compte rendu du conseil municipal du 9 octobre 2009

 

CONSEIL MUNICIPAL du 9 octobre 2009   (19ème session de la mandature)

 

 COMPTE RENDU

 

Le Conseil municipal approuve le CR de la réunion du CM du 28 août 2009.

 

Actualité :

 

*     Le Maire rappelle les évènements enregistrés à l’Etat civil : Mariage de Thomas et Elena FRANÇAIS, Décès de Jacques NEURY.

 

*     Il informe le CM que Pierre RIGAUD s’est rendu à Marseille pour le lancement de l’opération « AGIR - Collectivités pour l’énergie ».

 

*     Au titre du Conseil Local de Concertation, le Maire interroge le CM sur l’opportunité de relancer le CLC.

 

Administration communale 

 

*     Projet de développement touristique & Minoterie de La Mure : Le Maire informe le CM des orientations arrêtées lors de la réunion des Vice Présidents de la CCMV qui propose de poursuivre le projet malgré le refus du financement FEDER - Innovation touristique.

 

*     Radar Météo : Une visite du site a été effectuée, à laquelle a participé le Sous Préfet. La Commune est dans l’attente d’une décision de Météo France. Le Maire fait part au CM de son intention de revoir les conditions faites à TDF au travers du bail initial que lui a été consenti.

 

*     Au titre de la procédure de protection des périmètres de captage d’eau potable, le CM a approuvé la proposition d’acquérir l’ensemble de la parcelle support du captage du vallon de la fontaine au prix estimé par le Service des Domaines. Il a également retenu la valeur de 2,5 €/m2 pour les terrains d’assiette de la station d’épuration d’Argens. 

 

*     Le CM a adopté le principe d’une participation aux travaux de busage d’une partie du Canal de l’Issole.

 

*     Enfin, le CM a validé l’analyse des offres de matériel et de maintenance des extincteurs.   

 

Eau & Assainissement :

 

Le Conseil a pris connaissance et approuvé les Rapports de gestion de la régie municipale de l’eau et de l’assainissement.

 

Urbanisme et Aménagement :

 

*     PLU – Orientations d’aménagement : Le CM a largement débattu des propositions du Bureau d’étude chargé de ces orientations (M. Gilles BROCCOLI), amendé ces propositions et en fixé les principes de ces orientations ;

§  Lutte contre l’étalement urbain par une densification suffisante,

§  Introduction d’ajustements liés au réseau d’AEP et aux conditions topographiques,

§  Définition de sous-secteurs constructibles, assortis de sens de constructions (orientation des faitières), de principe de rupture dans les alignements horizontaux et verticaux pour éviter l’uniformité des fronts de construction), d’indication de schémas de desserte des îlots, de préservation d’espaces publics, de circulation routière et piétonne, etc.

§  Ces options seront formalisées au plus tôt par le Maire avec l’architecte-conseil. 

 

*     Secteur des Jardins : A la suite de la demande d’Indiciarisation adressée à tous les membres du CM, le Conseil a décidé, en cohérence avec la vocation donnée à la zone, d’autoriser la construction d’un abri de jardin par ilot, n’excédant pas 6 m2 au sol.

 

Budget & Finances :

 

Le CM adopte la délibération autorisant un transfert de 600 € du budget général au budget du CCAS.

Il corrige par ailleurs une erreur matérielle sur sa délibération antérieure autorisant un abandon de créance (loyer).

 

Affaires patrimoniales & Travaux :

 

*     Jeux d’enfants : Le CM rappelle l’urgence de l’achèvement des installations.

 

*     Parc du Colombier (Martincello) : Les travaux d’aménagement de la rampe d’accès pour la partie basse permettant notamment l’élagage et la coupe des arbres sont confirmés.

 

*     Logements : Le CM adopte 3 nouveaux avenants (lots peinture, plomberie et carrelages).

 

*     Rénovation du Four communal : Le CM approuve le projet de délibération sollicitant le concours financier de la Fondation du Patrimoine.

 

Affaires sociales :

 

*     Le Maire informe le Conseil de la  poursuite des travaux engagés avec l’APAJH dans la perspective de création d’un ESAT. Un rendez vous est pris avec le Président du Conseil Général à ce sujet.

