Voyage d’étude d’une délégation du Ministère algérien de l’Agriculture dans le territoire du Pays A3V

Voyage d’étude d’une délégation du Ministère algérien de l’Agriculture dans le territoire du Pays A3V

 

Le Groupe d’Action Locale Leader « Confluences autour du Verdon » a reçu la visite d’une délégation de hauts fonctionnaires du Ministère algérien de l’agriculture et du développement rural qui s’intéresse particulièrement à la démarche du territoire et à son programme Leader. L’organisation du voyage s’est faite avec l’appui de l’Etablissement public local de Carmejane.

Ce voyage d’étude entre dans le cadre des activités d’un projet de coopération entre le Ministère algérien de l’agriculture et du développement rural et la commission des communautés européennes ; ce projet s’intitule « Programme d’appui au plan national de développement agricole et rural - Proximité rurale ».

L’objectif de ce voyage d’étude est de permettre aux participants de rencontrer les acteurs du développement agricole et rural dans deux régions françaises ( Alpes de haute Provence, Bretagne) afin d’apprécier les stratégies, les outils et les modalités de mise en œuvre des politiques de développement agricole et rural à l’exemple de ce qui se fait dans le cadre des programmes Leader.

C’est ainsi que la délégation a visité le GAL Verdon du 13 au 15 décembre 2009 et y a rencontré ses responsables et de nombreux acteurs du territoire

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On peut noter leur présente en observateurs lors de l’AG du GAL qui s’est déroulée sur la commune de La Mure Argens le 15 décembre 2009. le Président du Gal , Pierre Blanc ,a présenté  la délégation et situé géographiquement  les  différentes régions d’Algérie représentées , avant de commencer proprement dite l’assemblée générale du Gal “Confluence autour du Verdon”

Quelques informations complémentaires

LEADER est un acronyme pour « Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale ». Il s’agit de « l’axe méthodologique » du FEADER, le fonds de financement du 2ème pilier de la Politique Agricole Commune pour le développement rural.

 

Ce dispositif permet de mener une stratégie locale de développement basée sur un partenariat public-privé rassemblé au sein d’un Groupe d’Action Locale (GAL). Le GAL est responsable de l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie par l’intermédiaire d’un Comité de Programmation.

Leader 2008-2015

Pour la période 2008-2015, le Pays Asses, Verdon, Vaïre, Var et le Parc Naturel Régional du Verdon  portent le programme communautaire Leader « Confluences autour du Verdon » . L’objectif principal du nouveau programme est de permettre aux acteurs locaux de consolider et de dynamiser l’emploi ainsi que les activités économiques, tout en préservant l’identité des territoires et la qualité de vie des habitants.

Le GAL

L’organisme responsable sur le territoire, baptisé ” Groupe d’Action Locale (GAL) est une structure associative loi 1901, qui est composée  de 50% au moins de partenaires privés (entreprises, associations,..) et 50% de partenaires publics (élus du territoire).Pour en connaître plus, sur les actions  et ce que le GAL peut apporter au territoire et à ses habitants consulter le  document du comité de programmation mis en ligne par le Pays A3V



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Diaporama de la rencontre à St André les Alpes lors des présentations des thématiques forestières : photographies de Cloé Manta(foret@pays-a3v.net) transmises par Nathalie Mistral(Office de Tourisme St André les Alpes)

ordre du jour du conseil municipal de 11 décembre 2009

ORDRE DU JOUR

Approbation du CR de la réunion du CM du 13 novembre 2009

 

Secrétariat de séance

 

Administration communale

*      Gratification du personnel communal

*      Projet d’implantation de radar Météo France (Réunion du 16/09)

*      Audition des Responsables du Comité des Fêtes de LA MURE

 

Budget & Finances :

*   Virement de crédits

 

Urbanisme & Aménagement :

*      PLU / Orientations d’aménagement

 

Affaires patrimoniales

*      Aménagement des jeux d’enfants (achèvement)

*      Météo France / Convention / Implantation radar

*      Logements École : Avenant Maitrise d’œuvre

*      Maison du Parc / Programme des travaux

 

Affaires sociales

*      « Pôle sanitaire & social territorial »

 

 

Questions diverses :

*      Exposition sur la Résistance au Pays des 3 Asses                        

*      Motions / Organisation territoriale et réforme fiscale

information CCMV possibilité de prélèvement automatique pour le paiement des ordures ménagère

logo CCMV


Prélèvement automatique

pour le paiement

de la redevance Ordures ménagères

 

 

La Communauté de Communes du Moyen Verdon vient d’ouvrir la possibilité de procéder au règlement de la facture d’ordures ménagères par prélèvement automatique à compter de 2010.

