reunion publique le 8 aout la Mure Argens et le 22 août à Argens

7.8.2009 par admin.

Le Maire et le conseil Municipal  fera une réunion publique le 8 août  2009 à la salle polyvalente de la Mure Argens , une présentation des différentes programmes et projets en cours et les prévisions pour les années futures. Les réponses seront apportés dans la mesure du possible au différentes intérrogations de la population.

Une même réunion est programmée pour 22 août a 18 heures  à Argens

Posté dans information utile | Aucun commentaire »

Le Troisième Bulletin Municipal

23.7.2009 par admin.

Le 3 eme bulletin municipal de la commune de la Mure Argens qui ce veut une oeuvre collective ou chaque participant met en commun ces capacités  pour permettre une information la plus juste possible.

Je vous mets le visuel de cette 3 eme édition, bonne lecture

Posté dans Bulletin Minicipal | Aucun commentaire »

Le programme de la fête patronale de La Mure Argens 2009

8.7.2009 par admin.

Le programme est visible ici

Posté dans information utile, Mairie la Mure Argens | Aucun commentaire »

Débroussailler, un geste salutaire

23.6.2009 par admin.

Débroussailler, un geste salutaire

L’arrêté préfectoral du 12/03/2004 classant la commune de la Mure Argens
« a risque fort » et l’article préfectoral du 1er Aout 2007, le débroussaillement est obligatoire qui s’impose à tous propriétaires de construction de toute nature  situés dans  les bois, forêt, landes  maquis garrigues, plantations ou reboisement éloignés de moins de 200 mètres des lisières  de ces types de végétation.
Cette opération est une obligation légale qui garantit votre sécurité et celle de vos voisins dans les zones à risque. Elle diminue l’intensité du feu, limite aussi la propagation des incendies.

En quelques années, voire en quelques mois parfois, la nature a repris ses droits. Les ronces, les genêts ou encore les ajoncs ont conquis le terrain, transformant le jardin en une petite jungle. Il va falloir débroussailler, même si la tâche s’annonce ardue. C’est la seule chose à faire avant d’entreprendre la moindre plantation… Mais cela demeure également une obligation légale ! La loi impose aux propriétaires, locataires (non saisonniers) ou même usufruitiers de constructions, situées à moins de 200 m de terrains occupés par des bois, des forêts, des landes, des plantations ou des reboisements faisant partie de massifs forestiers à risque (art. L. 312-6, L. 322-3 du Code forestier) de veiller au débroussaillement.
Acte civique et écolo

Le non-respect de ces impératifs peut donner lieu à une amende de 30 €/m2 et engendrer une franchise supplémentaire d’assurance de 5000 € en cas de sinistre (art. 10 de la loi de Modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004). En cas d’incendie, les contrevenants s’exposent à des peines d’emprisonnement pour manquement à une obligation de sécurité imposée par la loi (loi n° 2004-204 du 9 mars 2004). En coupant les plantes herbacées et les broussailles, en élaguant les branches basses et en ramassant les végétaux tombés sur le sol, le jardinier limite la propagation des incendies et facilite la progression des soldats du feu. Le débroussaillement a aussi un effet positif sur la végétation. Il supprime des plantes et favorise le développement d’autres, participant ainsi à l’amélioration de la biodiversité.

Où nettoyer ?
Chez soi

En zone rurale, il est obligatoire de débroussailler autour des installations dans un rayon de 50 m et de 10 m de part et d’autre des voies privées d’accès à l’habitation. Sont considérées comme installations, les maisons d’habitation, mais aussi l’ensemble des dépendances, de la piscine au cabanon, en passant par les bâtiments à usage industriel, agricole ou bien habitable (occupé ou non), ainsi que ceux où se déroule une activité humaine. Cependant, les ruines ne sont pas concernées par la règlementation.

