Certains jeunes, mineurs, de la commune sont intéressés par la nouvelle organisation. Reste à mobiliser des majeurs intéressés pour les encadrer et soutenir. La réunion publique sur la Fête du 15 août est fixée au 3 avril prochain.

Intercommunalité :

• Le Conseil Municipal examine le transfert de compétences Equipements culturels (investissement et fonctionnement) à la CCMV. Ceci permettra la réalisation des travaux d’aménagement de la minoterie.

• Le CM adopte par délibération prise à l’unanimité le transfert de compétences selon l’article 2 nouveau du règlement de la CCMV.

VOIRIE ET RESEAUX :

• Classement en voierie communale : 5 990 mètres sont désormais classés en voirie communale contre 6072 anciennement. La Délibération y afférant est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

• Travaux de maintenance de voirie: un devis est demandé pour une reprise en enrobé du chemin du Colombier.

• Travaux Rue de l’âne (du Milieu) : Les travaux sont au programme 2010 du SIE pour l’enfouissement des lignes. Le CM retient de mettre à l’étude les travaux de rénovation des réseaux humides (eau & assainissement) et de la chaussée (calade à revoir). Devis à réunir. Le CM décide de ne pas déléguer la maîtrise d’œuvre.

Chantiers actuels:

• Le grand logement du Parc est quasiment terminé (manquent les peintures, le survitrage, et le raccordement EDF).

• idem pour le studio du parc ;

• des devis sont en cours d’élaboration pour le logement du four destiné au SESSAD: Ajout de 2 radiateurs, isolation intérieure, déplacement du tableau électrique.

• Les jeux d’enfants sont quasiment terminés ;

BUDGET ET FINANCES

• Le CM décide de ne pas augmenter le taux de la Taxe Professionnelle car il n’y aurait pas de retombée pour la Collectivité.

• En ce qui concerne le budget général, et plus particulièrement les taxes d’habitation et les taxes foncières sur le bâti et sur le non bâti, le Conseil Municipal opte pour une augmentation n’excédant pas 2 % sur ces 3 taxes.

• Au titre du budget du CCAS, le Conseil Municipal souhaite d’élargir le champ d’intervention du CCAS aux activités périscolaires. A cette fin, ce budget sera doté de 3000 €.

• Enfin, pour le budget de l’eau et de l’assainissement, le conseil municipal envisage une augmentation plus soutenue (4 à 5 %) pour favoriser l’aboutissement des demandes de financements pour travaux. L’accent sera mis sur l’assainissement.

QUESTIONS DIVERSES

• Monsieur Denis AVENEL, Pizzaïolo ambulant, demande l’autorisation d’exercer sur la commune à compter du mois de juin, de 17 h à 24 h. Le CM émet un avis favorable.

• Le CM valide la liste des enfants de la commune scolarisés en primaire à Saint André en vue de la redevance pour participation aux frais de fonctionnement de l’école : 14 enfants.

• Le Conseil Général informe la Commune d’une réunion de préparation à la Commission Locale d’Insertion (23/03/2010 après-midi).

• Le Cinéma d’Hiver aura lieu le 28 /03/2010 à 17h00 à la salle polyvalente.

• Le Centre de gestion nous informe de l’obligation, à terme, pour les communes, d’être équipées de défibrillateur cardiaque. Il propose un achat groupé de tels appareils (1300,00 € HT avec une garantie de 5 ans). Le dossier est reporté.

• Solidarité Haïti : Sur proposition du Maire, le CM retient de s’inscrire dans le cadre de la coopération décentralisée (de collectivités à collectivités) Le CM décide d’octroyer 200,00 €.

• STEP d’Argens : Un propriétaire concerné par l’emprise de la station ayant demandé la réévaluation du prix de l’offre d’achat, compte tenu du caractère d’utilité publique de cette opération et considérant le niveau de prix déjà proposé, le CM décide de maintenir son offre.

• Le CM est informé de la cession par EDF de la maison attenante au transformateur.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : Vendredi 9 avril 2010 à 18h30.

Réunion publique préparatoire à la fête de LA MURE : Samedi 3.04 à 18 H

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Compte rendu du CONSEIL MUNICIPAL du 12 février 2010

17.2.2010 par admin.

COMMUNE DE LA MURE ARGENS

 

CONSEIL MUNICIPAL du 12 février 2010   (23^ème session de la mandature)

 

 COMPTE RENDU

 

Le Conseil Municipal s’est réuni le 12 février 2010 à La Mure, à 17 h 30, sur convocation du Maire.

 

 

 

Le Conseil municipal approuve le CR de la réunion du CM du 8 janvier 2010.

 

Administration communale :

 

·       Organisation du Conseil Municipal :

 

Le Maire fait état de l’acceptation par le Préfet de la démission de Pierre Rigaud, 1^er adjoint.