 

Si vous optez pour ce mode de paiement, le montant de votre facture annuelle sera alors prélevé automatiquement, en quatre fois, de la manière suivante :

* trois acomptes correspondant à 25% de la redevance de l’année précédente qui seront prélevés les 15 des mois de février, avril et juin,

* un solde de régularisation (redevance de l’année moins les acomptes) prélevé le 15 du mois de septembre (le montant vous sera notifié par facture avant le prélèvement).

 

Pour bénéficier de ce prélèvement automatique, il conviendra de nous adresser :

-       l’imprimé d’adhésion dûment complété et signé

-       la demande et l’autorisation de prélèvement automatique complétées et accompagnées impérativement d’un relevé d’identité bancaire, postal ou de Caisse d’Epargne.

 

Ces documents sont à demander :

- soit au bureau de la Communauté de Communes de Communes du Moyen Verdon à Castellane par courrier : 4, bd St Michel – B.P. 28 -  04120 CASTELLANE, par téléphone : 04.92.83.68.99 ou par mail : ccmv@orange.fr

- soit au bureau de la Communauté de Communes du Moyen Verdon à St André les Alpes par courrier : Place Pastorelli – 04170 ST ANDRE LES ALPES, par téléphone : 04.92.89.03.97 ou par mail : ccmv.standrelesalpes@wanadoo.fr

- soit à la Trésorerie de Castellane par téléphone au 04.92.83.68.24 ou par mail : t004005@dgfip.finances.gouv.fr

 

Une fois complétés, les documents devront être retournés à l’adresse suivante :
Communauté de Communes du Moyen Verdon – Place Pastorelli – 04170 SAINT ANDRE LES ALPES

 

L’adhésion à ce type de règlement sera renouvelée chaque année par tacite reconduction. Vous pourrez néanmoins l’interrompre en informant le service Ordures Ménagères par lettre simple avant le 31 décembre de l’année en cours.

 

Travaux parc du Colombier , aménagement de l’accès intérieur

Aménagement accès intérieur  Parc Martincello

Autour du 11 novembre le Trio de conseillers Gilles , Frédéric et Sébastien on mis en œuvre l’aménagement des accès intérieurs du Parc Martincello du côté de la route du colombier. Un travail, oh combien indispensable pour la sécurisation et un acheminement aisé autour de la maison et du studio. Les trois conseillers ce sont répartis les tâches suivant leurs compétences ce qui montre de nouveau le climat productif des membres du Conseil Municipal. Pas moins de 17 voyages  de gravier de champ-Moutet ont du être acheminé pour prétendre à avoir une plateforme  de bonne qualité et qui permet  d’envisagé avec sérénité la suite des travaux.Quelques inquiétudes avaient été émisses pour le transport  des agrégats, en effet la route est étroite , certains redoutant une détérioration du revêtement lors des manœuvres des camions. Mais pas d’inquiétude, la dextérité  et le professionnalisme des intervenants a permis à la route de garder son aspect initial.

Les prochains travaux devraient être la coupe d’éclaircissement pour permettre de donner du jour tout en gardant l’aspect original du parc. Le dossier des études pour la mise au norme de la maison d’habitation et de l’isolation est en cours , plus  de détail prochainement.

CONSEIL MUNICIPAL du 13 novembre 2009



 

 

 

COMMUNE DE LA MURE ARGENS

 

CONSEIL MUNICIPAL du 13 novembre 2009   (20ème session de la mandature)

 

 COMPTE RENDU

 

 

Le Conseil Municipal s’est réuni le 13 novembre 2009 à La Mure, à 18 h, sur convocation du Maire.

 

 

 

Le Conseil municipal approuve le CR de la réunion du CM du 9 octobre 2009.

 

Administration communale 

 

*     Demande d’autorisation et déclaration d’utilité publique de la protection des périmètres de captage d’eau potable : Le Maire rappelle que l’enquête publique démarre le 16 novembre.

*     Par délibération adoptée à l’unanimité, le CM ;

*     demande la reconnaissance d’utilité publique de cette protection,

*     demande un ajustement du périmètre de protection et/ou des limitations d’usage agricole et pastoral.

 

*     Projet de développement touristique & Minoterie de La Mure : Le Maire fait part au CM des dernières informations qu’il a reçu relative à un accord de financement FEDER et Contrat de projet Etat - Région.