Comme le feu ne s’arrête pas aux limites de propriété, si une partie de la parcelle de votre voisin se situe dans la zone que vous devez débroussailler (par exemple à moins de 50 m de votre maison), c’est à vous, en zone rurale, qu’il incombe de la nettoyer si elle ne compte pas d’installations. Vous devez en faire la demande au propriétaire qui ne peut vous refuser l’accès à sa parcelle à moins d’effectuer lui-même les travaux. Le débroussaillement doit être effectué chaque année avant le 1er juin de préférence et au plus tard le 1er juillet.

Comment s’y prendre ?

Il s’agit de couper les herbes hautes, broussailles et arbustes bas afin d’entretenir une végétation aussi rase que possible. La débroussailleuse demeure l’engin le plus adapté. Il est conseillé de ne conserver aucun arbre à moins de 5 m de la maison. Pour les autres situés plus loin dans le périmètre de sécurité, élaguez les branches basses jusqu’à une hauteur de 2 m, et séparez bien les cimes de 5 m afin que le feu ne puisse pas passer d’un arbre à l’autre. Pour couper des branches, une scie ou une tronçonneuse est nécessaire. Mais l’utilisation de cette dernière, surtout dans les arbres, est dangereuse : n’hésitez pas à confier l’opération à un professionnel. Vous devez évacuer les déchets de coupe vers une déchèterie, les broyer pour les composter ou les débiter en bois de chauffage.

Posté dans information utile | Aucun commentaire »

La suite des travaux à la Mure et Argens (Goudronnage , eau , sentier ,entretiens….)

22.6.2009 par admin.

En juin l’entreprise APEI Magaud  est venue faire le curage  et la désinfection des bassins d’eau  potable , le premier adjoint Pierre Rigaud était présent sur la Mure   (Colombier (2×25 m3 ) et de la Fontaine (100m3).), un travail qui sera bénéfique pour le futur.
Il permet en effet  de faire un contrôle général ce qui vas limité d’éventuels problèmes d’obturations et autres, qui peuvent perturber l’alimentation du réseau. L’entreprise est aller à Argens pour effectuer le curage  (30m3)  de la source, en présence du maire adjoint , André-luc Blanc qui a aussi vidanger le bassin.Sur Argens , la réparation de la conduite principale de l’alimentation du village , au lieux dit «le grand vena» a pu être effectué par André-luc Blanc et Sébastien Bernard ce qui a permis une rapidité d’intervention bien utile à la commune et aux habitants.

Toutes ces petites améliorations permettent la rénovation, la gestion des réseaux d’eau sujet très important sur notre commune. Il faut rester vigilant et mettre tout en œuvre pour le suivie des travaux et conserver le budget pour la mise en place des différentes  remises en état des réseaux.

Argens travaux d’entretiens et réparations

Le bord de la route a reçu la visite bienfaitrice des agents de la DDE qui lui ont effectué une coupe fraiche bien agréable . Les deux employés communaux et le Maire Adjoint on mis tout en œuvre pour réparer le pont de la Sasse et la pille en amont qui avait eu des détériorations du aux intempéries hivernaux.

Le mur de soutènement à la sortie du village sur le chemin du cimetière  vas être remis en état cette semaine (23,24,25 juin) un ou les deux employés suivant l’emploi du temps communal  et Andre Luc Blanc s’attellerons à cette tache.

La CCMV et Véronique Blanc ont effectué le nettoyage et la finalisation du  balisage  du sentier découverte. Une très intéressante  initiative pour le village et même toute la commune.

La Mure finalisation du goudronnage , enfouissement des lignes…

La rue du mois d’août a retrouver il y a quelques semaine un sol neuf d’enrobé appliqué par l’entreprise APPIA , le mur de soutènement en pierre du verdon a vue la grille en fer forgé y  être apposé. Une belle restauration pour le village ce qui a permis de remettre à neuf  la route , les réseaux … pour le bien être de tous.

Le Conseil Municipal viens justement de décider de caractériser comme cheminements piétonniers les liaisons entre ; Le lavoir et la rue du mois d’août, La Rue du mois d’août et le chemin du colombier.

