(Chambre indépendante)

Dans l’ancienne école de LA MURE  

         Les candidatures doivent parvenir en mairie avant le 31/07/2010

  UN STUDIO

Situé au 1^er étage Grand-rue à LA MURE

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       UN STUDIO

Situé au 1^er étage maison du parc à LA MURE

Pour tous renseignements complémentaires, s’adresser à la Mairie ou déposer sa demande dans la boîte aux lettres de la Mairie.

27ème session de la mandature

Le Conseil municipal approuve le CR de la réunion du CM du 4 MAI 2010.

Administration communale :

o   Le Maire informe le Conseil de la réalisation de la  vente publique ONF d’une coupe en forêt communale le 25 mai dernier (estimation à 1400 m3 de mélèzes, pin noir, sylvestre, autre) Prix de vente brut : 6157 €

Budget & Finances :

o   Délibération complémentaire pour le budget 2010 : reconduction à l’identique du taux de la taxe professionnelle pour 2010 à 8,62  %

Urbanisme :

o   élaboration du PLU : Le Maire informe le Conseil qu’une consultation est ouverte afin de rechercher un nouvel urbaniste pouvant reprendre le dossier en cours. Il fait part du rendez-vous pris avec le Sous-Préfet, l’ONF,  DDT, RTM. Cette réunion permettra de faire état des difficultés de la situation actuelle.

o   Le Maire présente au Conseil une demande d’emprise sur voie publique à confirmer après visite sur site (Calade du Seigneur).

Sécurité et prévention des risques

o   Information sur le débroussaillement obligatoire : le Conseil décide de contacter les propriétaires concernés pour une explication des aspects réglementaires et techniques sur cette obligation de débroussaillement.

Voirie & Réseaux :

o   Le Maire présente au CM le Rapport annuel sur la gestion des services communaux Eau & Assainissement :

Production d’eau (production des sources) = 109 000 m³ soit une augmentation d’environ 4 %

Distribution de 19 018 m³ contre 19 965 m³ l’année précédente ;  facturation en baisse de 4,74 %

Le Conseil décide d’engager le plombage des compteurs d’eau à partir du prochain relevé.

o   Station d’épuration d’Argens : Le Maire informe le Conseil du coût estimatif (réactualisé) : 311 524 € pour les trois tranches. Le volet consultation va débuter.

o   Maîtrise d’œuvre des réseaux humides de la RD 955 : La Commune doit lancer une consultation des bureaux d’études pour cette MO. En amont, la Mairie doit établir un cahier des charges correspondant.

o   Maintenance de l’éclairage public à Argens : André Luc Blanc informe le Conseil que des actes de vandalisme ont été signalés par le prestataire chargé de l’entretien.

o   Le Conseil aborde l’urgence de la rénovation de la place du village. Une consultation va être lancée.

Affaires patrimoniales :

o   Location vacante dans l’ancienne école à partir du 31/08/2010. Une annonce va être publiée, avec date limite de dépôt de la demande de location fixée au 31 juillet 2010.

o   Claude Chaillan propose au Conseil 2 devis pour les travaux de peinture concernant le studio du Parc Martincello : Le choix de l’artisan le moins disant et pouvant intervenir le plus rapidement possible est privilégié. Ce dernier sera également chargé des travaux de peinture du logement du Four (SESSAD).
Claude Chaillan informe le Conseil que les gouttières pour le local à poubelles ont été achetées.

Questions diverses :

o   Argens : La réfection d’une marche rue de l’Ubac est à réaliser.

o   Le Maire évoque la dernière réunion de travail avec l’APAJH et la visite à l’ESAT d’Ascros. L’élaboration du projet suit son cours.

La prochaine réunion du CM est prévue le vendredi 16 juillet 2010 au lieu du 09 juillet 2010.

Le Conseil municipal approuve le CR de la réunion du CM du 9 avril 2010.