 

Questions diverses :

 

*     Le Conseil municipal adopte diverses délibérations de portée générale relatives :

-        A la préservation des services publics et au soutien de la Charte de ces services,

-        A la défense du régime forestier et du service public rendu par l’ONF aux collectivités locales et au maintien de l’atelier ONF de Barrême ; L’Office est menacé par l’application de la RGPP,

-        A la défense du service public postal et à l’opposition au changement de statut de La Poste

-        A la défense de la clause de compétence générale des Conseils Régionaux et Généraux et à l’autonomie fiscale des communes.

 

§  Sur sa demande et hors sa présence, le CM s’est prononcé sur la déclaration de travaux relative au projet de rénovation de l’habitation personnelle du Maire.

 

Prochain Conseil prévu le vendredi 13 novembre 2009 à 18 H 30

 

Logement école Mairie, les travaux sont terminés

Logement école Mairie

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Programmée en 2007 par la municipalité précédente, la remise en état du bâtiment qui accueillait l’école et la Mairie s’est déroulé en deux phases. La première, terminée en 2007, comprenait la construction au rez de chaussée (côté route) de deux salles et l’aménagement des accès pour y accéder. Ces salles sont occupées par le cercle de l’Association «Le Riou» et depuis 2008 par la chambre d’Agriculture qui utilise la deuxième pour ses permanences.

En 2008 , la deuxième partie sera lancée pour la remise en état des futurs logements locatifs avec  accès côté rue, deux de plain pied et un à l’étage. La construction comprend donc 2 studios  (T2) de 42 m2 et 57 m2 et un T4 de 1OO m2. Après l’étude des dossiers reçus, les trois locations ont été attribuées et les nouveaux locataires pourront accéder à leur appartement d’ici quelques semaines (novembre 2009).

Une belle réussite de conservation de patrimoine, l’aspect général extérieur ayant été préservé malgré les contraintes techniques. Cela permet de conserver l’âme de ce bâtiment , qui a vu en ces lieux grandir la jeunesse du village avec de nombreuses générations d’élèves que les enseignantes successives ont initiés à la  connaissance et au  savoir.
Les 40 années de mandats de maire  de Mr Dol et le Premier de René Simon avec les conseillers respectifs restent dans la mémoire des Murencs. La vie à une époque  pas si lointaine était basée autour de  ce bâtiment central du village dont il était le poumon de vie. Avec le temps, les choses ont évolué et les axes stratégiques se sont déplacés. Cette rénovation redonne vie au coeur du village ; grâce en particulier à l’animation créée par le cercle depuis 2007 et à la vitalité de ses membres pour leurs rencontres conviviales. Avec l’arrivée des nouveaux résidents la grand rue retrouvera un peu de son âme d’antan .

secrétariat de mairie fermé du mercredi 21 au jeudi 29 octobre 2009

La secrétaire de Mairie sera en congé du mercredi 21 au jeudi 29 octobre inclus

Compte Rendu du Conseil Municipal du 28 août 2009

Le Conseil municipal approuve le CR de la réunion du CM du 12 juin 2009.

 

Actualité :

 

*       Le Maire rappelle les décès enregistrés à l’Etat civil depuis la précédente réunion du CM (Mmes CAUVIN et DE VITA)

 

*       Il fait part de la sélection de la Commune comme lauréate de l’appel à projet « AGIR - Collectivités pour l’énergie » lancé par le Conseil Régional. Le dossier, présenté en coordination avec celui de la commune de Castellane a été retenu (La Commune d’Entrevaux a retiré son projet) ; Le Séminaire de lancement de l’opération aura lieu le 23 septembre prochain au Conseil Régional.

 

*       Au titre du Conseil Local de Concertation, le Maire informe le CM du départ (pour déménagement) de M. Henri Hostin. Le Maire salue sa volonté de participer à l’action communale, son investissement et le remercie pour son implication.

 

Administration communale 

 

*       Pour pallier à l’absence pour maladie de l’actuel employé communal, le CM approuve, par délibération adoptée à l’unanimité des présents (8 membres du CM en séance), la proposition de CDD à temps partiel pour la période d’octobre à fin décembre 2009 qui sera faite à Christian QUERE (qui a déjà effectué un remplacement de 3 mois sur la commune).

 

*       Dans le cadre du Plan de gestion de la forêt, le Conseil adopte le principe de mise en gestion de la forêt communale par l’ONF (sauf partie dédiée à l’affouage). Le CM approuve à l’unanimité cette décision afin d’obtenir une proposition de convention de la part de l’ONF avant d’engager une telle gestion.

