Archive de la catégorie Conseil Municipal

CONSEIL MUNICIPAL du 8 janvier 2010

21.1.2010 par admin.


COMMUNE DE LA MURE ARGENS

 

 

CONSEIL MUNICIPAL du 8 janvier 2010   (22ème session de la mandature)

 

 

 

 COMPTE RENDU

 

 

Le Maire renouvelle ses vœux à l’ensemble du Conseil Municipal.

Le Conseil municipal approuve le CR de la réunion du CM du 11 décembre 2009.

Le Maire propose le calendrier prévisionnel 2010 des réunions du CM (2ème vendredi de chaque mois) et autres manifestations : Après correction, le calendrier est adopté ainsi que porté en annexe.

 

Administration communale :

 

*    Maurel : Radar Météo France et relais TNT : Le CM approuve à l’unanimité l’établissement d’une Convention portant sur l’installation d’un radar par Météo France. A la demande d’un opérateur privé, la Commune a autorisé l’engagement de démarches en vue de l’implantation d’un relais TNT. Le CM autorise éventuellement la demande de défrichement de la partie de parcelle concernée.

 

*    Comité des Fêtes : Après confirmation donnée lors de l’AG du 20 décembre 2009 du retrait de l’équipe, le CM s’interroge sur l’organisation des festivités du 15 août. Il apparaît important de réfléchir aux possibilités d’animations à mettre en place dans le cas où il n’y aurait pas de « relève ». Le CM reporte à sa prochaine réunion la prise de décision sur ce sujet et charge Gilles BRUN d’établir une proposition de travail.

 

*     Dossier Minoterie – Le Moulin :

 

Le CM reçoit Luc EBBO à l’occasion d’une discussion élargie sur les deux volets du dossier Minoterie – Le Moulin ;

§     Sur le dossier Minoterie et mise en tourisme du patrimoine industriel, le Maire indique que le Conseil Régional a notifié l’accord de subvention à la Commune pour l’acquisition des locaux et terrains attenants. Il précise que les 5 Communautés de Communes du territoire doivent réviser leurs statuts pour pouvoir engager le dossier et réaliser les travaux d’aménagement tel que cela est prévu au projet soumis aux financeurs. Il ajoute que la CCMV a délibéré à l’unanimité pour demander les aides publiques pour la 2ème tranche de la première phase (2010 – 2013)des travaux d’aménagement de la minoterie.

§     Sur la situation de la fabrique de pâtes, non acquise par la Commune, Luc EBBO souhaite participer à toute action permettant de valoriser le patrimoine paléontologique et rechercher tous les appuis mobilisables en ce sens. Il fait part de ses besoins pour le stockage de ses collections et matériaux en attente de traitement et de son souci d’améliorer ses conditions de travail. Il précise qu’il n’envisage pas de se séparer des collections de fossiles régionaux et souhaite vivement que ce patrimoine reste à LA MURE.

Le Conseil municipal, conscient de la valeur de ce patrimoniale, retient de favoriser toute initiative tendant à faire reconnaitre et à valoriser ce patrimoine, tant par les Elus que par les Institutions.  

 

Eau et assainissement

 

*     Le Conseil engage une discussion sur l’état du réseau de distribution de l’eau potable et sur la coupure intervenue les 24 & 25 décembre.

Il est convenu que les problèmes identifiés (fuites localisées et vannes défectueuses) feront l’objet de réparations et travaux dès que les conditions de leur réalisation seront réunies.

 

*      Urbanisme & Aménagement :

 

*       PLU / Orientations d’aménagement : Une dernière rencontre de bouclage des orientations d’aménagement a eu lieu avec les services de la DDE pour conclure sur 2 questions de Droit restées en suspens. La finalisation du dossier doit maintenant pouvoir être engagée.

 

*     Affaires patrimoniales :

 

*     Maison du Parc du Colombier :

La commission d’Appel d’ Offres s’est réunie ce jour pour étudier les propositions relatives à la maison principale du Parc du Colombier. La CAO propose de retenir les candidatures des « moins-disants ».  Ses conclusions sont soumises au CM qui les adopte à l’unanimité :

Lot n° 1 : Maçonnerie – Isolation : 3 propositions étudiées. La proposition de Sté Bernard (Christophe) est retenue.

Lot n° 2 : Electricité : 3 propositions étudiées. La proposition de l’entreprise Dom’Eclaire  est retenue.

Lot n° 3 : Plomberie : La proposition de Lionel LAUGIER est retenue.

Les Lots Menuiserie, Peintures et Abattage des arbres font l’objet de demandes de propositions complémentaires et seront examinées ultérieurement.

 

*     Aménagement des jeux d’enfants :

Les travaux d’achèvement ont été interrompus par les intempéries mais les problèmes en suspens ont été surmontés.

*     Logements de l’Ecole :

La demande d’avenant sur la maitrise d’œuvre, proposée par les architectes, est encore à l’étude.

 

*     Affaires scolaires et sociales :

 

Voyage scolaire / La Commune est sollicitée pour subventionner un voyage à Londres de la classe de 5ème du collège R. Cassin: 2 enfants de la commune sont concernés.

Par délibération adoptée à l’unanimité, le CM donne son accord et attribue aux familles concernées une aide de 100 € par enfant.

 

Pôle sanitaire & social territorial :

Le Maire informe le CM qu’une visite des locaux du Four sera faite prochainement par le Directeur du SESSAD en vue d’étudier la possibilité d’installation d’une antenne de cet organisme. 

 

*     Questions diverses :

 

Déneigement & salage : A la demande de Frédéric Mistral, un point sera fait avec Jean Gibert, prestataire chargé du déneigement de La Mure. 

 

Boîte aux lettres de La Poste à La Mure : Mme Bruel prend contact avec la Poste pour réactiver la demande et connaître la date de livraison prévue.

 

Zone d’activité : Le Maire informe le Conseil d’une demande parvenue à la CCMV portant sur la recherche d’immobilier d’entreprise par un opérateur du secteur du bois énergie (fabrication de granulé de bois).

Le CM retient de renouveler l’information de la Communauté de communes sur le projet de zone d’activité du secteur de la déchetterie et de confirmer sa proposition de transfert de cette zone à la CCMV (déjà propriétaire d’une partie des terrains) dans le cadre de l’étude de mise en place de la TPZ (ou assimilée). 

 

Prochaine réunion du CM : Vendredi 12 février 2010

Posté dans Conseil Municipal | Aucun commentaire »

Compte rendu du Conseil Municipal du 11 décembre 2009

5.1.2010 par admin.


 

CONSEIL MUNICIPAL du 11 décembre 2009   (21ème session de la mandature)

 

 COMPTE RENDU

 

 

Le Conseil Municipal s’est réuni le 11 décembre 2009 à La Mure, à 18 h 30, sur convocation du Maire.

 

 

Le Conseil municipal approuve le CR de la réunion du CM du 13 novembre 2009.

 

Etat civil :

 

*     Le CM enregistre avec regrets les décès de MM. Carmel ERRANTE et DUBRANA (résident secondaire). Il renouvelle ses condoléances aux familles.

 

Actualité :

 

*     Le Maire informe le CM de la tenue du Débat sur l’identité nationale organisé ce jour par le Sous Préfet ce vendredi 11 décembre. Il indique qu’il a décliné l’invitation et fait part de ses vifs regrets sur la façon dont se débat se déroule, alors que le thème mérite intérêt. 

 

Administration communale :

 

*     Gratification du personnel communal : le CM décide d’adopter le principe d’une prime accordée au prorata du temps de travail effectif, avec un versement minimum de 50 €.