Administration communale :

      Le Conseil délibère et approuve (vote sans André Luc Blanc) l’acquisition de cinq parcelles à Argens (Assiette de la STEP d’Argens).

      Le Maire confirme l’établissement du contrat de travail de 3 mois établi entre le Commune et Christian QUERE.

      Le Maire informe le Conseil de la demande faite par un propriétaire communal de faire procéder à l’enlèvement d’épaves sur terrain privé, conformément au Code de l’Environnement. La Mairie a adressé un courrier au propriétaire des véhicules, l’informant du programme d’enlèvement d’épaves mis en place dans le cadre intercommunal, l’encourageant à en profiter.

      La vente publique ONF intéressant une coupe en forêt communale est programmée pour le 25 mai (estimation à 1400m3 de mélèzes, pin noir, sylvestre, autre).

Budget & Finances :

     Budget Eau & Assainissement : Le Conseil adopte la délibération rectificative permettant de valider les montants des sections de fonctionnement et d’investissement du budget 2010.

     Le Conseil délibère sur le montant des subventions et cotisations communales 2010 :
Une augmentation de la subvention pour l’ADMR est proposée par le Maire.
Une augmentation des subventions accordées au Restos du Cœur et à la Croix rouge est demandée par le Conseil Municipal (augmentation de 30 € à chacune).
Deux  subventions, une  pour la Crèche de 150 €  et l’autre pour le  Centre aéré de 120 € sont proposées.
Le Conseil adopte à l’unanimité les subventions et cotisations 2010 pour le budget Général.

Urbanisme :

     Le Maire fait état de la situation avec l’urbaniste en charge du PLU. Ce prestataire n’a toujours pas fourni de calendrier de travail. La nécessité de faire appel à un nouveau prestataire est retenue.

Après réflexion, le Maire propose différentes options pour permettre à la Commune de trouver une solution concernant les questions en matière d’urbanisme :

Demander au Sous-Préfet d’organiser une réunion avec les services de l’Etat pour examiner les hypothèses suivantes :

-        Carte communale solution simplifiée

-        Révision simplifiée du POS actuel : pour accélérer le projet Centrale Photovoltaïque

-        Réflexion sur ces hypothèses, sur les conséquences, les opportunités

En parallèle, préparer une consultation avec un nouveau prestataire.

·                                                            Occupation sur voie publique : Le Conseil donne son accord pour un aménagement d’accès.

Sécurité & Prévention des risques :

     PCS (Plan Communal de Sauvegarde) et DICRIM (Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs) à mettre en place. Il s’agit d’établir une procédure en cas de risque majeur.

     Débroussaillement obligatoire le long des voies publiques : une consultation, pour information, des propriétaires n’ayant pas réalisés ces travaux devrait avoir lieu.

Voirie & Réseaux :

     RD 955 / Le Conseil Général confirme la programmation de cet aménagement.

     Les travaux de maintenance de voirie sur la  montée du Colombier ont été réalisés.

     Les travaux de rénovation – modernisation dans le village sont à l’étude.

     Programme SIE 2011 : Le raccordement de la STEP d’Argens est inscrit au programme prévisionnel 2011 ainsi que les aménagements sur la RD 955 / Délibération du CM

     Eclairage public La Mure : Le Conseil délibère et adopte la demande de subvention (20 %) dans le cadre du Programme AGIR.

Il est également fait état des besoins en maintenance de l’éclairage public sur Argens et pour un lampadaire sur la Mure.

Affaires patrimoniales :

     Les travaux de l’appartement du Parc sont en cours de finalisation, livraison prévue le 1^er juin 2010.

Le Conseil décide de fixer le loyer du T1 du Parc à 250 € (sans les charges).

Questions diverses :

·      Dans le cadre du Programme AGIR, un projet d’aménagement photovoltaïque pour les particuliers est avancé. Un cahier des charges sera envoyé à différents opérateurs susceptibles d’être intéressés par une opération d’installations privées sur la commune, inscrites dans une démarche collective.