Les travaux d’entretiens entrepris dans cette zone ont permis  d’avoir un aspect naturel et agréable favorisant les promenades et visites pédestres du village.

L’entreprise Imbert (SEEAP) effectué actuellement l’enfouissement des lignes ce qui donnera un aspect plus agréable et renforcera la sécurité. À l’issus de ces travaux les jeux d’enfants pourront être  installés en toute quiétude. D’ailleurs la table de ping pong est en place près de la fontaine

Toutes ces tranches de travaux permettent de résoudre, par phase les différents problèmes sans pour autant  grever  le budget communal.

J’espère que le travail d’information sur la commune vous est agréable et utile

Posté dans Travaux | Aucun commentaire »

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 12 juin 2009

15.6.2009 par admin.

 

 

                                       

COMMUNE DE LA MURE ARGENS

 

CONSEIL MUNICIPAL du 12 juin 2009   (17^ème session de la mandature)

 

 COMPTE RENDU

 

Le Conseil Municipal s’est réuni le 12 juin 2009 à La Mure, à 18 h 30, sur convocation du Maire.

 

Actualité 

 

Le Maire informe le CM que les deux gagnants au Concours organisé dans le cadre du 150^ème anniversaire de la Croix Rouge, élèves du Collège, sont originaires de la Mure : Aurélien MAGAUD et Bastien CASANO (1^er et 3^ème prix départemental). Le CM souhaite féliciter ces deux collégiens pour leur démarche.

 

Administration communale 

 

      Gestion forestière :

Le Conseil accueille les représentants de l’ONF, M. Richard FAY, Responsable de l’unité territoriale et Mme Maguy BRUNEAU, Agent patrimonial, pour faire le point de la gestion de la forêt communale. Chloé MONTA, chargée de mission Forêt du Pays A3V assiste également à la séance.

La présentation a mis en évidence (cf. note ONF) ;

-       566 ha de forêt communale dont la gestion est confiée par la Commune à l’Office,

-       500 ha environ de forêt communale qui ne relèvent pas du régime forestier (Montagne de Maurel) et qui souffre d’un déficit de gestion.

Il a été précisé que la gestion par l’ONF reste sous le contrôle souverain de la Commune, tant en ce qui concerne l’exploitation forestière, que l’entretien des boisements ou des pistes, le bornage de la propriété communale, la gestion cynégétique, etc.

Le suivi du Document d’aménagement pour la période 1999 – 2018 montre que la gestion de la forêt est assurée avec des comptes équilibrés.   

Au terme de cet échange, le Conseil convient qu’il y a lieu d’améliorer la gestion de la partie de forêt communale actuellement non traitée et décide d’examiner prochainement les mesures à prendre pour remédier à cette situation. 

Dans le cadre du Plan de gestion de la forêt relevant du régime forestier (566 ha), le Conseil décide :

-       De faire réaliser par l’Office le bornage d’une parcelle à proposer ultérieurement à la vente,

-       De faire procéder à une opération de dépressage d’une parcelle de sapins.

Le CM approuve ce programme de travaux par Délibération adoptée à l’unanimité. 

 

      Formation du personnel communal :

Par délibération, le CM adopte le plan de formation 2009 pour la Secrétaire de Mairie.

 

      Acquisition de la minoterie :

Conformément à sa précédente décision et par Délibération adoptée à l’unanimité, le Conseil municipal autorise le Maire à engager l’acquisition de la minoterie de La Mure, sous réserve de ; 

-       L’aboutissement du projet porté par le Pays A3V dans le cadre de l’appel à projet du FEDER sur l’innovation touristique,

-       L’obtention de 70 % d’aides et la mise en place d’un financement bancaire complémentaire

-       Le conventionnement avec la CCMV et Art & Culture Fabri de Peyresq pour la réalisation des travaux et la gestion de l’entité touristique.