 

*     Radar Météo : le Maire informe le CM que le montant de la redevance annuelle proposé est de 2600 €. De plus, il fait part au CM de l’introduction de la condition suivante : L’implantation ne doit pas faire obstacle à d’autres pylônes qui pourraient être installés (ex : TNT..). Le CM autorise le Maire, par délibération, à signer la concession de droit d’usage du sol pour 20 ans, avec Météo France.

 

*     Rencontre des Responsables du Comité des Fêtes de La Mure : Le CM a reçu 6 membres du Bureau de ce Comité. Après avoir rappelé les discussions préalables avec les responsables de l’association, Le Maire pose la question du devenir du Comité des Fêtes et des festivités du 15 août.

Le Président confirme le retrait de l’équipe du Comité des Fêtes. Il ajoute que le souhait de l’ensemble des membres est de faire don à la Commune d’une somme de 10 000 € et du matériel. Précision est donnée sur l’utilisation d’une partie de la somme pour financer le jardin d’enfants et améliorer le Monument aux Morts. Le reste devant permettre d’aider les éventuels repreneurs du Comité des Fêtes. De plus, la Commune serait propriétaire du matériel, assurant ainsi la gestion du prêt de ce dernier.

Le Maire et l’ensemble du Conseil soulignent le travail mené depuis de nombreuses années par l’équipe du Comité des Fêtes.

Le CM donne son accord de principe pour le don du Comité des Fêtes, garantissant le respect de la volonté des Responsables du Comité des Fêtes en ce qui concerne l’utilisation de la somme allouée et la gestion du matériel.

Le Maire précise la nécessité de repenser la nature des festivités du 15 août. Ce sujet sera débattu lors de l’Assemblée Générale prévue le 20 décembre à 18h30. Le Maire insiste sur la nécessité de mobiliser le plus de monde possible pour ce RDV.

A l’unanimité, par délibération, le CM accepte le don de 10 000 € ainsi que la dévolution du matériel inventorié.

 

Voierie :

 

*     Traverse du Colombier : Le Maire infirma le CM des derniers développements concernant cette voie. Il ajoute avoir relancé la procédure d’établissement du document d’arpentage, étape préalable à la localisation exacte des fonds et à une régularisation des emprises de cette voirie.

*     Révision de la voierie classée communale : Le Maire propose une actualisation de l’état de la classée communale et dont l’entretien est pris en charge. Le CM procède aux ajustements nécessaires : déclassement d’une partie de chemin au-delà du cimetière d’Argens (cul de sac), inclusion à l’état de la voirie communale de parties de voies à La Mure (parties des chemin du Moulin, du colombier,  de la mairie, etc. ).

 

Budget & Finances :

 

*     Le Conseil adopte les délibérations sur les ajustements de lignes budgétaires (Virement de crédits), sur l’inscription en non-valeur de créances anciennes et rapporte une délibération du 28 août dernier devenu sans objet.

 

Urbanisme et Aménagement :

 

*     PLU – Orientations d’aménagement : Les orientations d’aménagement proposées par le Cabinet Gilles BROCCOLI sont adoptées, sous réserve des ajustements rédactionnels en discussion avec le Maire et les services de la DDEA.

 

Affaires patrimoniales & Travaux :

 

*     Parc du Colombier : La rampe d’accès à la partie inférieure du Parc a été réalisée grâce à la mobilisation de Conseillers municipaux et à la satisfaction de tous.

 

*     Logements Ecole : La demande d’avenant présentée par les architectes - maître d’œuvre fait l’objet de demande d’information complémentaire. Le CM s’étonne de cette demande.  

 

Affaires sociales :

 

*     Le Maire fait le point des démarches engagées avec l’APAJH et l’ADMR, dans la perspective de la création, d’une part, d’un ESAT, et, d’autre part, d’un centre d’accueil de jour de personnes touchées par la maladie d’Alzheimer. La visite des différents lieux d’accueil de l’APAJH à Château Arnoux le 20 novembre a permis d’avancer sur des hypothèses de travail diverses. Le Maire évoque un concept de « pôle sanitaire & social territorial ». Le CM ne sous estime ni les difficultés ni la persévérance et la détermination que requièrent un projet de cette ampleur qui s’inscrit dans une démarche de projet à long terme. Une rencontre avec le Responsable du SESSAD de l’APAJH est également prévue dans les prochaines semaines.

 

Questions diverses :

 

*     Le Maire infirme le CM de difficultés susceptibles d’intervenir dans l’acquisition de foncier prévue dans le cadre de la procédure de protection du périmètre de captage, pour le Vallon de la Fontaine. Le dossier est soumis à étude complémentaire.

*     Exposition sur la Résistance au Pays des 3 Asses programmée le dimanche 21 février à la Mure. Le lendemain pouvant être réservés aux visites des Ecoles et Collège. Un contact sera pris à ce propos avec la Principale du Collège.

*     Le goûter des Aînés et des enfants aura lieu dimanche 13 décembre.

 

 

Prochaine réunion : Vendredi 8 janvier 2010 à 18 H 30

Posté dans Conseil Municipal | Aucun commentaire »

CONSEIL MUNICIPAL du 13 novembre 2009

19.11.2009 par admin.



 

 

 

COMMUNE DE LA MURE ARGENS

 

CONSEIL MUNICIPAL du 13 novembre 2009   (20ème session de la mandature)

 

 COMPTE RENDU

 

 

Le Conseil Municipal s’est réuni le 13 novembre 2009 à La Mure, à 18 h, sur convocation du Maire.

 

 

 

Le Conseil municipal approuve le CR de la réunion du CM du 9 octobre 2009.

 

Administration communale 

 

*     Demande d’autorisation et déclaration d’utilité publique de la protection des périmètres de captage d’eau potable : Le Maire rappelle que l’enquête publique démarre le 16 novembre.

*     Par délibération adoptée à l’unanimité, le CM ;

*     demande la reconnaissance d’utilité publique de cette protection,

*     demande un ajustement du périmètre de protection et/ou des limitations d’usage agricole et pastoral.

 

*     Projet de développement touristique & Minoterie de La Mure : Le Maire fait part au CM des dernières informations qu’il a reçu relative à un accord de financement FEDER et Contrat de projet Etat - Région.

 

*     Radar Météo : Après la visite effectuée sur le site et une nouvelle rencontre avec les responsables du dossier, le Maire informe le CM de l’état des discussions sur le montant de la redevance de concession. Par ailleurs, il fait part au CM qu’il vient de charger l’ONF d’interpeller TDF sur l’application du bail consenti à cette société, les parcelles supportant les installations relevant du régime forestier.

 

*     Par délibération adoptée à l’unanimité, le CM a complété sa délibération antérieure relative à l’éclairage public (La Place), avec intégration de système de régulation et d’économie d’énergie. Le CM approuve également la sollicitation du Conseil Régional au titre du programme AGIR.

 

Budget & Finances :

 

*     Par délibération adoptée à l’unanimité, le CM ;

§  approuve les réajustements de lignes du budget, nécessaires à l’engagement des dépenses,

§  approuve l’indemnité de conseil du Receveur pour 2009.

 

Urbanisme et Aménagement :

 

*     PLU – Orientations d’aménagement : Le CM confirme les orientations retenues lors de sa précédente réunion, à partir des propositions du Bureau d’étude, telles qu’il les a amendées.

 

Affaires patrimoniales & Travaux :

 

*     Parc du Colombier : Les travaux d’aménagement de l’accès à la partie basse du Parc sont achevés, avec une mobilisation exemplaire de conseillers municipaux. Le Conseil souhaite maintenant activer l’élagage des arbres.

 

*     Jeux d’enfants : Les travaux du Parc ainsi réalisés, le planning des travaux porte maintenant sur l’achèvement du jeu d’enfants, pour les semaines suivantes.

