8.7.2009 par admin.

Le programme est visible ici

Posté dans information utile, Mairie la Mure Argens | Aucun commentaire »

23.6.2009 par admin.

Débroussailler, un geste salutaire

L’arrêté préfectoral du 12/03/2004 classant la commune de la Mure Argens
« a risque fort » et l’article préfectoral du 1er Aout 2007, le débroussaillement est obligatoire qui s’impose à tous propriétaires de construction de toute nature  situés dans  les bois, forêt, landes  maquis garrigues, plantations ou reboisement éloignés de moins de 200 mètres des lisières  de ces types de végétation.
Cette opération est une obligation légale qui garantit votre sécurité et celle de vos voisins dans les zones à risque. Elle diminue l’intensité du feu, limite aussi la propagation des incendies.

En quelques années, voire en quelques mois parfois, la nature a repris ses droits. Les ronces, les genêts ou encore les ajoncs ont conquis le terrain, transformant le jardin en une petite jungle. Il va falloir débroussailler, même si la tâche s’annonce ardue. C’est la seule chose à faire avant d’entreprendre la moindre plantation… Mais cela demeure également une obligation légale ! La loi impose aux propriétaires, locataires (non saisonniers) ou même usufruitiers de constructions, situées à moins de 200 m de terrains occupés par des bois, des forêts, des landes, des plantations ou des reboisements faisant partie de massifs forestiers à risque (art. L. 312-6, L. 322-3 du Code forestier) de veiller au débroussaillement.
Acte civique et écolo

Le non-respect de ces impératifs peut donner lieu à une amende de 30 €/m2 et engendrer une franchise supplémentaire d’assurance de 5000 € en cas de sinistre (art. 10 de la loi de Modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004). En cas d’incendie, les contrevenants s’exposent à des peines d’emprisonnement pour manquement à une obligation de sécurité imposée par la loi (loi n° 2004-204 du 9 mars 2004). En coupant les plantes herbacées et les broussailles, en élaguant les branches basses et en ramassant les végétaux tombés sur le sol, le jardinier limite la propagation des incendies et facilite la progression des soldats du feu. Le débroussaillement a aussi un effet positif sur la végétation. Il supprime des plantes et favorise le développement d’autres, participant ainsi à l’amélioration de la biodiversité.

Où nettoyer ?
Chez soi

En zone rurale, il est obligatoire de débroussailler autour des installations dans un rayon de 50 m et de 10 m de part et d’autre des voies privées d’accès à l’habitation. Sont considérées comme installations, les maisons d’habitation, mais aussi l’ensemble des dépendances, de la piscine au cabanon, en passant par les bâtiments à usage industriel, agricole ou bien habitable (occupé ou non), ainsi que ceux où se déroule une activité humaine. Cependant, les ruines ne sont pas concernées par la règlementation.

Comme le feu ne s’arrête pas aux limites de propriété, si une partie de la parcelle de votre voisin se situe dans la zone que vous devez débroussailler (par exemple à moins de 50 m de votre maison), c’est à vous, en zone rurale, qu’il incombe de la nettoyer si elle ne compte pas d’installations. Vous devez en faire la demande au propriétaire qui ne peut vous refuser l’accès à sa parcelle à moins d’effectuer lui-même les travaux. Le débroussaillement doit être effectué chaque année avant le 1er juin de préférence et au plus tard le 1er juillet.

Comment s’y prendre ?

Il s’agit de couper les herbes hautes, broussailles et arbustes bas afin d’entretenir une végétation aussi rase que possible. La débroussailleuse demeure l’engin le plus adapté. Il est conseillé de ne conserver aucun arbre à moins de 5 m de la maison. Pour les autres situés plus loin dans le périmètre de sécurité, élaguez les branches basses jusqu’à une hauteur de 2 m, et séparez bien les cimes de 5 m afin que le feu ne puisse pas passer d’un arbre à l’autre. Pour couper des branches, une scie ou une tronçonneuse est nécessaire. Mais l’utilisation de cette dernière, surtout dans les arbres, est dangereuse : n’hésitez pas à confier l’opération à un professionnel. Vous devez évacuer les déchets de coupe vers une déchèterie, les broyer pour les composter ou les débiter en bois de chauffage.

Posté dans information utile | Aucun commentaire »

24.4.2009 par admin.

 La Commune de la Mure Argens a été candidate  .  Elle a été retenue dans la liste des collectivités lauréates, le programme suit la phase d’analyse et de montage de dossier. Les informations complémentaires seront mis en ligne dès que le programme sera avalisé

je mets quelques informations complémentaires pour mieux comprendre ce que représente l’appel à projet  Agir pour l’Energie

L’appel à projets « Collectivités Lauréates, » s’inscrit dans la démarche A.G.I.R. de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, qui veut accélérer la réduction de nos consommations d’énergie pour lutter contre le changement climatique.
Cet appel à projets s’adresse aux communes qui ont pris conscience du rôle qu’elles peuvent jouer, directement en tant que consommatrices d’énergie ou indirectement en tant qu’aménageurs, et qui souhaitent s’ORGANISER et AGIR.

L’appellation a pour objectif d’apporter aux communes un soutien pour :
-   L’organisation et la mise en oeuvre d’un programme de maîtrise de l’énergie et de développement des
énergies renouvelables locales
-   Le financement des actions
-   La mise en réseau des collectivités engagées, la mutualisation des outils et le partage des expériences

Par cet accompagnement, la Région entend également préparer les communes de Provence Alpes Côte d’Azur au label européen Cit’ergie, déployé au niveau national par l’ADEME.
L’appel à projets se déroule en plusieurs phases. Le dispositif comprend une première année de mise en place de l’organisation interne et de construction de la charte d’objectifs, pendant laquelle la commune est désignée « commune en marche ». A l’issue de cette première année, si la commune a respecté ses premiers engagements, elle peut prétendre à devenir une « collectivité lauréate AGIR pour l’énergie ».

Les « communes en marche » (durée : une année) :
• Durant cette première année, les communes définissent leur Charte d’objectifs déclinée en plan d’actions
avec l’aide d’un prestataire facilitateur qu’elles choisissent ; elles organisent le suivi de leurs
consommations ; elles s’engagent sur une toute première action à réaliser dans l’année ; elles mettent
en place l’organisation interne nécessaire.
• La Région acte les Chartes d’objectifs et les communes deviennent « collectivité lauréate AGIR pour l’énergie
». Une convention triennale est signée avec la commune
Les « collectivités lauréates AGIR pour l’énergie » (durée : trois années)
• La commune a trois ans pour mettre en oeuvre les actions de sa Charte d’objectifs.
La Région soutient les communes en :
• Subventionnant le facilitateur choisi par la commune,
• Subventionnant les investissements de la commune notamment dans le cadre du contrat de projets
Etat – ADEME – Région et en créant un guichet unique pour l’instruction des dossiers
• Animant le réseau des collectivités lauréates AGIR pour l’énergie et en mutualisant les outils

le pdf de questions réponses instructif  avec les témoignage de commune pilotes à consulter ici

Posté dans information utile | Aucun commentaire »