 

*       Projet de développement touristique & Minoterie de La Mure :

 

Acquisition de la minoterie : A la suite de la précédente Délibération approuvant la décision d’acquérir la minoterie, le Maire informe le CM des évolutions intervenues dans le dossier : Modification de consistance (exclusion de l’ancienne fabrique de pâtes) et estimation rectificative du Service des Domaines ; Il en ressort une valeur nette de cession de 228 000 €, incluant une servitude de passage piéton au profit de l’ancienne fabrique de pâtes.

Le CM, par délibération adoptée à l’unanimité des présents (8 membres du CM en séance), confirme sa décision antérieure, d’acquérir la minoterie, sous les réserves suivantes :

-       Obtention des subventions du Conseil Régional pour un montant de 142 800 €,

-       Obtention des prêts bancaires complémentaires,

-       Acquisition de la compétence de Gestion des équipements culturels par la CCMV,

-       Convention CCMV – Autres Communautés de Communes du Pays A3V – Association Art & Culture Fabri de Peyresq, pour la mise en œuvre du projet et Clauses spécifiques liées aux droits de passage.

 

Le Maire informe par ailleurs le CM de sa participation à l’audition des porteurs de projet FEDER, à la Préfecture de Région, ce 27 août. Par délibération adoptée à l’unanimité des présents (8 membres du CM en séance), le Conseil approuve le remboursement des frais de déplacements y afférent.

 

*       Radar Météo : La Commune est sollicitée par Météo France qui souhaite implanter un radar météo (prévention des crues) sur le site de Maurel. Le CM approuve le principe de ce projet à l’unanimité des présents (10 membres en séance), permettant ainsi le lancement de la négociation (une visite sur site est prévue).

 

*       Ecole primaire : Le CM, par délibération adoptée à l’unanimité des présents (10 membres en séance), adopte la participation aux frais de fonctionnement de l’école primaire, au prorata des enfants de la Commune, soit 6870,48 € (soit 12 enfants X 572,54 €)

 

*       Indemnités des élus : Le CM, par délibération adoptée à l’unanimité des présents (10 membres du CM en séance), confirme l’application du régime du prélèvement à la source.

 

*       Arriéré de loyer (logement du Four) : Le CM, par délibération adoptée à l’unanimité des présents (10 membres du CM en séance), accorde la remise sur un loyer impayé d’une valeur de 127,28 €.

 

Urbanisme et Aménagement :

 

*       PLU : Le CM, par délibération adoptée à l’unanimité des présents (10 membres en séance),
délibère favorablement sur la prorogation du contrat d’étude passé avec le Cabinet d’urbanisme Espace Harmonie (Mme Sabine PELISSET).

*       Orientations du PLU :

o    Le Maire rappelle diverses orientations retenues par le CM lors de sa réunion du 22 août 2008, au terme de laquelle :

-       Dans le secteur de la minoterie, les restrictions à la constructibilité précédemment mises sur la parcelle 790 ont été levées, en cohérence avec le projet de mise en valeur de ce patrimoine industriel.

-       Les zones artisanale et d’activité (Déchetterie) ont été intégrées au projet de PLU en remplacement de l’avant projet de zone du secteur du concasseur.

-       Dans le secteur des jardins (entre Rue du mois d’août et lavoir), Le groupe de travail avait prononcé une inconstructibilité totale. Il avait rétablit (Groupe de travail n° 18 du 9 mai 2005) la constructibilité de la partie basse de l’ilot, le long de la rue du mois d’août. Il avait ensuite inscrit en emplacement réservé pour stationnement la parcelle n° 240 et proposé ultérieurement d’y ajouter les parcelles 238, 239 et 241. Enfin le Conseil municipal du 22 août 2008 avait confirmé l’inconstructibilité du reste de l’ilot, le qualifiant de « poumon du village ».

Après discussion, Le CM, par délibération ;

. Confirme les orientations précédentes sur les secteurs de la minoterie et sur les zones, artisanale et d’activités,

. Décide à l’unanimité de porter en Emplacement réservé les parcelles 238, 239, 240, 241 ainsi que les parcelles 244 et 245.