     Une rencontre avec l’APAJH a eu lieu récemment. Les échanges ont montré le vif intérêt de cette Association à réaliser leur projet d’ESAT (Entreprise Adaptée) et le Foyer d’accueil, sur la Commune. Un travail est actuellement mené, conjointement avec la Commune, pour répondre aux interrogations économiques, sociales, foncières d’un tel projet.

     Le CM fait un point de situation du Dossier Commune / CCMV / Minoterie & volets annexes

     Le Maire prévoit de convoquer une Commission communale des Impôts pour les Biens vacants et sans maitre (Argens).

     Nettoyage de printemps : Le CM décide de réexaminer cette question à l’automne

     Proposition de Concert YEP / Art & Culture Fabri de Peyresc : Non retenue

     Motion / Accès à l’est des AHP : Dossier ajourné

Prochaine réunion : Vendredi 14 juin 2010

25^ème session de la mandature

Le Conseil municipal approuve le CR de la réunion du CM du 12 mars 2010.

Actualité communautaire : Le Maire informe du vote des budgets à la CCMV avec des augmentations de la fiscalité et de la redevance Ordures ménagères.

Actualité communale : Location renouvelée pour un garage communal.

      Budget et finances

- Vote et approbation des comptes administratifs 2009

Après présentation des comptes et le Maire ayant quitté la séance, le Conseil municipal, sous la présidence de Claude Chaillan, adopte à l’unanimité les comptes administratifs 2009. 

- Vote et approbation des comptes de gestions 2009

• Budget général :

Présentation des dépenses et des recettes de fonctionnement, et d’investissement  communal.

Budget primitif 2010 de la commune approuvé et voté à l’unanimité des membres présents :

Section de fonctionnement : 306 763,74 €

Section d’investissement : 659 442,07 €

• Vote des taux des impôts locaux 2010

-       TAXE D HABITATION : 4 %

-       FONCIER BATI : 8,07%

-       FONCIER NON BATI : 37,6 %

Pour un produit attendu de 57 482  €uros

• Budget eau et assainissement 2010 approuvé et voté à l’unanimité des membres présents :

Section d’exploitation : 61 693,65 €

Section d’investissement : 46 706,11 €

• Vote des taux pour l’eau, et l’assainissement applicables au 01/09/2010 :

• Budget CCAS  approuvé et voté à l’unanimité des membres présents :

Section de fonctionnement : 3 857,23 €

• Vote anticipé de la subvention Office de Tourisme: reconduction de la subvention antérieure de 1500 € et réajustement lors du vote définitif des subventions.

      Administration communale 

§   Personnel communal : Le Conseil Municipal décide d’établir un nouveau CDD de 3 mois pour Christian QUERE.

§   Le Maire informe le CM de la demande d’extension des compétences du Syndicat Intercommunal d’Electrification en ce qui concerne l’éclairage public. Le Conseil délibère en ce sens et délègue le programme d’éclairage public de la Mure au SIE.

§   Elaboration du PLU : Le Conseil municipal exprime sa vive inquiétude sur le calendrier d’élaboration du PLU et évoque la possibilité de changer d’urbaniste. Une mise en demeure d’obtenir un plan de travail pour les mois à venir sera soumis au prestataire actuel avant prise de décision.

§   Projet de convention Commune /  Société ITAS pour l’implantation d’un relais TNT : Délibération favorable du CM qui autorise le maire à signer la convention y afférent.

§   Loyers de la Maison du Parc : Sur proposition du Maire, le Conseil municipal décide de fixer le loyer de l’appartement principal à 480 € par mois.

§   Festivités du 15 août : Le Maire et Gilles Brun rappellent la réunion du 3 avril 2010 qui a précisé l’organisation a minima de la fête du 15 août. Quelques jeunes présents à cette réunion semblent intéressés pour y participer activement.
Le CM décide de créer une délégation « commission des Fêtes » avec Gilles BRUN pour responsable. Une réunion est prévue début juillet.