 

*     Logements de l’Ecole : Le Maire fait le bilan du coût total de ces travaux, constatant qu’avec 13 avenants au projet initial, les 3 logements représentent une dépense totale de 235 000 €, soit un dépassement de 15 %, aggravés par le renoncement à la construction des caves. Le CM souhaite tirer les enseignements du problème de la maitrise d’œuvre et de la pratique du « moins disant ».

 

*     Rénovation du Four communal : Le Maire informe le CM que la demande de concours financier à la Fondation du Patrimoine n’a pas abouti.

 

Affaires sociales :

 

*     Le Maire fait le point des démarches engagées avec l’APAJH et l’ADMR, dans la perspective de la création, d’une part, d’un ESAT, et, d’autre part, d’un centre d’accueil de jour de personnes touchées par la maladie d’Alzheimer. Dans le contexte de la réforme des ARH et de la mise en place des ARS (Agence Régionale de Santé) et après le rendez vous avec le Président du Conseil Général, un nouveau RV est demandé au Préfet. En outre, la Commune participera à une rencontre et une visite d’établissement médico sociaux, ce 20 novembre.

 

Questions diverses :

 

*     Pré - programme de travaux pour 2010 : Outre la station d’épuration d’Argens, le CM retient d’examiner la faisabilité des 2 chantiers suivants :

-       Rénovation de voirie : route du lotissement du colombier,

-       Rénovation de réseaux, enfouissement de lignes et réfection de chaussée de la Rue du milieu.

 

*     Travaux forestiers : Le Maire fait état de ses interventions pour prévenir les risques de ravinement qui pourraient apparaitre après la coupe forestière faite en rive gauche du Verdon.

 

*     Gestion forestière : Le Maire fait part au CM des compléments demandés à l’ONF avant de pouvoir délibérer sur l’application du régime forestier à la partie de forêt communale qui ne dispose pas encore de système de gestion.

 

*     Formation Elus : Le CM enregistre la participation de Frédéric MISTRAL à la prochaine formation sur le débroussaillement obligatoire.

 

*     Délibération : Le CM adopte à l’unanimité la Délibération par laquelle il exprime sa désapprobation des projets de réforme territoriale et de son corollaire, la réforme de la fiscalité locale. Il souligne notamment son attachement au maintien de la clause de compétence générale des collectivités départementale et régionale.

 

*     La rencontre entre le CM et les Responsables du Comité des Fêtes de LA MURE aura lieu à l’occasion de la prochaine réunion du CM.

 

 

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le vendredi 11 décembre 2009 à 18 H 30

Posté dans Conseil Municipal | Aucun commentaire »

compte rendu du conseil municipal du 9 octobre 2009

30.10.2009 par admin.

 

CONSEIL MUNICIPAL du 9 octobre 2009   (19ème session de la mandature)

 

 COMPTE RENDU

 

Le Conseil municipal approuve le CR de la réunion du CM du 28 août 2009.

 

Actualité :

 

*     Le Maire rappelle les évènements enregistrés à l’Etat civil : Mariage de Thomas et Elena FRANÇAIS, Décès de Jacques NEURY.

 

*     Il informe le CM que Pierre RIGAUD s’est rendu à Marseille pour le lancement de l’opération « AGIR - Collectivités pour l’énergie ».

 

*     Au titre du Conseil Local de Concertation, le Maire interroge le CM sur l’opportunité de relancer le CLC.

 

Administration communale 

 

*     Projet de développement touristique & Minoterie de La Mure : Le Maire informe le CM des orientations arrêtées lors de la réunion des Vice Présidents de la CCMV qui propose de poursuivre le projet malgré le refus du financement FEDER - Innovation touristique.

 

*     Radar Météo : Une visite du site a été effectuée, à laquelle a participé le Sous Préfet. La Commune est dans l’attente d’une décision de Météo France. Le Maire fait part au CM de son intention de revoir les conditions faites à TDF au travers du bail initial que lui a été consenti.

 

*     Au titre de la procédure de protection des périmètres de captage d’eau potable, le CM a approuvé la proposition d’acquérir l’ensemble de la parcelle support du captage du vallon de la fontaine au prix estimé par le Service des Domaines. Il a également retenu la valeur de 2,5 €/m2 pour les terrains d’assiette de la station d’épuration d’Argens. 

 

*     Le CM a adopté le principe d’une participation aux travaux de busage d’une partie du Canal de l’Issole.

 

*     Enfin, le CM a validé l’analyse des offres de matériel et de maintenance des extincteurs.   

 

Eau & Assainissement :

 

Le Conseil a pris connaissance et approuvé les Rapports de gestion de la régie municipale de l’eau et de l’assainissement.

 

Urbanisme et Aménagement :

 

*     PLU – Orientations d’aménagement : Le CM a largement débattu des propositions du Bureau d’étude chargé de ces orientations (M. Gilles BROCCOLI), amendé ces propositions et en fixé les principes de ces orientations ;

§  Lutte contre l’étalement urbain par une densification suffisante,

§  Introduction d’ajustements liés au réseau d’AEP et aux conditions topographiques,

§  Définition de sous-secteurs constructibles, assortis de sens de constructions (orientation des faitières), de principe de rupture dans les alignements horizontaux et verticaux pour éviter l’uniformité des fronts de construction), d’indication de schémas de desserte des îlots, de préservation d’espaces publics, de circulation routière et piétonne, etc.

§  Ces options seront formalisées au plus tôt par le Maire avec l’architecte-conseil. 

 

*     Secteur des Jardins : A la suite de la demande d’Indiciarisation adressée à tous les membres du CM, le Conseil a décidé, en cohérence avec la vocation donnée à la zone, d’autoriser la construction d’un abri de jardin par ilot, n’excédant pas 6 m2 au sol.

 

Budget & Finances :

 

Le CM adopte la délibération autorisant un transfert de 600 € du budget général au budget du CCAS.

Il corrige par ailleurs une erreur matérielle sur sa délibération antérieure autorisant un abandon de créance (loyer).

 

Affaires patrimoniales & Travaux :

 

*     Jeux d’enfants : Le CM rappelle l’urgence de l’achèvement des installations.

 

*     Parc du Colombier (Martincello) : Les travaux d’aménagement de la rampe d’accès pour la partie basse permettant notamment l’élagage et la coupe des arbres sont confirmés.

 

*     Logements : Le CM adopte 3 nouveaux avenants (lots peinture, plomberie et carrelages).

 

*     Rénovation du Four communal : Le CM approuve le projet de délibération sollicitant le concours financier de la Fondation du Patrimoine.

 

Affaires sociales :

 

*     Le Maire informe le Conseil de la  poursuite des travaux engagés avec l’APAJH dans la perspective de création d’un ESAT. Un rendez vous est pris avec le Président du Conseil Général à ce sujet.

 

Questions diverses :

 

*     Le Conseil municipal adopte diverses délibérations de portée générale relatives :

-        A la préservation des services publics et au soutien de la Charte de ces services,

-        A la défense du régime forestier et du service public rendu par l’ONF aux collectivités locales et au maintien de l’atelier ONF de Barrême ; L’Office est menacé par l’application de la RGPP,

-        A la défense du service public postal et à l’opposition au changement de statut de La Poste

-        A la défense de la clause de compétence générale des Conseils Régionaux et Généraux et à l’autonomie fiscale des communes.

 

§  Sur sa demande et hors sa présence, le CM s’est prononcé sur la déclaration de travaux relative au projet de rénovation de l’habitation personnelle du Maire.

 

Prochain Conseil prévu le vendredi 13 novembre 2009 à 18 H 30

 

Posté dans Conseil Municipal | Aucun commentaire »

Compte Rendu du Conseil Municipal du 28 août 2009

2.9.2009 par admin.