. Confirme à l’unanimité les dispositions relatives à la constructibilité sur la partie basse du secteur (parcelles 257, 258, 246, 247, 407, 408) avec le règlement prévu.

. Confirme à la majorité (9 voix pour et 1 abstention) l’inscription de l’inconstructibilité du reste du secteur des jardins. 

 

o    Le Maire rappelle la réunion du groupe de travail PLU qui se tiendra lundi 31 août 2009, avec en particulier le rendu des Orientations d’aménagement (Constructibilité des zones proches du centre village). Le CM souligne la nécessité de finaliser au plus tôt le PLU.

 

Affaires patrimoniales & Travaux :

 

*       Parc du Colombier (Martincello) : Intervention de J.Y. LE GAC pour travaux de débroussaillement. La rampe d’accès pour la partie basse devra être réalisée avant le 15 novembre 2009, pour permettre l’élagage et la coupe des arbres.

 

*       Logements : Le CM autorise la consultation d’entreprises pour les travaux à réaliser aux logements du Four et du Parc.

 

*       Logements de l’Ecole :

§  Délibération est prise par le CM autorisant un avenant relatif aux travaux de plomberie de ces logements (1039 €).

 

§  3 candidatures ont été déposées en Mairie pour les 3 logements de l’Ecole-Mairie. Une approbation est donnée par le CM sur ces dossiers sous réserve de consultation plus approfondie pour prise de décision concernant les modalités de location.

 

*       Jeux d’enfants : L’installation devrait être terminée au cours de l’automne.

 

*       Voierie : Le CM décide de limiter la vitesse (zone 30 km/h) dans le village de la Mure, en installant des panneaux règlementaires incitant ainsi les automobilistes à ralentir pour la sécurité de tous et en particulier des enfants de plus en plus nombreux dans la commune. Les panneaux à caractère pédagogique déjà présents mais vétustes seront remplacés à Argens et la Mure.

 

*       Argens : les travaux de goudronnage seront réalisés entre le 31/08 et le 25/09. Il est rappelé la nécessité d’installer une barrière de protection sur le lavoir.

 

*       Chemins : L’intervention sur la piste de Champ Moutet et confirmée et une intervention devra également être faite sur le cours du Riou et le chemin des Combes (suite aux récents orages).

 

*       Sécurité et prévention : l’équipement en extincteurs de la Commune doit être complété (nouveaux logements, églises,…) et une maintenance doit être effectuée. La consultation des prestataires et fournisseurs a été faite et l’analyse conduite par F. Mistral.

 

*       RD 955 : Le Maire indique qu’il devient urgent d’engager la consultation sur la maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux de réseaux liés l’aménagement routier. Les démarches en ce sens seront faites au plus tôt.

 

Affaires sociales :

 

*       Le Maire informe le Conseil de contacts avec l’ADMR qui souhaiterait mettre en place une structure d’accueil de jour pour malades Alzheimer dans le secteur. Un contact a été pris et une visite des sites d’accueil potentiels a été proposée.

 

*       Les membres du Conseil en charge des affaires sociales rendent compte de la visite de l’ESAT de Revest du Bion en rappelant la raison de cette démarche : l’APAJH (association pour le handicap) est intéressé pour implanter un ESAT dans le secteur Est du département.

C’est par l’intermédiaire de Mme DAVID (Conseil Général) que le Maire et M. BRUEL ont rencontré le Président et un Vice Président de l’association et ont visité la Mure.

En attendant une prochaine rencontre, la Commune a décidé de mener des démarches d’exploration sur les possibilités d’activités économiques.

Revest du Bion se caractérisant par des conditions géographiques similaires à celles de la Mure, il a semblé nécessaire de rencontrer les responsables de cet ESAT afin d’échanger sur les conditions de réalisation d’une telle structure en milieu rural éloigné.

P. BLANC, C. CHAILLAN, Marielle BRUEL et Valérie CERATO s’y sont rendus le 20 août dernier (cf. Compte rendu oral).

 

Questions diverses :

 

*       Le Conseil décide que l’association de Scrapbooking, nouvellement constituée à La Mure, bénéficiera des mêmes conditions d’accès que les autres associations à la salle polyvalente selon les disponibilités du planning. La gratuité de la location est donc approuvée.

 

*       Après l’annonce faite par l’équipe du Comité des Fêtes de démissionner et de mettre fin à leur engagement, le CM décide d’inviter les Responsables du Comité lors de la prochaine réunion du Conseil pour examiner avec eux les suites à envisager.