§   Vente de coupe de bois : la vente publique pour une coupe 1 400 m3 de bois en foret communale est fixée au 25 mai 2010. Pascal Maurin sera également consulté.

  Affaires patrimoniales :

§   Studio de la Maison du Parc : les travaux sont en cours d’achèvement.

§   Maison du Four : les travaux d’isolation sont effectués. Attente d’avancée avec l’APAJH pour la location.

§   Un point sera fait avec l’APAJH en ce qui concerne l’inclusion ou non de la petite maison du Parc dans les projets en cours.

8      Sécurité et prévention des risques

§   Le CM délibère favorablement sur l’édition du DICRIM (Dossier d’information communal sur les risques majeurs) dont l’élaboration a été faite en commun dans le cadre de la CCMV mais l’édition du document communal reste à la charge de la Commune.

§   Frédéric MISTRAL informe le CM de la réunion à laquelle il a participé sur le débroussaillement obligatoire le long des voies publiques. Des démarches particulières seront faites auprès des propriétaires concernés.

      Voirie et réseaux

Montée du Colombier : les travaux de revêtement en enrobé de cette voie sont adoptés (Devis APPIA).

Rue du Milieu : Opération à chiffrer.

      Questions diverses :

-       Déneigement – salage : Le Conseil souligne que l’utilisation de la saleuse de St André a été appréciée cet hiver. Un point sera fait avec Jean GIBERT pour traiter des opérations de déneigement et salage pour années à venir.

-       Ordures ménagères : La CCMV incite à adopter le paiement fractionné et automatique.

-       Réunion d’installation de la nouvelle CLI : vendredi 30/04 à 9h30

Prochaine réunion du Conseil Municipal : Vendredi 14 mai 2010.

Ce mercredi 28 avril, notre bassin s’est vu rajeuni par un toilettage de printemps bien à propos.  En effet, cela faisait près de deux ans qu’il n’avait reçu aucun entretien, le dernier étant celui effectué lors du dernier nettoyage de printemps où Denise Reboul et Danièle Bonnetty s’étaient attelées à cette tâche plutôt ingrate. Cette année, c’est sous l’impulsion de Denise avec l’aide de l’employé de mairie, Christian,  que notre bassin communal a pu retrouver un peu de jeunesse. Il s’agit de notre patrimoine et un entretien périodique reste le minimum que l’on doit faire. De multiples détritus jonchaient le fond  des bassins ; la remorque de la mairie était la bienvenue pour recevoir tous ces déchets ; on a même trouvé une plaque de  goudron  abandonnée lors de la réfection de la route. Un minimum de vigilance s’impose sans doute, afin que notre lavoir conserve un aspect agréable. Les utilisateurs de  l’eau pour l’arrosage de leur jardin pourraient donner un petit coup de brosse sur les parois  et de bêche aux abords  pour le tenir propre  en  enlevant  les  algues et les mauvaises herbes, Il serait tellement plus plaisant de pouvoir s’approcher de l’eau sans avoir besoin de cuissardes de pêcheur..

Le vieux fourneau qui avec deux pieds en moins avait des airs penchés  avait été redressé quelques jours auparavant avec un calage de fortune (4 briques réfractaires) pour lui rendre son équilibre ; une solution qui paraissait compliquée mais qui n’a demandé que 10 minutes à une personne de 77 ans , aidé d’une autre à mobilité réduite; Comme il serait agréable de  pouvoir lui redonner un coup de jeune ! Que  les personnes motivées pour  entreprendre cette restauration se fassent connaître…

Un manque d’engagement pour l’organisation d’un  nettoyage de printemps, moins d’intérêt pour la mise en place de quelques fleurs pour égayer le village paraissent traduire une absence évidente de motivation  pour améliorer la qualité de notre cadre de vie.

quel est la solution à adopter ?