Par conséquent, une réorganisation du Conseil Municipal est engagée. Le Maire a recensé les différentes fonctions de P. Rigaud et demande aux membres du Conseil une nouvelle répartition des tâches.

Les propositions suivantes sont avancées :

§   Représentant titulaire à la CCMV : Christian Reboul

§   Représentant suppléant à la CCMV : Gilles Brun

§   2^ème Délégué au SIVU : Christian Reboul

§   Pilotage de l’employé communal / Assainissement / Eau relevé mensuel de l’eau (suivi de ressources) : Claude Chaillan.

§   Maintenance du réseau d’eau & assainissement : Sébastien Bernard.

§   Eclairage public : René Simon

§   Suivi des travaux de voirie : A préciser ultérieurement

§   Programme AGIR Collectivités pour l’énergie : P. Rigaud était pilote de ce projet, le Maire assurera cette fonction.

§   Travaux d’entretien courant : Le CM examinera la possibilité d’augmenter le temps de travail de l’employé communal.

La  prochaine réunion du CM permettra la réorganisation définitive du Conseil Municipal, avec l’élection d’un nouvel adjoint.

 

Le Maire a également donné délégation de signature à la Secrétaire de Mairie pour les documents d’Etat Civil et les certifications.

 

·       Convention ATESAT :

 

Par délibération, le CM accepte et autorise le Maire à signer la reconduction annuelle de cette convention avec l’Etat.

En outre, le Maire informe le Conseil  que la commune a été choisie dans le cadre d’une opération pilote de formation du personnel de la DDT (ex DDE) sur la mise en accessibilité de la voirie et sur l’aménagement des espaces publics des villages.

 

·       Exploitation forestière :

 

Coupes forestières sur la rive est du Verdon : Le Conseil exprime à nouveau sa préoccupation de l’état des lieux du secteur après les coupes faites à l’automne dernier.

 

Programme de travaux ONF 2010 / Maintenance de la Piste Champ Mouttet -  Chast : La décision est ajournée. Le Maire précise que la Commune attend de l’Office es forêts des apports sur différents dossiers (Convention d’étude sur l’incidence environnementale de la Coulette, Périmètre étendu soumis au régime forestier, Convention Commune / TDF).

 

·       Fête patronale de la Mure

 

Le CM propose de maintenir les festivités les 14 et 15 août, avec un programme allégé (Bal le 14 au soir ; concours de boules, dépôt de gerbe et apéritif le 15). Les membres du Conseil insistent sur la nécessité de mobiliser des bonnes volontés pour aider à l’organisation. Une réunion publique sera organisée en ce sens pendant les vacances scolaires de Pâques.

 

Voirie et réseaux :

 

Par délibération, le CM adopte le tableau de classement en voirie communale présenté par le Maire.

 

Programme de prévention Réseaux eau & assainissement : Le CM retient de réaliser dès que possible les travaux susceptibles de prévenir les difficultés (Sectionnement des réseaux, installations de compteurs intermédiaires, etc.). 

 

Budget & Finances : Par Délibération adoptée à l’unanimité, le CM décide de compléter les crédits pour Enfouissement de réseaux (6000 €) par virement sur les Restes à réaliser 2009.

 

Urbanisme et aménagement :

 

Par délibération et à l’unanimité, le CM adopte les orientations d’aménagement dans le cadre du PLU et précise sa position en ce qui concerne les dispositions applicables au secteur 1.

 

Affaires patrimoniales :

 

·       Logement Ecole : Le CM adopte à l’unanimité la Délibération relative à un avenant de maîtrise d’œuvre à la charge de la commune.

·       Travaux / Maison du Parc : Claude Chaillan fait état de l’avancement très satisfaisant des travaux.

 

Affaires sociales :

 

·       Antenne SESSAD (APAJH) dans un logement du Four : La démarche vers un pôle sanitaire et social à la Mure se poursuit avec la possibilité d’accueillir une antenne du service d’aide pour les enfants scolarisés porteurs d’un handicap. Le Directeur du SESSAD, M. Bernard Nicolas, a visité récemment les locaux, la commune attend une réponse définitive. Le CM retient de réaliser les quelques travaux d’isolation et de mise aux normes nécessaires.

 

Questions diverses :

 

·       Solidarité Haïti : Diverses sollicitations sont faites aux communes les invitant à exprimer leur solidarité au profit d’Haïti. Le CM renvoie sa décision à sa prochaine réunion.

·       L’Exposition sur la Résistance aura lieu les 27 et 28 février à la salle polyvalente de la Mure.

·       Le vote du budget est prévu en avril prochain (Le CM s’est prononcé sur le principe d’un gel des  taux de taxes locales pour 2010).

·       Le CM évoque également différents dossiers d’urbanisme.

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