 

Prochain Conseil prévu le 9 octobre 2009 à 18 H 30

 

 

 

 

Réunion publique du 22 août à Argens

Réunion publique du 22 août à Argens

une partie de l’assistance

Quelques extraits audio

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Après la réunion tenue à la Mure, le Conseil municipal s’est rendu le 22 août à la rencontre des habitants du village d’Argens.

La mairie annexe a accueilli environ 25 personnes venues s’informer des dossiers concernant Argens et poser les questions qui les préoccupent.

Le maire a rappelé les raisons de ces réunions publiques au mois d’août, moment le plus propice pour informer au mieux sur la situation et les projets de la Commune.

Il a remercié M. Jean Pierre PY au sujet de l’accord verbal passé avec la municipalité il y a plus de 25 ans pour le garage communal et qui n’avait pas encore été officialisé. C’est maintenant chose faire. En conséquence, une mise à disposition de l’ancienne salle de classe pourra être faite,  avec la possibilité de signer une convention avec l’association (culture loisir).

Pierre Blanc, Maire, Claude Chaillan et André-Luc Blanc, Maire Délégué d’Argens ont notamment évoqués les dossiers suivant :

  • la station dépuration d’Argens, dossier très important pour le village.  Le dossier est engagé, avec les raccordements nécessaires ainsi qu’une réfection et modernisation du réseau existant. Une extension ultérieure est prévue dans la partie Nord du village.
  • l’optimisation de la ressource en eau : la protection du captage de Fonduas sera assurée et une installation de traitement sera mise en place au bassin.
  • Le goudronnage de la rue de la mairie est fixé pour septembre, avec la réparation des éléments altérés prématurément.de la place du village
  • Les travaux réalisés sur le logement communal et ceux restant à faire ont été évoqués par Claude Chaillan, Adjoint.
  • Le sujet de l’horloge est évoqué et il est convenu de rechercher les solutions pour permettre la rénovation indispensable de l’horloge et de son cadran, élément du patrimoine local.
  • la communication, les bulletins municipaux sont imprimés bi annuellement (un en début d’année et l’autre en été), pour des raisons pratiques et de rapidité ceux-ci ont été distribués par le personnel et des membres du conseil municipal ; certains oublis peuvent s’être glissés, des exemplaires sont disponibles en mairie. Les questions ponctuelles peuvent être posées au maire et aux adjoints qui s’efforcent dit répondre rapidement.
  • Les espaces internet s’efforcent d’être le reflet de la vie locale et de ces activités. Toute implication dans la transmission d’informations est la bienvenue
  • L’implantation d’un panneau d’affichage protégé est demandée par les habitants, l’implantation en un endroit approprié reste à préciser.
  • La question de la réfection de la toiture du four est posée, à l’heure actuelle il n’est budgétairement pas possible d’engager de tels travaux, mais le sujet reste présent dans les dossiers à traiter.

Autres Questions évoquées

  •  La circulation des véhicules dans le village fait l’objet de remarques et le panneau à l’entrée du village devra être remis en place.
  • Il est rappelé la demande d’implantation d’un miroir à la sortie pour rejoindre la route départementale.
  • Le tarif des ordures ménagères interpelle certains usagers, le maire expliquera que ce service est géré par la CCMV qui doit assurer la réfection des décharges, le coût de la collecte et de l’élimination des ordures ménagères et le tri sélectif. Depuis 8 ans c’est la première année que le tarif n’est pas augmenté. Au sujet du tri sélection chacun de nous à la possibilité de faire baisser les charges en mettant en place un tri efficace en corrélations avec les mesures prisent par les déchèteries et les communes.
  • La barrière de protection de la piste est sujette à discussions, le Maire rappelle que la barrière est mise au mois d’avril et levée après le départ du troupeau. La Mairie a toujours indiquée qu’elle étudierait toute demande justifiée qui lui parviendrait.
  • Evocation de l’étude de mise en place de coupe d’affouages de bois de chauffe sur le domaine communal d’Argens
  • Enfin, le Maire a fait le point du projet de centrale photovoltaïque : après sélection de l’opérateur, la promesse de bail a été signée avec la société Juwi-SA. Le Maire a décrit les différentes phases nécessaires à la concrétisation de ce projet. La révision du PLU en cours étant un élément indispensable à l’avancement du projet.

le Maire et les adjoints ont enregistré les préoccupations qui se sont exprimées sur les questions d’occupation du domaine public et la nécessité d’y remédier.

audio réunion publique la Mure le 8 août 2009


Le 8 août a eu lieu la réunion publique à la Mure pour les résidents de la commune, la même réunion publique est programmée pour le 22 août à Argens.