CONSEIL MUNICIPAL du 12 mars 2010

(24^ème session de la mandature)

COMPTE RENDU

ÉLECTIONS :

• Élection d’adjoints et désignations en découlant :

Le Préfet ayant accepté la démission de Pierre RIGAUD, le Maire demande aux conseillers de procéder aux nouvelles désignations, par vote à bulletins secrets ;
Claude CHAILLAN, candidat, est élu en qualité de 1er Adjoint par 8 voix (unanimité) et son abstention.
Christian REBOUL, candidat, est élu 2éme Adjoint par 8 voix (unanimité) et son abstention.

Par ailleurs, les désignations complémentaires sont faites, à l’unanimité ;

• à la CCMV : Christian REBOUL, titulaire, Gilles BRUN, suppléant,
• au comité consultatif Déchets de la CCMV : Gilles BRUN
• au SIVU des berges du Verdon : Christian REBOUL
• à l’association des communes forestières : Pierre BLANC, titulaire, Claude CHAILLAN, suppléant
• à la commission des marchés : Valérie CERATO, suppléant.

ADMINISTRATION COMMUNALE

• Programme 2010 de maintenance en forêt communale :

Le Maire propose de différer les travaux d’entretien de la piste de Champ Moutet et d’attendre que les travaux concernant le raccordement de la centrale photovoltaïque soient mieux définis.

Festivités du 15 Août 2010 :

• Gilles BRUN prospecte et a des contacts avec des animateurs. Certains jeunes, mineurs, de la commune sont intéressés par la nouvelle organisation. Reste à mobiliser des majeurs intéressés pour les encadrer et soutenir. La réunion publique sur la Fête du 15 août est fixée au 3 avril prochain.

Intercommunalité :

• Le Conseil Municipal examine le transfert de compétences Equipements culturels (investissement et fonctionnement) à la CCMV. Ceci permettra la réalisation des travaux d’aménagement de la minoterie.

• Le CM adopte par délibération prise à l’unanimité le transfert de compétences selon l’article 2 nouveau du règlement de la CCMV.

VOIRIE ET RESEAUX :

• Classement en voierie communale : 5 990 mètres sont désormais classés en voirie communale contre 6072 anciennement. La Délibération y afférant est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

• Travaux de maintenance de voirie: un devis est demandé pour une reprise en enrobé du chemin du Colombier.

• Travaux Rue de l’âne (du Milieu) : Les travaux sont au programme 2010 du SIE pour l’enfouissement des lignes. Le CM retient de mettre à l’étude les travaux de rénovation des réseaux humides (eau & assainissement) et de la chaussée (calade à revoir). Devis à réunir. Le CM décide de ne pas déléguer la maîtrise d’œuvre.

Chantiers actuels:

• Le grand logement du Parc est quasiment terminé (manquent les peintures, le survitrage, et le raccordement EDF).

• idem pour le studio du parc ;

• des devis sont en cours d’élaboration pour le logement du four destiné au SESSAD: Ajout de 2 radiateurs, isolation intérieure, déplacement du tableau électrique.

• Les jeux d’enfants sont quasiment terminés ;

BUDGET ET FINANCES

• Le CM décide de ne pas augmenter le taux de la Taxe Professionnelle car il n’y aurait pas de retombée pour la Collectivité.

• En ce qui concerne le budget général, et plus particulièrement les taxes d’habitation et les taxes foncières sur le bâti et sur le non bâti, le Conseil Municipal opte pour une augmentation n’excédant pas 2 % sur ces 3 taxes.

• Au titre du budget du CCAS, le Conseil Municipal souhaite d’élargir le champ d’intervention du CCAS aux activités périscolaires. A cette fin, ce budget sera doté de 3000 €.

• Enfin, pour le budget de l’eau et de l’assainissement, le conseil municipal envisage une augmentation plus soutenue (4 à 5 %) pour favoriser l’aboutissement des demandes de financements pour travaux. L’accent sera mis sur l’assainissement.

QUESTIONS DIVERSES

• Monsieur Denis AVENEL, Pizzaïolo ambulant, demande l’autorisation d’exercer sur la commune à compter du mois de juin, de 17 h à 24 h. Le CM émet un avis favorable.