Le Conseil municipal approuve le CR de la réunion du CM du 12 juin 2009.

 

Actualité :

 

*       Le Maire rappelle les décès enregistrés à l’Etat civil depuis la précédente réunion du CM (Mmes CAUVIN et DE VITA)

 

*       Il fait part de la sélection de la Commune comme lauréate de l’appel à projet « AGIR - Collectivités pour l’énergie » lancé par le Conseil Régional. Le dossier, présenté en coordination avec celui de la commune de Castellane a été retenu (La Commune d’Entrevaux a retiré son projet) ; Le Séminaire de lancement de l’opération aura lieu le 23 septembre prochain au Conseil Régional.

 

*       Au titre du Conseil Local de Concertation, le Maire informe le CM du départ (pour déménagement) de M. Henri Hostin. Le Maire salue sa volonté de participer à l’action communale, son investissement et le remercie pour son implication.

 

Administration communale 

 

*       Pour pallier à l’absence pour maladie de l’actuel employé communal, le CM approuve, par délibération adoptée à l’unanimité des présents (8 membres du CM en séance), la proposition de CDD à temps partiel pour la période d’octobre à fin décembre 2009 qui sera faite à Christian QUERE (qui a déjà effectué un remplacement de 3 mois sur la commune).

 

*       Dans le cadre du Plan de gestion de la forêt, le Conseil adopte le principe de mise en gestion de la forêt communale par l’ONF (sauf partie dédiée à l’affouage). Le CM approuve à l’unanimité cette décision afin d’obtenir une proposition de convention de la part de l’ONF avant d’engager une telle gestion.

 

*       Projet de développement touristique & Minoterie de La Mure :

 

Acquisition de la minoterie : A la suite de la précédente Délibération approuvant la décision d’acquérir la minoterie, le Maire informe le CM des évolutions intervenues dans le dossier : Modification de consistance (exclusion de l’ancienne fabrique de pâtes) et estimation rectificative du Service des Domaines ; Il en ressort une valeur nette de cession de 228 000 €, incluant une servitude de passage piéton au profit de l’ancienne fabrique de pâtes.

Le CM, par délibération adoptée à l’unanimité des présents (8 membres du CM en séance), confirme sa décision antérieure, d’acquérir la minoterie, sous les réserves suivantes :

-       Obtention des subventions du Conseil Régional pour un montant de 142 800 €,

-       Obtention des prêts bancaires complémentaires,

-       Acquisition de la compétence de Gestion des équipements culturels par la CCMV,

-       Convention CCMV – Autres Communautés de Communes du Pays A3V – Association Art & Culture Fabri de Peyresq, pour la mise en œuvre du projet et Clauses spécifiques liées aux droits de passage.

 

Le Maire informe par ailleurs le CM de sa participation à l’audition des porteurs de projet FEDER, à la Préfecture de Région, ce 27 août. Par délibération adoptée à l’unanimité des présents (8 membres du CM en séance), le Conseil approuve le remboursement des frais de déplacements y afférent.

 

*       Radar Météo : La Commune est sollicitée par Météo France qui souhaite implanter un radar météo (prévention des crues) sur le site de Maurel. Le CM approuve le principe de ce projet à l’unanimité des présents (10 membres en séance), permettant ainsi le lancement de la négociation (une visite sur site est prévue).

 

*       Ecole primaire : Le CM, par délibération adoptée à l’unanimité des présents (10 membres en séance), adopte la participation aux frais de fonctionnement de l’école primaire, au prorata des enfants de la Commune, soit 6870,48 € (soit 12 enfants X 572,54 €)

 

*       Indemnités des élus : Le CM, par délibération adoptée à l’unanimité des présents (10 membres du CM en séance), confirme l’application du régime du prélèvement à la source.

 

*       Arriéré de loyer (logement du Four) : Le CM, par délibération adoptée à l’unanimité des présents (10 membres du CM en séance), accorde la remise sur un loyer impayé d’une valeur de 127,28 €.

 

Urbanisme et Aménagement :

 

*       PLU : Le CM, par délibération adoptée à l’unanimité des présents (10 membres en séance),
délibère favorablement sur la prorogation du contrat d’étude passé avec le Cabinet d’urbanisme Espace Harmonie (Mme Sabine PELISSET).

*       Orientations du PLU :

o    Le Maire rappelle diverses orientations retenues par le CM lors de sa réunion du 22 août 2008, au terme de laquelle :

-       Dans le secteur de la minoterie, les restrictions à la constructibilité précédemment mises sur la parcelle 790 ont été levées, en cohérence avec le projet de mise en valeur de ce patrimoine industriel.

-       Les zones artisanale et d’activité (Déchetterie) ont été intégrées au projet de PLU en remplacement de l’avant projet de zone du secteur du concasseur.

-       Dans le secteur des jardins (entre Rue du mois d’août et lavoir), Le groupe de travail avait prononcé une inconstructibilité totale. Il avait rétablit (Groupe de travail n° 18 du 9 mai 2005) la constructibilité de la partie basse de l’ilot, le long de la rue du mois d’août. Il avait ensuite inscrit en emplacement réservé pour stationnement la parcelle n° 240 et proposé ultérieurement d’y ajouter les parcelles 238, 239 et 241. Enfin le Conseil municipal du 22 août 2008 avait confirmé l’inconstructibilité du reste de l’ilot, le qualifiant de « poumon du village ».

Après discussion, Le CM, par délibération ;

. Confirme les orientations précédentes sur les secteurs de la minoterie et sur les zones, artisanale et d’activités,

. Décide à l’unanimité de porter en Emplacement réservé les parcelles 238, 239, 240, 241 ainsi que les parcelles 244 et 245.

. Confirme à l’unanimité les dispositions relatives à la constructibilité sur la partie basse du secteur (parcelles 257, 258, 246, 247, 407, 408) avec le règlement prévu.

. Confirme à la majorité (9 voix pour et 1 abstention) l’inscription de l’inconstructibilité du reste du secteur des jardins. 

 

o    Le Maire rappelle la réunion du groupe de travail PLU qui se tiendra lundi 31 août 2009, avec en particulier le rendu des Orientations d’aménagement (Constructibilité des zones proches du centre village). Le CM souligne la nécessité de finaliser au plus tôt le PLU.

 

Affaires patrimoniales & Travaux :

 

*       Parc du Colombier (Martincello) : Intervention de J.Y. LE GAC pour travaux de débroussaillement. La rampe d’accès pour la partie basse devra être réalisée avant le 15 novembre 2009, pour permettre l’élagage et la coupe des arbres.

 

*       Logements : Le CM autorise la consultation d’entreprises pour les travaux à réaliser aux logements du Four et du Parc.

 

*       Logements de l’Ecole :

§  Délibération est prise par le CM autorisant un avenant relatif aux travaux de plomberie de ces logements (1039 €).

 

§  3 candidatures ont été déposées en Mairie pour les 3 logements de l’Ecole-Mairie. Une approbation est donnée par le CM sur ces dossiers sous réserve de consultation plus approfondie pour prise de décision concernant les modalités de location.

 

*       Jeux d’enfants : L’installation devrait être terminée au cours de l’automne.

 

*       Voierie : Le CM décide de limiter la vitesse (zone 30 km/h) dans le village de la Mure, en installant des panneaux règlementaires incitant ainsi les automobilistes à ralentir pour la sécurité de tous et en particulier des enfants de plus en plus nombreux dans la commune. Les panneaux à caractère pédagogique déjà présents mais vétustes seront remplacés à Argens et la Mure.

 

*       Argens : les travaux de goudronnage seront réalisés entre le 31/08 et le 25/09. Il est rappelé la nécessité d’installer une barrière de protection sur le lavoir.