 

      Sécurité des bâtiments publics/ Extincteurs

Le Maire informe le CM de la nécessité de passer un nouveau marché pour la maintenance des équipements en place et l’acquisition de matériels complémentaires.

 

      Programme AGIR – Collectivités pour l’énergie

Le Maire informe le CM de l’avancée de l’appel à projet Collectivité AGIR pour l’Energie. Le CM autorise le Maire à poursuivre les démarches pour la sélection de la Commune dans le cadre d’un nouveau dépôt de candidature coordonné avec les autres communes du Pays également candidates (Castellane et Entrevaux). .

 

Urbanisme et Aménagement :

 

Le Maire informe le CM qu’il a réceptionné les travaux de l’ONF (Service Etudes) sur l’évaluation d’incidence environnementale des projets de centrale photovoltaïque et de zone d’activité.

La commune doit également conclure le marché d’élaboration des Orientations d’aménagement des zones urbanisables sensibles (proche du cœur de village).

 

Affaires budgétaires et financières

 

Sur proposition du Maire, le CM délibère à l’unanimité pour procéder à un virement de crédits de 20 000 € (du compte Acquisitions foncières au compte Travaux).

 

Eau & Assainissement :

 

L’intervention de l’entreprise APEI Magaud est prévue le 16 juin pour procéder au nettoyage des réservoirs d’eau potable et pour évaluer l’installation d’un système de traitement à Argens.

 

Affaires patrimoniales :

 

      Jeux d’enfants :

Les équipements ont été livrés, la finalisation des travaux est en cours.

 

      Voierie :

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal décide de caractériser comme cheminements piétonniers les liaisons entre ;

Le lavoir et la rue du mois d’août,

La Rue du mois d’août et le chemin du colombier.

 

      Enfouissement des lignes et renforcement électrique de La Mure :

Le Maire informe le CM des difficultés consécutives au raccordement du transformateur destiné à renforcer la desserte électrique. Une concertation plus approfondie sera recherchée.

 

      Logements :

Claude CHAILLAN a informé le CM des difficultés rencontrées (EDF, entreprise,…) et des avenants à adopter pour le chantier de l’Ecole. Le CM adopte à l’unanimité l’avenant présenté par l’entreprise RAMOS.

Dans la perspective d’une livraison définitive de l’immeuble au 1er octobre, le CM a adopté le dispositif d’offre locative et de sélection des candidats (formulaire de demande, calendrier, etc.). 

Enfin, considérant l’apport en termes de politique de la petite enfance, le CM a adopté le dispositif d’ensemble visant à mettre le logement principal du Parc en location, dans le cadre d’une candidature assortie d’une offre de garde d’enfants (assistante maternelle). 

 

Information – Communication

 

Le Conseil municipal a fixé le cadre général du prochain Bulletin d’information a diffuser au cours de la 2ème quinzaine de juillet.

 

Calendrier :

 

La réunion du Conseil Municipal prévue le 11 juillet est reportée à une date ultérieure. Le CM prévu le 11 septembre pourrait être avancé au 28 août (à confirmer).

Réunions publiques :

La Mure : Samedi 8 août

Argens : Date à fixer (en août).

Posté dans Conseil Municipal | Aucun commentaire »

CONSEIL MUNICIPAL du 15 mai 2009

20.5.2009 par admin.

COMMUNE DE LA MURE ARGENS

CONSEIL MUNICIPAL du 15 mai 2009

 

 

 16^ème session de la mandature

 

Le Conseil municipal approuve le compte rendu de la réunion du CM du 3 avril 2009.

 

      QUESTIONS D’ACTUALITES

 

Le Maire informe le Conseil municipal de l’absence prolongée de Pierre JULIEN, agent technique de la Commune et du recrutement à compter du 11 mai de Christian QUERE dans le cadre d’un CDD « de renfort » de 3 mois, susceptible d’être prolongé en fonction des besoins.