• Le CM valide la liste des enfants de la commune scolarisés en primaire à Saint André en vue de la redevance pour participation aux frais de fonctionnement de l’école : 14 enfants.

• Le Conseil Général informe la Commune d’une réunion de préparation à la Commission Locale d’Insertion (23/03/2010 après-midi).

• Le Cinéma d’Hiver aura lieu le 28 /03/2010 à 17h00 à la salle polyvalente.

• Le Centre de gestion nous informe de l’obligation, à terme, pour les communes, d’être équipées de défibrillateur cardiaque. Il propose un achat groupé de tels appareils (1300,00 € HT avec une garantie de 5 ans). Le dossier est reporté.

• Solidarité Haïti : Sur proposition du Maire, le CM retient de s’inscrire dans le cadre de la coopération décentralisée (de collectivités à collectivités) Le CM décide d’octroyer 200,00 €.

• STEP d’Argens : Un propriétaire concerné par l’emprise de la station ayant demandé la réévaluation du prix de l’offre d’achat, compte tenu du caractère d’utilité publique de cette opération et considérant le niveau de prix déjà proposé, le CM décide de maintenir son offre.

• Le CM est informé de la cession par EDF de la maison attenante au transformateur.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : Vendredi 9 avril 2010 à 18h30.

Réunion publique préparatoire à la fête de LA MURE : Samedi 3.04 à 18 H

Le parc Martincello s’est vu offrir une coupe de rafraîchissement avec une éclaircie dans la forêt de conifères  autour du studio situé en bordure de la propriété, le long de la route derrière la maison principale ; près de 60 arbres ont été abattus. Cette coupe de propreté permet d’apercevoir le bâtiment depuis la route et, par voie de conséquence, à la  lumière de pénétrer dans le parc lui donnant ainsi un tout autre aspect.  Souhaitons que les futurs locataires de la maison principale en cours de réhabilitation en soient ravis . D’après les informations du nouveau premier adjoint, M Chaillan, en charge de ce dossier, le chantier avance rapidement ;  les travaux d’isolation, de carrelage et d’aménagement intérieur sont  bien avancés, les peintres devant donner les premiers coups de pinceaux les jours prochains . L’installation du double vitrage devrait être posée dès l’arrivée des matériaux. Tout se passe selon les prévisions, aucun accroc n’étant venu perturber le planning.

Des travaux de propreté et de mise aux normes  sont prévus  sur le bâtiment du four dont une partie  doit être loué prochainement à une antenne SESSAD (APAJH).

Les travaux du jeu d’enfants, après quelques péripéties techniques, sont en cours d’achèvement ; l’entreprise retenue est en train de mettre en place le revêtement  de graviers roulés. Souhaitons que d’ici quelques semaines les nombreux enfants du village puissent s’ébattre et se divertir sur cette aire de loisirs. Il est vrai que le chantier a connu quelques péripéties ce qui a occasionné du retard dans le planning ; cependant, à l’heure actuelle, le suivi des dossiers et la mise aux normes des installations sont complexes et plus encore pour nos petites communes. Vu de l’extérieur, tout cela peut sembler un peu long.

Il suffit de suivre l’évolution du conseil de concertation qui s’est bien vite essoufflé , malgré la grande motivation de certains de ses membres et les nombreuses idées qui en ressortaient à sa création en 2008 ; la longueur des démarches administratives ,toujours longues et sujettes à des modifications multiples, semble avoir eu raison de la l’enthousiasme initial. Pour voir un projet aller à son aboutissement, il faut concilier beaucoup de contraintes, avoir une pugnacité à toute épreuve et connaître toutes les problématiques pour pouvoir les solutionner avant le dépôt  du dossier.

La plupart des dossiers traités par les municipalités demandent de plus en plus de compétences intellectuelles et techniques et beaucoup de temps libre pour  en assurer le suivi .