La salle municipale a accueilli une quarantaine de personnes, venues participer à cette réunion et ainsi mieux connaitre les dossiers d’actualité et poser les questions qui les préoccupent. Une bonne communication est essentielle dans la vie de nos villages.

Le maire fait le bilan actuel de la commune en tenant compte des diverses difficultés actuelles, notamment sur le PLU qui devrait être finalisé prochainement.

·         Le dossier sensible de l’eau sur la Mure est pour cette année en bonne voie, les derniers travaux de rénovations et d’entretiens permettent une amélioration sensible qu’il faut poursuivre.

·         Travaux des périmètres de captage (protection de la qualité de l’eau) : priorité à Argens avec la station d’épuration, rénovation du réseau village et un captage à refaire. Ce sujet sera évoqué plus en détail à la réunion d’Argens

·         Projet d’aménagement de la route départementale : la phase de contact avec les riverains est en cours.

 

Les habitants du village sont très sensibles aux questions de sécurité routière, notamment pour la sécurité des enfants. Il est demandé au Conseil Municipal de réfléchir à la possibilité de ralentir la circulation dans le village.

·         Projet de centrale photovoltaïque : à ce jour la promesse de bail a été signée avec l’opérateur Juwi. Le Maire a décrit les différentes phases nécessaires à la concrétisation de ce projet. La révision du PLU en cours étant un élément indispensable à l’avancement du projet.

·         évocation du retard de l’implantation du  jardin d’enfant dû à divers problèmes (plan, normes de sécurité) tout devrait être finalisé d’ici quelques mois

·         Claude Chaillan fait état des réalisations et projets en matière de logement : Ancienne Mairie (3 locations 2 T2 et 1 T4) Il est précisé que les demandes peuvent toujours être faite auprès de la Mairie.

·         Projet de réhabilitation de l’ancien four : réaliser un logement et rénover le four pour utilisation festive. 

·         Parc Martincello : 1 logement existant à rénover (isolation en particulier) pour pouvoir l’intégrer sur le marché de la location .  Recherche d’opérateurs intéressés pour développer une activité à caractère sanitaire et social sur le domaine restant.

 

           D’autres sujets sont abordés :

 

·         Les zones d’activités et les solutions que la commune peut proposer pour l’implantation d’entreprises. Sujet sensible mais au combien essentiel pour le devenir de notre village et de ses habitants.  

 

·         Le devenir de la drague, et les éventuelles solutions possibles, qui restent très restreintes du fait des terrains en zones inondables.

 

·         L’exploitation forestière des domaines communaux, les problèmes actuels de cette filière, les solutions possibles de coupes de bois pour les habitants…

 

·         la communication, les bulletins sont imprimés bi annuellement (un en début d’année et l’autre en été), pour des raisons pratiques et de rapidité ceux-ci ont été distribués par le personnel et des membres du conseil municipal ; certains oublis peuvent s’être glissés, des exemplaires sont disponibles en mairie. Les questions ponctuelles peuvent être posées au maire et aux adjoints qui s’efforcent dit répondre rapidement.

 

·         Les espaces internet s’efforcent d’être le reflet de la vie locale et de ces activités. Toute implication dans la transmission des informations est le bienvenue

 

Zone artisanale, emploi

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 Photovoltaïque , prévision

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 La forêt communale

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 La Communication

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reunion publique le 8 aout la Mure Argens et le 22 août à Argens

Le Maire et le conseil Municipal  fera une réunion publique le 8 août  2009 à la salle polyvalente de la Mure Argens , une présentation des différentes programmes et projets en cours et les prévisions pour les années futures. Les réponses seront apportés dans la mesure du possible au différentes intérrogations de la population.

Une même réunion est programmée pour 22 août a 18 heures  à Argens

Le Troisième Bulletin Municipal

Le 3 eme bulletin municipal de la commune de la Mure Argens qui ce veut une oeuvre collective ou chaque participant met en commun ces capacités  pour permettre une information la plus juste possible.