 

      AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES

 

Le Maire fait part des remarques de la Préfecture sur le vote du plafonnement de la taxe sur le foncier non bâti. Le Conseil municipal revient sur son vote antérieur et par délibération adopté à l’unanimité, fixe le taux 2009 à 36,96 % au lieu de 38 %.

Par délibération adopté à l’unanimité, le CM précise également le budget adopté lors de sa précédente réunion a été voté par chapitres et non pas par articles.

Enfin, par délibération adoptée dans les mêmes conditions, le CM autorise le Maire à ouvrir un compte à terme auprès du Trésor Public pour optimiser la gestion de la trésorerie.

 

Enfin, par délibération adoptée à l’unanimité, le Conseil municipal a arrêté le montant des subventions qu’il alloue pour 2009 aux différents associations et organismes :

 

Catégorie	Bénéficiaire	2009
Associations scolaires	Coopérative École maternelle Association° parents élèves Collège St André Ecole Loisirs	120 120 120
Associations culturelles	Bibliothèque St André Fondation du patrimoine	120 100
Associations de loisirs     Associations de loisirs	Comité Fêtes La Mure Comité des Fêtes Argens (Culture et Loisirs) Le Riou (Animation) Le Riou (Marché de Noël)	1500 450   450 250
Économie sociale	Office de Tourisme ADMR Restos du cœur FSL (Fonds solidarité logement) Fondation du patrimoine	1500 400 120 194 100
Société de chasse	Société de chasse ST-ANDRE-LES ALPES	120
Demandes nouvelles	Judo Club ADAPEI 04 Croix Rouge (Verdon)	100 100 100
TOTAL		5 964 €

 

      ADMINISTRATION COMMUNALE 

 

Elections européennes :

Le Maire rappelle les dispositions relatives à l’affichage et à l’organisation des Bureaux de vote.  Le Conseil adopte le planning de la tenue du bureau de vote de LA MURE.  

Intercommunalité (CCMV) :

Le Conseil renouvelle les désignations au Conseil de Communauté :

-          Titulaires : Pierre BLANC, Pierre RIGAUD et Claude CHAILLLAN,

-          Suppléants : Christian REBOUL et André-Luc BLANC

Gens du voyage :

Le Maire rappelle les dispositions règlementaires faisant obligation aux communes de désigner un terrain d’accueil pour les gens du voyage. La Commune ne disposant d’aucun terrain communal susceptible de convenir, une réflexion plus approfondie sera conduite sur cette problématique.

AGIR – Communes lauréates pour l’énergie :

Le Maire informe le CM de l’avancement du dossier de candidature de la Commune à cet appel à projet du Conseil régional.

Règlement des cimetières :  

Par délibération adoptée à l’unanimité, le CM complète le Règlement des cimetières en ce qui concerne le Columbarium. Le prix des concessions de cases est fixé comme suit :

-          Concession de 35 ans : 350 €

-          Concession de 50 ans : 450 €

Une révision de l’ensemble du Règlement sera faite ultérieurement.

 

      DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

 

Le Maire informe le CM que la visite des locaux EDF a pu être faite et que 2 artisans de la Commune y ont participé en vue de présenter une offre d’achat.

 

      URBANISME & AMENAGEMENT

 

Logements Ecole – Mairie :

Par délibération adoptée à l’unanimité, le CM autorise le Maire à conclure avec M. R. THEROND un avenant d’actualisation au contrat de coordination Sécurité & protection.

Contentieux :

Le Maire informe le CM de la décision du Tribunal administratif suspendant un permis de construire délivré à un résidant d’Argens. La Commune a été condamnée aux dépens.

Plan Local d’Urbanisme :

Le Maire fait part au Conseil de l’avancement des études particulières intégrées à  l’élaboration du projet de PLU. Une étude de définition des orientations d’aménagement devrait être engagée au plus tôt pour ne pas retarder l’ensemble. Le projet communal concernant notamment la centrale photovoltaïque est prêt pour être présenté à la prochaine réunion de la Commission départementales des sites et des paysages.