 

*       Chemins : L’intervention sur la piste de Champ Moutet et confirmée et une intervention devra également être faite sur le cours du Riou et le chemin des Combes (suite aux récents orages).

 

*       Sécurité et prévention : l’équipement en extincteurs de la Commune doit être complété (nouveaux logements, églises,…) et une maintenance doit être effectuée. La consultation des prestataires et fournisseurs a été faite et l’analyse conduite par F. Mistral.

 

*       RD 955 : Le Maire indique qu’il devient urgent d’engager la consultation sur la maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux de réseaux liés l’aménagement routier. Les démarches en ce sens seront faites au plus tôt.

 

Affaires sociales :

 

*       Le Maire informe le Conseil de contacts avec l’ADMR qui souhaiterait mettre en place une structure d’accueil de jour pour malades Alzheimer dans le secteur. Un contact a été pris et une visite des sites d’accueil potentiels a été proposée.

 

*       Les membres du Conseil en charge des affaires sociales rendent compte de la visite de l’ESAT de Revest du Bion en rappelant la raison de cette démarche : l’APAJH (association pour le handicap) est intéressé pour implanter un ESAT dans le secteur Est du département.

C’est par l’intermédiaire de Mme DAVID (Conseil Général) que le Maire et M. BRUEL ont rencontré le Président et un Vice Président de l’association et ont visité la Mure.

En attendant une prochaine rencontre, la Commune a décidé de mener des démarches d’exploration sur les possibilités d’activités économiques.

Revest du Bion se caractérisant par des conditions géographiques similaires à celles de la Mure, il a semblé nécessaire de rencontrer les responsables de cet ESAT afin d’échanger sur les conditions de réalisation d’une telle structure en milieu rural éloigné.

P. BLANC, C. CHAILLAN, Marielle BRUEL et Valérie CERATO s’y sont rendus le 20 août dernier (cf. Compte rendu oral).

 

Questions diverses :

 

*       Le Conseil décide que l’association de Scrapbooking, nouvellement constituée à La Mure, bénéficiera des mêmes conditions d’accès que les autres associations à la salle polyvalente selon les disponibilités du planning. La gratuité de la location est donc approuvée.

 

*       Après l’annonce faite par l’équipe du Comité des Fêtes de démissionner et de mettre fin à leur engagement, le CM décide d’inviter les Responsables du Comité lors de la prochaine réunion du Conseil pour examiner avec eux les suites à envisager.

 

Prochain Conseil prévu le 9 octobre 2009 à 18 H 30

 

 

 

 

Posté dans Conseil Municipal | Aucun commentaire »

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 12 juin 2009

15.6.2009 par admin.



 

 

                                       

COMMUNE DE LA MURE ARGENS

 

CONSEIL MUNICIPAL du 12 juin 2009   (17ème session de la mandature)

 

 COMPTE RENDU

 

Le Conseil Municipal s’est réuni le 12 juin 2009 à La Mure, à 18 h 30, sur convocation du Maire.


 

Actualité 

 

Le Maire informe le CM que les deux gagnants au Concours organisé dans le cadre du 150ème anniversaire de la Croix Rouge, élèves du Collège, sont originaires de la Mure : Aurélien MAGAUD et Bastien CASANO (1er et 3ème prix départemental). Le CM souhaite féliciter ces deux collégiens pour leur démarche.

 

Administration communale 

 

      Gestion forestière :

Le Conseil accueille les représentants de l’ONF, M. Richard FAY, Responsable de l’unité territoriale et Mme Maguy BRUNEAU, Agent patrimonial, pour faire le point de la gestion de la forêt communale. Chloé MONTA, chargée de mission Forêt du Pays A3V assiste également à la séance.

La présentation a mis en évidence (cf. note ONF) ;

-       566 ha de forêt communale dont la gestion est confiée par la Commune à l’Office,

-       500 ha environ de forêt communale qui ne relèvent pas du régime forestier (Montagne de Maurel) et qui souffre d’un déficit de gestion.

Il a été précisé que la gestion par l’ONF reste sous le contrôle souverain de la Commune, tant en ce qui concerne l’exploitation forestière, que l’entretien des boisements ou des pistes, le bornage de la propriété communale, la gestion cynégétique, etc.

Le suivi du Document d’aménagement pour la période 1999 – 2018 montre que la gestion de la forêt est assurée avec des comptes équilibrés.   

Au terme de cet échange, le Conseil convient qu’il y a lieu d’améliorer la gestion de la partie de forêt communale actuellement non traitée et décide d’examiner prochainement les mesures à prendre pour remédier à cette situation. 

Dans le cadre du Plan de gestion de la forêt relevant du régime forestier (566 ha), le Conseil décide :

-       De faire réaliser par l’Office le bornage d’une parcelle à proposer ultérieurement à la vente,

-       De faire procéder à une opération de dépressage d’une parcelle de sapins.

Le CM approuve ce programme de travaux par Délibération adoptée à l’unanimité. 

 

      Formation du personnel communal :

Par délibération, le CM adopte le plan de formation 2009 pour la Secrétaire de Mairie.

 

      Acquisition de la minoterie :

Conformément à sa précédente décision et par Délibération adoptée à l’unanimité, le Conseil municipal autorise le Maire à engager l’acquisition de la minoterie de La Mure, sous réserve de ; 

-       L’aboutissement du projet porté par le Pays A3V dans le cadre de l’appel à projet du FEDER sur l’innovation touristique,

-       L’obtention de 70 % d’aides et la mise en place d’un financement bancaire complémentaire

-       Le conventionnement avec la CCMV et Art & Culture Fabri de Peyresq pour la réalisation des travaux et la gestion de l’entité touristique.

 

      Sécurité des bâtiments publics/ Extincteurs

Le Maire informe le CM de la nécessité de passer un nouveau marché pour la maintenance des équipements en place et l’acquisition de matériels complémentaires.

 

      Programme AGIR – Collectivités pour l’énergie

Le Maire informe le CM de l’avancée de l’appel à projet Collectivité AGIR pour l’Energie. Le CM autorise le Maire à poursuivre les démarches pour la sélection de la Commune dans le cadre d’un nouveau dépôt de candidature coordonné avec les autres communes du Pays également candidates (Castellane et Entrevaux). .

 

Urbanisme et Aménagement :

 

Le Maire informe le CM qu’il a réceptionné les travaux de l’ONF (Service Etudes) sur l’évaluation d’incidence environnementale des projets de centrale photovoltaïque et de zone d’activité.

La commune doit également conclure le marché d’élaboration des Orientations d’aménagement des zones urbanisables sensibles (proche du cœur de village).

 

Affaires budgétaires et financières

 

Sur proposition du Maire, le CM délibère à l’unanimité pour procéder à un virement de crédits de 20 000 € (du compte Acquisitions foncières au compte Travaux).

 

Eau & Assainissement :

 

L’intervention de l’entreprise APEI Magaud est prévue le 16 juin pour procéder au nettoyage des réservoirs d’eau potable et pour évaluer l’installation d’un système de traitement à Argens.

 

Affaires patrimoniales :

 

      Jeux d’enfants :

Les équipements ont été livrés, la finalisation des travaux est en cours.

 

      Voierie :

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal décide de caractériser comme cheminements piétonniers les liaisons entre ;

Le lavoir et la rue du mois d’août,

La Rue du mois d’août et le chemin du colombier.

 

      Enfouissement des lignes et renforcement électrique de La Mure :

Le Maire informe le CM des difficultés consécutives au raccordement du transformateur destiné à renforcer la desserte électrique. Une concertation plus approfondie sera recherchée.

 

      Logements :

Claude CHAILLAN a informé le CM des difficultés rencontrées (EDF, entreprise,…) et des avenants à adopter pour le chantier de l’Ecole. Le CM adopte à l’unanimité l’avenant présenté par l’entreprise RAMOS.