 

*     Radar Météo : Après la visite effectuée sur le site et une nouvelle rencontre avec les responsables du dossier, le Maire informe le CM de l’état des discussions sur le montant de la redevance de concession. Par ailleurs, il fait part au CM qu’il vient de charger l’ONF d’interpeller TDF sur l’application du bail consenti à cette société, les parcelles supportant les installations relevant du régime forestier.

 

*     Par délibération adoptée à l’unanimité, le CM a complété sa délibération antérieure relative à l’éclairage public (La Place), avec intégration de système de régulation et d’économie d’énergie. Le CM approuve également la sollicitation du Conseil Régional au titre du programme AGIR.

 

Budget & Finances :

 

*     Par délibération adoptée à l’unanimité, le CM ;

§  approuve les réajustements de lignes du budget, nécessaires à l’engagement des dépenses,

§  approuve l’indemnité de conseil du Receveur pour 2009.

 

Urbanisme et Aménagement :

 

*     PLU – Orientations d’aménagement : Le CM confirme les orientations retenues lors de sa précédente réunion, à partir des propositions du Bureau d’étude, telles qu’il les a amendées.

 

Affaires patrimoniales & Travaux :

 

*     Parc du Colombier : Les travaux d’aménagement de l’accès à la partie basse du Parc sont achevés, avec une mobilisation exemplaire de conseillers municipaux. Le Conseil souhaite maintenant activer l’élagage des arbres.

 

*     Jeux d’enfants : Les travaux du Parc ainsi réalisés, le planning des travaux porte maintenant sur l’achèvement du jeu d’enfants, pour les semaines suivantes.

 

*     Logements de l’Ecole : Le Maire fait le bilan du coût total de ces travaux, constatant qu’avec 13 avenants au projet initial, les 3 logements représentent une dépense totale de 235 000 €, soit un dépassement de 15 %, aggravés par le renoncement à la construction des caves. Le CM souhaite tirer les enseignements du problème de la maitrise d’œuvre et de la pratique du « moins disant ».

 

*     Rénovation du Four communal : Le Maire informe le CM que la demande de concours financier à la Fondation du Patrimoine n’a pas abouti.

 

Affaires sociales :

 

*     Le Maire fait le point des démarches engagées avec l’APAJH et l’ADMR, dans la perspective de la création, d’une part, d’un ESAT, et, d’autre part, d’un centre d’accueil de jour de personnes touchées par la maladie d’Alzheimer. Dans le contexte de la réforme des ARH et de la mise en place des ARS (Agence Régionale de Santé) et après le rendez vous avec le Président du Conseil Général, un nouveau RV est demandé au Préfet. En outre, la Commune participera à une rencontre et une visite d’établissement médico sociaux, ce 20 novembre.

 

Questions diverses :

 

*     Pré - programme de travaux pour 2010 : Outre la station d’épuration d’Argens, le CM retient d’examiner la faisabilité des 2 chantiers suivants :

-       Rénovation de voirie : route du lotissement du colombier,

-       Rénovation de réseaux, enfouissement de lignes et réfection de chaussée de la Rue du milieu.

 

*     Travaux forestiers : Le Maire fait état de ses interventions pour prévenir les risques de ravinement qui pourraient apparaitre après la coupe forestière faite en rive gauche du Verdon.

 

*     Gestion forestière : Le Maire fait part au CM des compléments demandés à l’ONF avant de pouvoir délibérer sur l’application du régime forestier à la partie de forêt communale qui ne dispose pas encore de système de gestion.

 

*     Formation Elus : Le CM enregistre la participation de Frédéric MISTRAL à la prochaine formation sur le débroussaillement obligatoire.

 

*     Délibération : Le CM adopte à l’unanimité la Délibération par laquelle il exprime sa désapprobation des projets de réforme territoriale et de son corollaire, la réforme de la fiscalité locale. Il souligne notamment son attachement au maintien de la clause de compétence générale des collectivités départementale et régionale.

 

*     La rencontre entre le CM et les Responsables du Comité des Fêtes de LA MURE aura lieu à l’occasion de la prochaine réunion du CM.