 

      AFFAIRES PATRIMONIALES

 

Aménagement des jeux d’enfants :

Les appareils seront livrés rapidement et les dispositions ont été prises pour leur installation.

La table de Ping-pong est en attente de livraison.

La mise en sécurité la fontaine sera relancée.

Goudronnages :

Les opérations de la rue du mois d’août à LA MURE sont en cours.

La rue de la Mairie à ARGENS sera traitée avant l’été. Des petits travaux annexes et de maintenance seront également réalisés.

Eclairage public :

Le programme d’enfouissement des lignes de la place de LA MURE est engagé.

Chemins :

Le CM décide d’engager des travaux de maintenance suivants :

-          Piste forestière de Champ Moutet (vers Chast),

-          Chemin de la Moulière

-          Chemin des Combes (avec nettoyage du Riou en amont de la Mairie)

Logements :

Les travaux du chantier Ecole – Mairie ont repris à un rythme normal. La livraison est attendue pour septembre ; Le CM étudiera lors de sa prochaine réunion une grille d’examen des candidatures. Une visite des locaux sera proposée aux conseillers.

Le CM a retenu de réorienter son projet pour les logements de la maison principale du Parc Martincello. Le Maire est autorisé à ouvrir des discussions avec des candidats présentant un projet de garde d’enfants. Le programme des travaux de mise en état de ce bâtiment sera activé.

Les travaux de rénovation de cheminée du logement communal d’ARGENS seront activés.

 

      EAU & ASSAINISSEMENT

 

Station d’épuration et traitement des eaux à Argens :

Le CM est informé des démarches réalisées et de l’avancement des opérations.

 

      QUESTIONS DIVERSES

 

-          Le CM est informé des dégradations subies à la barrière de la piste de la montagne pastorale de Maurel à ARGENS.

-          Le CM a examiné différents points relatifs à l’équipement de la Commune (lame à neige, petit outillage, etc.).

-          Par délibération adoptée à l’unanimité et considérant que la Commune ne dispose pas des moyens nécessaires, le CM s’oppose à ce que la Commune prenne en charge l’instruction des dossiers individuels de RSA.

 

Prochaine réunion du Conseil Municipal : Vendredi 12 juin à 18h30.

Posté dans Conseil Municipal | Aucun commentaire »

suite des travaux , rue du mois d’Août

16.5.2009 par admin.

La Mure Argens suit son programme de travaux , les barrières ont été apposée sur le mur du terrain qui recevra prochainement les jeux d’enfants , ceux-ci doivent arrivé prochainement. l’enfouissement des lignes devrait commencer prochainement d’ici quelques semaines pour associer tous les travaux et finaliser avant l’été.

La rue du mois d’août va revétir un nouvel enrobé , l’entreprise APPIA est venue préparer le goudronnage avec un peu d’avance sur le planning officiel . Voilà donc un ouvrage , bien utile à tous qui sera finaliser rapidement et aura permis des améliorations durable.

je vous propose de regarder quelques photos prisent par Mme Reboul Denise

Posté dans Travaux | Aucun commentaire »

Appel à projets “collectivités lauréates AGIR pour l’énergie”

24.4.2009 par admin.

 La Commune de la Mure Argens a été candidate  .  Elle a été retenue dans la liste des collectivités lauréates, le programme suit la phase d’analyse et de montage de dossier. Les informations complémentaires seront mis en ligne dès que le programme sera avalisé

je mets quelques informations complémentaires pour mieux comprendre ce que représente l’appel à projet  Agir pour l’Energie

L’appel à projets « Collectivités Lauréates, » s’inscrit dans la démarche A.G.I.R. de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, qui veut accélérer la réduction de nos consommations d’énergie pour lutter contre le changement climatique.
Cet appel à projets s’adresse aux communes qui ont pris conscience du rôle qu’elles peuvent jouer, directement en tant que consommatrices d’énergie ou indirectement en tant qu’aménageurs, et qui souhaitent s’ORGANISER et AGIR.