Dans la perspective d’une livraison définitive de l’immeuble au 1er octobre, le CM a adopté le dispositif d’offre locative et de sélection des candidats (formulaire de demande, calendrier, etc.). 

Enfin, considérant l’apport en termes de politique de la petite enfance, le CM a adopté le dispositif d’ensemble visant à mettre le logement principal du Parc en location, dans le cadre d’une candidature assortie d’une offre de garde d’enfants (assistante maternelle). 

 

Information – Communication

 

Le Conseil municipal a fixé le cadre général du prochain Bulletin d’information a diffuser au cours de la 2ème quinzaine de juillet.

 

Calendrier :

 

La réunion du Conseil Municipal prévue le 11 juillet est reportée à une date ultérieure. Le CM prévu le 11 septembre pourrait être avancé au 28 août (à confirmer).

Réunions publiques :

La Mure : Samedi 8 août

Argens : Date à fixer (en août).

Posté dans Conseil Municipal | Aucun commentaire »

CONSEIL MUNICIPAL du 15 mai 2009

20.5.2009 par admin.


COMMUNE DE LA MURE ARGENS

CONSEIL MUNICIPAL du 15 mai 2009

 

 

 16ème session de la mandature


 

Le Conseil municipal approuve le compte rendu de la réunion du CM du 3 avril 2009.

 

      QUESTIONS D’ACTUALITES

 

Le Maire informe le Conseil municipal de l’absence prolongée de Pierre JULIEN, agent technique de la Commune et du recrutement à compter du 11 mai de Christian QUERE dans le cadre d’un CDD « de renfort » de 3 mois, susceptible d’être prolongé en fonction des besoins.

 

      AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES

 

Le Maire fait part des remarques de la Préfecture sur le vote du plafonnement de la taxe sur le foncier non bâti. Le Conseil municipal revient sur son vote antérieur et par délibération adopté à l’unanimité, fixe le taux 2009 à 36,96 % au lieu de 38 %.

Par délibération adopté à l’unanimité, le CM précise également le budget adopté lors de sa précédente réunion a été voté par chapitres et non pas par articles.

Enfin, par délibération adoptée dans les mêmes conditions, le CM autorise le Maire à ouvrir un compte à terme auprès du Trésor Public pour optimiser la gestion de la trésorerie.

 

Enfin, par délibération adoptée à l’unanimité, le Conseil municipal a arrêté le montant des subventions qu’il alloue pour 2009 aux différents associations et organismes :

 

Catégorie

Bénéficiaire

2009

Associations scolaires

Coopérative École maternelle

Association° parents élèves Collège

St André Ecole Loisirs

120

120

120

Associations culturelles

Bibliothèque St André

Fondation du patrimoine

120

100

Associations de loisirs

 

 

Associations de loisirs

Comité Fêtes La Mure

Comité des Fêtes Argens

(Culture et Loisirs)

Le Riou (Animation)

Le Riou (Marché de Noël)

1500

450

 

450

250

Économie sociale

Office de Tourisme

ADMR

Restos du cœur

FSL (Fonds solidarité logement)

Fondation du patrimoine

1500

400

120

194

100

 

Société de chasse

Société de chasse ST-ANDRE-LES ALPES

120

Demandes nouvelles

Judo Club

ADAPEI 04

Croix Rouge (Verdon)

100

100

100

TOTAL

 

5 964 €

 

      ADMINISTRATION COMMUNALE 

 

Elections européennes :

Le Maire rappelle les dispositions relatives à l’affichage et à l’organisation des Bureaux de vote.  Le Conseil adopte le planning de la tenue du bureau de vote de LA MURE.  

Intercommunalité (CCMV) :

Le Conseil renouvelle les désignations au Conseil de Communauté :

-          Titulaires : Pierre BLANC, Pierre RIGAUD et Claude CHAILLLAN,

-          Suppléants : Christian REBOUL et André-Luc BLANC

Gens du voyage :

Le Maire rappelle les dispositions règlementaires faisant obligation aux communes de désigner un terrain d’accueil pour les gens du voyage. La Commune ne disposant d’aucun terrain communal susceptible de convenir, une réflexion plus approfondie sera conduite sur cette problématique.

AGIR – Communes lauréates pour l’énergie :

Le Maire informe le CM de l’avancement du dossier de candidature de la Commune à cet appel à projet du Conseil régional.

Règlement des cimetières :  

Par délibération adoptée à l’unanimité, le CM complète le Règlement des cimetières en ce qui concerne le Columbarium. Le prix des concessions de cases est fixé comme suit :

-          Concession de 35 ans : 350 €

-          Concession de 50 ans : 450 €

Une révision de l’ensemble du Règlement sera faite ultérieurement.

 

      DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

 

Le Maire informe le CM que la visite des locaux EDF a pu être faite et que 2 artisans de la Commune y ont participé en vue de présenter une offre d’achat.

 

      URBANISME & AMENAGEMENT

 

Logements Ecole – Mairie :

Par délibération adoptée à l’unanimité, le CM autorise le Maire à conclure avec M. R. THEROND un avenant d’actualisation au contrat de coordination Sécurité & protection.

Contentieux :

Le Maire informe le CM de la décision du Tribunal administratif suspendant un permis de construire délivré à un résidant d’Argens. La Commune a été condamnée aux dépens.

Plan Local d’Urbanisme :

Le Maire fait part au Conseil de l’avancement des études particulières intégrées à  l’élaboration du projet de PLU. Une étude de définition des orientations d’aménagement devrait être engagée au plus tôt pour ne pas retarder l’ensemble. Le projet communal concernant notamment la centrale photovoltaïque est prêt pour être présenté à la prochaine réunion de la Commission départementales des sites et des paysages.

 

      AFFAIRES PATRIMONIALES

 

Aménagement des jeux d’enfants :

Les appareils seront livrés rapidement et les dispositions ont été prises pour leur installation.

La table de Ping-pong est en attente de livraison.

La mise en sécurité la fontaine sera relancée.

Goudronnages :

Les opérations de la rue du mois d’août à LA MURE sont en cours.

La rue de la Mairie à ARGENS sera traitée avant l’été. Des petits travaux annexes et de maintenance seront également réalisés.

Eclairage public :

Le programme d’enfouissement des lignes de la place de LA MURE est engagé.

Chemins :

Le CM décide d’engager des travaux de maintenance suivants :

-          Piste forestière de Champ Moutet (vers Chast),

-          Chemin de la Moulière

-          Chemin des Combes (avec nettoyage du Riou en amont de la Mairie)

Logements :

Les travaux du chantier Ecole – Mairie ont repris à un rythme normal. La livraison est attendue pour septembre ; Le CM étudiera lors de sa prochaine réunion une grille d’examen des candidatures. Une visite des locaux sera proposée aux conseillers.

Le CM a retenu de réorienter son projet pour les logements de la maison principale du Parc Martincello. Le Maire est autorisé à ouvrir des discussions avec des candidats présentant un projet de garde d’enfants. Le programme des travaux de mise en état de ce bâtiment sera activé.

Les travaux de rénovation de cheminée du logement communal d’ARGENS seront activés.

 

      EAU & ASSAINISSEMENT

 

Station d’épuration et traitement des eaux à Argens :

Le CM est informé des démarches réalisées et de l’avancement des opérations.

 

      QUESTIONS DIVERSES

 

-          Le CM est informé des dégradations subies à la barrière de la piste de la montagne pastorale de Maurel à ARGENS.

-          Le CM a examiné différents points relatifs à l’équipement de la Commune (lame à neige, petit outillage, etc.).