 

 

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le vendredi 11 décembre 2009 à 18 H 30

ordre du jour du conseil du 13 novembre 2009


COMMUNE DE LA MURE ARGENS

 

 

  CONSEIL MUNICIPAL du 13 novembre 2009

 

(20ème session de la mandature)

 

Ordre du jour

 

 

Approbation du CR de la réunion du CM du 9 octobre 2009

 

Secrétariat de séance

 

 

Administration communale

*     Délibération pour avis du CM / Demande d’autorisation et de déclaration d’utilité publique

*     Projet Tourisme - Minoterie

*     Projet d’implantation de radar Météo France (Réunion du 16/09)

*     Eclairage public / Délibération rectificative

 

Budget & Finances :

*  Virement de crédits

*  Indemnité de conseil du Receveur / Délibération

 

Urbanisme & Aménagement :

*     PLU / Avancement & Orientations d’aménagement

 

Affaires patrimoniales

*     Aménagement des jeux d’enfants (Installation)

*     Parc Martincello / Travaux d’accès

*     Logements Ecole : Clôture de l’opération (coût total)

-       Logement du Four / Fondation du Patrimoine

-       Maison du Parc / Programme des travaux

 

Affaires sociales

*     CCMV : Compétences Petite enfance

*     ESAT & Accueil Alzheimer

 

 

Questions diverses :

*     Rénovation-enfouissement de lignes / Rue du milieu

*     Travaux forestiers / Remise en état

*     Commission locale de l’eau du Verdon (Désignation)

*     Exposition sur la Résistance au Pays des 3 Asses

*    Motions / Organisation territoriale et réforme fiscale

*    Formation Elus / Débroussaillement

 

 

[L’audition des Responsables du Comité des Fêtes de LA MURE aura lieu lors de la prochaine réunion du CM]

 

Un peu de propreté au cimetière

Le vendredi précédent la Toussaint Christian l’employé  de mairie et Denise ont pu enfin couper les arbustes implanté au raz du mur du cimetière qui risquait d’avoir des effets négatifs dans le temps et aurait causé des dépenses bien inutile , étant implanté bien trop près du mur en pierre. La propagations des racines pouvais nuire à la propreté et la stabilité de l’édifice .    L’intérieur à lui aussi reçus un nettoyage  efficace bienfaiteur qui aura rempli d’aise les parents amis  venu déposer les fleurs sur les emplacements de leur cher disparus. Une très bonne initiative de la municipalité et les bénévoles, bien que ceux  doit être logiquement un travail d’entretien qui avait été un peu délaissé il faut bien le reconnaitre . En effet, Malgré plusieurs demandes effectuées à l’ancienne municipalité et une à l’actuelle qui étaient resté sans suite. Souhaitons que l’entretien minimum des murs en pierre soit programmé lorsque l’emploi du temps le permet, il permettra de restaurer à moindre coût les petites détériorations du temps

cimetiere

arbre mur

Avis public enquête de mise en conformité des captages d’eau de la Commune de la Mure Argens

pdf affiche enquête publique

Lors de l’enquête publique au sujet  de la mise en conformité des captages d’eau de la commune de la Mure Argens. Le public est informé qu’il est procédé , en exécution de l’arrêté préfectoral n°2009-2101 en date du 13 octobre, sur le territoire de la commune de la Mure Argens, aux enquêtes publiques conjointes préalables à la mise en conformité des captages du Vallon de la Fontaine, du Colombier, de Fonduas, de Chamatte en vue de l’alimtation en eau potable  de la commune de la Mure Argens. Seront ainsi organisé pendant 19 jours consécutifs n du lundi 16 novembre au vendredi 4 décembre 2009 des enquêtes publiques : voir les dates ci dessous et les informations complémentaires indiquées sur le PDF

Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de la Mure Argens

les :

  • lundi 16 novembre de 9h30 à 12 h
  • mardi 24 novembre de 9h30 à 12 h
  • vendredi 4 décembre de 14 h 30 à 17h 30

toutes les informations utiles sont dans le fichier pdf  bonne lecture

Cérémonie du 11 novembre

La municipalité commémore le 11 novembre , rendez vous à 11 heures 30 devant le monument

compte rendu du conseil municipal du 9 octobre 2009

 

CONSEIL MUNICIPAL du 9 octobre 2009   (19ème session de la mandature)

 

 COMPTE RENDU

 

Le Conseil municipal approuve le CR de la réunion du CM du 28 août 2009.

 

Actualité :

 

*     Le Maire rappelle les évènements enregistrés à l’Etat civil : Mariage de Thomas et Elena FRANÇAIS, Décès de Jacques NEURY.

 

*     Il informe le CM que Pierre RIGAUD s’est rendu à Marseille pour le lancement de l’opération « AGIR - Collectivités pour l’énergie ».