Je vous mets le visuel de cette 3 eme édition, bonne lecture

Le programme de la fête patronale de La Mure Argens 2009

Le programme est visible ici

Débroussailler, un geste salutaire

Débroussailler, un geste salutaire

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L’arrêté préfectoral du 12/03/2004 classant la commune de la Mure Argens
« a risque fort » et l’article préfectoral du 1er Aout 2007, le débroussaillement est obligatoire qui s’impose à tous propriétaires de construction de toute nature  situés dans  les bois, forêt, landes  maquis garrigues, plantations ou reboisement éloignés de moins de 200 mètres des lisières  de ces types de végétation.
Cette opération est une obligation légale qui garantit votre sécurité et celle de vos voisins dans les zones à risque. Elle diminue l’intensité du feu, limite aussi la propagation des incendies.

En quelques années, voire en quelques mois parfois, la nature a repris ses droits. Les ronces, les genêts ou encore les ajoncs ont conquis le terrain, transformant le jardin en une petite jungle. Il va falloir débroussailler, même si la tâche s’annonce ardue. C’est la seule chose à faire avant d’entreprendre la moindre plantation… Mais cela demeure également une obligation légale ! La loi impose aux propriétaires, locataires (non saisonniers) ou même usufruitiers de constructions, situées à moins de 200 m de terrains occupés par des bois, des forêts, des landes, des plantations ou des reboisements faisant partie de massifs forestiers à risque (art. L. 312-6, L. 322-3 du Code forestier) de veiller au débroussaillement.
Acte civique et écolo

Le non-respect de ces impératifs peut donner lieu à une amende de 30 €/m2 et engendrer une franchise supplémentaire d’assurance de 5000 € en cas de sinistre (art. 10 de la loi de Modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004). En cas d’incendie, les contrevenants s’exposent à des peines d’emprisonnement pour manquement à une obligation de sécurité imposée par la loi (loi n° 2004-204 du 9 mars 2004). En coupant les plantes herbacées et les broussailles, en élaguant les branches basses et en ramassant les végétaux tombés sur le sol, le jardinier limite la propagation des incendies et facilite la progression des soldats du feu. Le débroussaillement a aussi un effet positif sur la végétation. Il supprime des plantes et favorise le développement d’autres, participant ainsi à l’amélioration de la biodiversité.

Où nettoyer ?
Chez soi

En zone rurale, il est obligatoire de débroussailler autour des installations dans un rayon de 50 m et de 10 m de part et d’autre des voies privées d’accès à l’habitation. Sont considérées comme installations, les maisons d’habitation, mais aussi l’ensemble des dépendances, de la piscine au cabanon, en passant par les bâtiments à usage industriel, agricole ou bien habitable (occupé ou non), ainsi que ceux où se déroule une activité humaine. Cependant, les ruines ne sont pas concernées par la règlementation.
shéma débrouisaillage
Comme le feu ne s’arrête pas aux limites de propriété, si une partie de la parcelle de votre voisin se situe dans la zone que vous devez débroussailler (par exemple à moins de 50 m de votre maison), c’est à vous, en zone rurale, qu’il incombe de la nettoyer si elle ne compte pas d’installations. Vous devez en faire la demande au propriétaire qui ne peut vous refuser l’accès à sa parcelle à moins d’effectuer lui-même les travaux. Le débroussaillement doit être effectué chaque année avant le 1er juin de préférence et au plus tard le 1er juillet.

Comment s’y prendre ?

Il s’agit de couper les herbes hautes, broussailles et arbustes bas afin d’entretenir une végétation aussi rase que possible. La débroussailleuse demeure l’engin le plus adapté. Il est conseillé de ne conserver aucun arbre à moins de 5 m de la maison. Pour les autres situés plus loin dans le périmètre de sécurité, élaguez les branches basses jusqu’à une hauteur de 2 m, et séparez bien les cimes de 5 m afin que le feu ne puisse pas passer d’un arbre à l’autre. Pour couper des branches, une scie ou une tronçonneuse est nécessaire. Mais l’utilisation de cette dernière, surtout dans les arbres, est dangereuse : n’hésitez pas à confier l’opération à un professionnel. Vous devez évacuer les déchets de coupe vers une déchèterie, les broyer pour les composter ou les débiter en bois de chauffage.