-          Par délibération adoptée à l’unanimité et considérant que la Commune ne dispose pas des moyens nécessaires, le CM s’oppose à ce que la Commune prenne en charge l’instruction des dossiers individuels de RSA.

 

Prochaine réunion du Conseil Municipal : Vendredi 12 juin à 18h30.

Posté dans Conseil Municipal | Aucun commentaire »

CONSEIL MUNICIPAL du 03 avril 2009

23.4.2009 par admin.


 

COMMUNE DE LA MURE ARGENS

 

CONSEIL MUNICIPAL du 03 avril 2009

 

 15ème session de la mandature

 

Le Conseil municipal approuve le compte rendu de la réunion du CM du 13 mars 2009.

      QUESTIONS D’ACTUALITES

 

Le Maire informe le Conseil municipal que la communauté des communes a adopté son budget pour 2009 ; La redevance Ordures ménagères ne connaitra pas de nouvelle augmentation, en revanche les 4 taxes (fiscalités directes) augmenteront de 8,38 %.

Par ailleurs, à la suite de la demande d’étude de changement de régime et de passage du régime de la « redevance ordures ménagères » au régime de « taxe additionnelle au  foncier bâti », une 1ère simulation fait état d’un taux prévisionnel de taxe de 9,08%. Un sondage représentatif au niveau communal devra être fait pour vérifier l’ampleur et l’acceptabilité des transferts qui pourraient être occasionnés par le changement.

Il est rappelé que ce changement apporterait d’importants avantages sur le plan de la gestion du service ordures ménagères de la CCMV (coût de mise en œuvre de la redevance, trésorerie, etc.). Pour La MURE ARGENS, l’échantillon devrait porter sur 50 redevables.

 

      AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES

 

Analyse financière de la commune

Le Maire a informé le CM que les analyses de la Trésorerie Générale sur finances locales sont maintenant disponibles bien qu’elles ne portent pas réellement sur une prospective à 5 ans mais plutôt sur une analyse rétroactive de la gestion.

Ces travaux confirment que la commune est jusqu’en 2008 dans une situation financière très saine, sans endettement ni difficultés structurelles. Ils soulignent en outre que la Commune dispose d’importantes marges de manœuvre sur la fiscalité locale.

Budgets 2009

 

Le Maire fait part des orientations qui ont présidé à leur préparation ; Il s’agit d’un budget de prudence, encore intermédiaire par rapport aux investissements importants à venir au cours des prochaines années. Pour le budget général, les comptes de charges sont actualisés d’environ 10 % par rapport aux engagements 2008. Il s’agit ainsi de prévoir des marges de manœuvre pour faire face aux imprévus et éventuelles difficultés.

Les projets de budgets pour 2009 sont présentés par Mme Barbé.

·         Budget général : Ce budget s’établit à un montant total de –835 436,63 € .

·         Budget Eau & Assainissement : Le budget s’établit au total à -100 936,34 €.

On constate que c’est la 2ème année que le budget général ne participe pas l’équilibre du budget Eau & Assainissement.

·         Budget CCAS : Le budget du centre communal  s’élève à 1 159,75 €, sans abondement par le budget général.

Le Conseil municipal adopte les budgets à l’unanimité.

 

      DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

 

Le Maire fait part au Conseil municipal d’un projet d’ouverture dans la Grand rue d’une épicerie-dépôt de pains-tabac-journaux.

Par ailleurs M. Jean François NICOLINO envisage de reprendre la scierie Guirand à VILLARS COLMARS, avec un projet de création de 2 entreprises dans les secteurs Bois énergie et Promotion-construction de maisons positives, à LA MURE ou ST ANDRE (selon disponibilité en foncier-immobilier d’entreprise).

 

Projet de lotissement communal :

L’Etat a confirmé qu’il ne participerait pas au financement du programme de logements sociaux tel que prévu à LA MURE mais pourrait maintenir une intervention pour un programme restreint. La SA HLM n’a pas encore notifiée son retrait. Le Maire va discuter avec cette société d’un projet d’aménagement du Parc Martincello. Le projet d’aménagement du local professionnel (kinésithérapeute ou équivalent) peut être maintenu. L’acquisition par la Commune du terrain ABBES doit cependant être abandonnée. La constructibilité de la zone reste incertaine. La demande en sera maintenue.

 

La minoterie :

Dans le cadre de la candidature du Pays à l’appel à projet FEDER sur l’innovation touristique (autour de la mise en valeur des savoirs faire et faire savoir), il est prévu de développer des projets autour de l’industrie drapière (draperie à BEAUVEZER avec pôle muséographique à Thorame Gare), la filière plantes à parfum avec la distillerie à BARREME et les pratiques agricoles avec la minoterie de LA MURE.

L’animation touristique serait assurée par l’association Art et Culture Fabri de Peyresq, la partie technique et financière serait portée par les intercommunalités. Dans ce projet, LA MURE ARGENS est fortement invitée à ce que, comme à Barrême, la commune devienne propriétaire de la minoterie. L’estimation du Service des Domaines s’élève à 225 000 €, hors frais d’acquisition. L’opération pourrait bénéficier d’une aide de 70% du Conseil Régional. Les travaux, à la charge de la communauté de communes dans le cadre d’un bail à construction, sont estimés à 700 000 € pour la 1ère tranche.

Le CM donne son accord de principe pour une acquisition de la minoterie par la Commune de LA MURE ARGENS, sous réserve des financements mobilisables et de la concrétisation du projet global.

 

      AFFAIRES PATRIMONIALES

 

Aménagement des jeux d’enfants

Sur la proposition de la CAO, le Conseil municipal ;

-          retient, après ajustements, les propositions de la Sté Rondino.  

-          valide la proposition d’installation d’une table de tennis de table faite par le CLC.

Il décide également de mettre en sécurité la fontaine.

 

Station d’épuration d’Argens

Sur la proposition de la CAO, le CM retient la proposition du Cabinet PETITJEAN à VOLX pour assurer la maîtrise d’œuvre de la STEP.

 

Garage d’Argens

La signature de l’acte interviendra à l’occasion du prochain séjour de M. PY à ARGENS.

 

      EAU & ASSAINISSEMENT

 

Protection des périmètres de captage

Le schéma directeur de l’eau ayant été établi depuis déjà 2 ans et sa validité risquant d’être remise en question, le CM décide d’engager sans tarder la protection du captage de Fonduas (Argens), après obtention de délais supplémentaires pour réaliser les travaux y afférent.

 

      QUESTIONS DIVERSES

 

-          Sur la proposition du CLC, le nettoyage de printemps aura lieu le Samedi 6 juin prochain.

-          Le Maire informe le CM que les travaux d’enfouissement de lignes de la Place de LA MURE seront avancés et réalisés avant le mois d’août.

 

      Prochaine réunion du Conseil Municipal : Vendredi 15 mai à 18h30.

 

Posté dans Conseil Municipal | Aucun commentaire »

Comte rendu du conseil municipal du 13 mars (la Mure Argens)

26.3.2009 par admin.

 

COMMUNE DE LA MURE ARGENS

CONSEIL MUNICIPAL du 13 mars 2009

 14ème session de la mandature

Le Conseil Municipal s’est réuni le 13 mars 2009 à La Mure, à 18 h 30, sur convocation du Maire.

Le Conseil municipal approuve le CR de la réunion du CM du 13 février 2009.

Actualités :

État civil : Le Maire fait part de la naissance de Julia, au foyer de Valérie DAUTHIER et Nicolas BOETTI.

Autres : Le Maire rend compte de la visite des représentants DDE et Conseil Général au sujet du projet de lotissement communal et du financement par l’Etat du volet logement social ;

-       Les besoins estimés en logement sociaux locatifs sur le bassin de vie de St André évoluent compte tenu des projets engagés (environ 25 logements programmés à St André)

-       La priorité au logement social est donnée au sud du département,

-       Le contexte budgétaire actuel est incertain pour le financement du logement social,

-       Les contraintes en matière d’urbanisme sont mises en avant (sécurité, fonctionnement « urbain »).