 

*     Au titre du Conseil Local de Concertation, le Maire interroge le CM sur l’opportunité de relancer le CLC.

 

Administration communale 

 

*     Projet de développement touristique & Minoterie de La Mure : Le Maire informe le CM des orientations arrêtées lors de la réunion des Vice Présidents de la CCMV qui propose de poursuivre le projet malgré le refus du financement FEDER - Innovation touristique.

 

*     Radar Météo : Une visite du site a été effectuée, à laquelle a participé le Sous Préfet. La Commune est dans l’attente d’une décision de Météo France. Le Maire fait part au CM de son intention de revoir les conditions faites à TDF au travers du bail initial que lui a été consenti.

 

*     Au titre de la procédure de protection des périmètres de captage d’eau potable, le CM a approuvé la proposition d’acquérir l’ensemble de la parcelle support du captage du vallon de la fontaine au prix estimé par le Service des Domaines. Il a également retenu la valeur de 2,5 €/m2 pour les terrains d’assiette de la station d’épuration d’Argens. 

 

*     Le CM a adopté le principe d’une participation aux travaux de busage d’une partie du Canal de l’Issole.

 

*     Enfin, le CM a validé l’analyse des offres de matériel et de maintenance des extincteurs.   

 

Eau & Assainissement :

 

Le Conseil a pris connaissance et approuvé les Rapports de gestion de la régie municipale de l’eau et de l’assainissement.

 

Urbanisme et Aménagement :

 

*     PLU – Orientations d’aménagement : Le CM a largement débattu des propositions du Bureau d’étude chargé de ces orientations (M. Gilles BROCCOLI), amendé ces propositions et en fixé les principes de ces orientations ;

§  Lutte contre l’étalement urbain par une densification suffisante,

§  Introduction d’ajustements liés au réseau d’AEP et aux conditions topographiques,

§  Définition de sous-secteurs constructibles, assortis de sens de constructions (orientation des faitières), de principe de rupture dans les alignements horizontaux et verticaux pour éviter l’uniformité des fronts de construction), d’indication de schémas de desserte des îlots, de préservation d’espaces publics, de circulation routière et piétonne, etc.

§  Ces options seront formalisées au plus tôt par le Maire avec l’architecte-conseil. 

 

*     Secteur des Jardins : A la suite de la demande d’Indiciarisation adressée à tous les membres du CM, le Conseil a décidé, en cohérence avec la vocation donnée à la zone, d’autoriser la construction d’un abri de jardin par ilot, n’excédant pas 6 m2 au sol.

 

Budget & Finances :

 

Le CM adopte la délibération autorisant un transfert de 600 € du budget général au budget du CCAS.

Il corrige par ailleurs une erreur matérielle sur sa délibération antérieure autorisant un abandon de créance (loyer).

 

Affaires patrimoniales & Travaux :

 

*     Jeux d’enfants : Le CM rappelle l’urgence de l’achèvement des installations.

 

*     Parc du Colombier (Martincello) : Les travaux d’aménagement de la rampe d’accès pour la partie basse permettant notamment l’élagage et la coupe des arbres sont confirmés.

 

*     Logements : Le CM adopte 3 nouveaux avenants (lots peinture, plomberie et carrelages).

 

*     Rénovation du Four communal : Le CM approuve le projet de délibération sollicitant le concours financier de la Fondation du Patrimoine.

 

Affaires sociales :

 

*     Le Maire informe le Conseil de la  poursuite des travaux engagés avec l’APAJH dans la perspective de création d’un ESAT. Un rendez vous est pris avec le Président du Conseil Général à ce sujet.

 

Questions diverses :

 

*     Le Conseil municipal adopte diverses délibérations de portée générale relatives :

-        A la préservation des services publics et au soutien de la Charte de ces services,

-        A la défense du régime forestier et du service public rendu par l’ONF aux collectivités locales et au maintien de l’atelier ONF de Barrême ; L’Office est menacé par l’application de la RGPP,

-        A la défense du service public postal et à l’opposition au changement de statut de La Poste

-        A la défense de la clause de compétence générale des Conseils Régionaux et Généraux et à l’autonomie fiscale des communes.

 

§  Sur sa demande et hors sa présence, le CM s’est prononcé sur la déclaration de travaux relative au projet de rénovation de l’habitation personnelle du Maire.

 

Prochain Conseil prévu le vendredi 13 novembre 2009 à 18 H 30