Dans ce contexte,

-       L’Etat fait connaitre son intention de ne pas financer le projet de la Commune

Par voie de conséquence :

-       Le dossier d’acquisition ABBES est mis en attente de décision définitive.

Le Maire suggère de réexaminer, en cas de confirmation de ces difficultés, les différentes possibilités de réalisation de logements sociaux locatifs ou en accession en propriété : Parc, zone NApm…

Affaires budgétaires et financières

 

Prospective financière & Réforme de la fiscalité locale :

En matière de prévision budgétaire, le Maire évoque l’actualité et les annonces concernant la Taxe professionnelle (exonération partielle/compensation).

Les premiers travaux de prospective communale font état d’une CAF (capacité d’autofinancement) prévisionnelle tombant à 20 000 €/an.

Présentation des Comptes administratifs 2008:

-       CCAS : Excédent de clôture de                                    359,75 €

-       Eau/Assainissement : Excédent de clôture de          17 194,90 €

-       Budget général : Excédent de clôture de                 98 637,95 €

Après présentation des comptes et le Maire ayant quitté la séance, le Conseil municipal, sous la présidence de Pierre RIGAUD, adopte à l’unanimité les comptes administratifs 2008.

Taxes et du produit fiscal 2009 : Par délibération, le CM adopte les données suivantes :

Produit fiscal 2009 attendu 72 194 €
Taux 2009 : Produits attendus
TH : 3.92 % TH : 22 948 €
FB : 7.92 % FB : 28 813 €
FNB 38 % FNB : 2 926 €
TP : 8.62 % TP : 17 507 €

Le CM adopte les nouveaux tarifs de facturation Eau & Assainissement :

La Mure :

Eau : 0.818 €/m3                      Assainissement : 0.65 €/m3

Argens :

Eau : 0.818 /m3                         Assainissement : 0.325 €/m3

Conventionnement FCTVA : après délibération, le CM autorise le Maire à signer la Convention permettant le remboursement à la Commune du Fond de Compensation de la TVA. de l’année 2008.

       Développement économique :

 

Projets d’entreprises : Le Maire fait le point des besoins exprimés en matière de locaux et de foncier par les artisans de la Commune ou un candidat à la création d’activités nouvelles.

Minoterie / FEDER Innovation touristique :

Le Maire informe le CM de l’appel à projet FEDER (Pays et Communauté des Communes). L’objectif est la valorisation touristique avec une orientation patrimoniale et culturelle (patrimoine industriel). Dans ce contexte, la Minoterie ressort comme un élément majeur de ce projet. A ce jour, les études technique, financière et juridique sont encore en cours, notamment en ce qui concerne le « portage » du projet de valorisation de la minoterie.

Administration communale

 

Travaux de voirie :

-       LA MURE : Pierre RIGAUD fait état des travaux d’entretien courant à effectuer. En complément, un nettoyage de printemps est à réaliser.

-       ARGENS : André-Luc BLANC fait état des priorités dans les travaux de réfection de la route et des rues.

Appel à projet « Communes lauréates pour l’énergie » :

La candidature de la Commune de la Mure Argens est retenue en 1ère phase. La 2ème phase consiste à élaborer un dossier présentant le projet d’actions pour l’économie d’énergie.

Pistes envisagées : Éclairage public/choix énergétique sur les logements communaux / Accompagnement à la conception d’un urbanisme économe en énergie…

Le groupe de travail est constitué avec Pierre RIGAUD et Marielle BRUEL comme copilotes

Le CM délibère et autorise le Maire à signer la Convention pour la candidature de la Commune au projet Collectivité lauréate AGIR pour l’énergie.

Affaires patrimoniales

 

Programme de gestion forestière 2009 :

Par Délibération, le CM adopte le programme de travaux pour 2009 aux lieux dits Maurel et Champ Moutet. La proposition de l’ONF relative à la rénovation de la piste de Champ Moutet à Chast est ajournée.

Logements :

-       Situation des travaux : De nouveaux avenants doivent être prévus pour le chantier Ecole-Mairie

-       Critères d’affectation : Le CM devra se prononcer prochainement sur les critères d’affectation des logements sociaux.

Garage Argens : Le Maire fait part des lenteurs dans l’établissement de l’acte d’achat.

Aménagement du jeu d’enfants : la consultation des 4 fournisseurs en équipements se termine le 20 mars. Une délibération sera prise lors du prochain CM, suite à la commission d’appel d’offres.

Randonnée / Projet 2009 : Les propositions du CLC seront répercutées pour inscription au programme de la CCMV et du Conseil Général.

Voirie

 

-        Le CM décide de rénover totalement la Rue du mois d’août (revêtement en enrobé et réseaux).

-        Le dossier de l’impasse en aval du chemin du colombier sera activé.

Réseaux

 

Captages AEP et protection des périmètres :

Par Délibération, le CM adopte les projets d’arrêtés préfectoraux portant sur les captages de La Mure, engageant ainsi les acquisitions nécessaires et le programme des travaux.

Il décide également de mettre en place à ARGENS un système de traitement de l’eau prescrit par les Services de la DDASS.

 

Communication :

 

Bulletin municipal : Le Maire fait part des délais imposés par la Poste pour la distribution du Bulletin. Le CM retient de réviser les modalités de préparation du Bulletin municipal pour anticiper sur les problèmes rencontrés lors de l’édition.

 

Questions diverses

La CM adopte une Délibération relative au maintien des services et à la consolidation des hôpitaux des départements 04 et 05.

Argens : Le stationnement prolongé de deux véhicules (tout l’hiver) gêne au déneigement. Une proposition sera faite au propriétaire de se garer sur un champ voisin pendant son absence.

Prochaine réunion du Conseil Municipal :

Vendredi 03 avril à 18h30 (Vote des Budgets primitifs 2009).

Lire la suite de cet article »

Posté dans Conseil Municipal | Aucun commentaire »

CONSEIL MUNICIPAL du 13 février 2009 (13ème session de la mandature) Ordre du jour

7.2.2009 par admin.

 

CONSEIL MUNICIPAL du 13 février 2009

 (13ème session de la mandature)

 Ordre du jour


 Approbation du CR de la réunion du CM du 9 janvier 2009

 

Actualité

Etat civil : Esteban

Rencontre Préfet du 5 février 2009


Développement économique :

    Centrale PV :

Accueil de Mme Anne ROBIN, Chargée de projet de la Société JUWI SARL, pour :

  •  Présentation du projet transmis à la Préfecture pour examen en Comité technique départemental et du planning prévisionnel.
  •  Promesse de bail emphytéotique : Délibération du CM


Administration communale

                  Délibérations :

  • o   Redevances réseaux électriques

    Attribution de marchés :

  • o   Contrats d’assurances
  • o   Ferronnerie
  • o   Etude PLU / Volet loi Montagne

 

Affaires patrimoniales

      Logements

     Aménagement du jeu d’enfants

      Locaux EDF

     Station d’épuration d’ARGENS

 

Affaires budgétaires et financières

      Marchés publics : Prêts bancaires : Délibération

     Conventionnement / Versement anticipé du FCTVA

 

   Volet Tourisme

  •   Pôle Tourisme Pêche
  •   Minoterie - AAP FEDER Innovation touristique - Etude MEEF

 

Affaires scolaires & sociales

     Ecole de musique

 Questions diverses :

      Gestion municipale (bilan d’étape)

     ASA d’irrigation


Posté dans Conseil Municipal | Aucun commentaire »

|