L’appellation a pour objectif d’apporter aux communes un soutien pour :
-   L’organisation et la mise en oeuvre d’un programme de maîtrise de l’énergie et de développement des
énergies renouvelables locales
-   Le financement des actions
-   La mise en réseau des collectivités engagées, la mutualisation des outils et le partage des expériences

Par cet accompagnement, la Région entend également préparer les communes de Provence Alpes Côte d’Azur au label européen Cit’ergie, déployé au niveau national par l’ADEME.
L’appel à projets se déroule en plusieurs phases. Le dispositif comprend une première année de mise en place de l’organisation interne et de construction de la charte d’objectifs, pendant laquelle la commune est désignée « commune en marche ». A l’issue de cette première année, si la commune a respecté ses premiers engagements, elle peut prétendre à devenir une « collectivité lauréate AGIR pour l’énergie ».

Les « communes en marche » (durée : une année) :
• Durant cette première année, les communes définissent leur Charte d’objectifs déclinée en plan d’actions
avec l’aide d’un prestataire facilitateur qu’elles choisissent ; elles organisent le suivi de leurs
consommations ; elles s’engagent sur une toute première action à réaliser dans l’année ; elles mettent
en place l’organisation interne nécessaire.
• La Région acte les Chartes d’objectifs et les communes deviennent « collectivité lauréate AGIR pour l’énergie
». Une convention triennale est signée avec la commune
Les « collectivités lauréates AGIR pour l’énergie » (durée : trois années)
• La commune a trois ans pour mettre en oeuvre les actions de sa Charte d’objectifs.
La Région soutient les communes en :
• Subventionnant le facilitateur choisi par la commune,
• Subventionnant les investissements de la commune notamment dans le cadre du contrat de projets
Etat – ADEME – Région et en créant un guichet unique pour l’instruction des dossiers
• Animant le réseau des collectivités lauréates AGIR pour l’énergie et en mutualisant les outils

le pdf de questions réponses instructif  avec les témoignage de commune pilotes à consulter ici

Posté dans information utile | Aucun commentaire »

CONSEIL MUNICIPAL du 03 avril 2009

23.4.2009 par admin.

 

COMMUNE DE LA MURE ARGENS

 

CONSEIL MUNICIPAL du 03 avril 2009

 

 15^ème session de la mandature

 

Le Conseil municipal approuve le compte rendu de la réunion du CM du 13 mars 2009.

      QUESTIONS D’ACTUALITES

 

Le Maire informe le Conseil municipal que la communauté des communes a adopté son budget pour 2009 ; La redevance Ordures ménagères ne connaitra pas de nouvelle augmentation, en revanche les 4 taxes (fiscalités directes) augmenteront de 8,38 %.

Par ailleurs, à la suite de la demande d’étude de changement de régime et de passage du régime de la « redevance ordures ménagères » au régime de « taxe additionnelle au  foncier bâti », une 1ère simulation fait état d’un taux prévisionnel de taxe de 9,08%. Un sondage représentatif au niveau communal devra être fait pour vérifier l’ampleur et l’acceptabilité des transferts qui pourraient être occasionnés par le changement.

Il est rappelé que ce changement apporterait d’importants avantages sur le plan de la gestion du service ordures ménagères de la CCMV (coût de mise en œuvre de la redevance, trésorerie, etc.). Pour La MURE ARGENS, l’échantillon devrait porter sur 50 redevables.

 

      AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES

 

Analyse financière de la commune

Le Maire a informé le CM que les analyses de la Trésorerie Générale sur finances locales sont maintenant disponibles bien qu’elles ne portent pas réellement sur une prospective à 5 ans mais plutôt sur une analyse rétroactive de la gestion.

Ces travaux confirment que la commune est jusqu’en 2008 dans une situation financière très saine, sans endettement ni difficultés structurelles. Ils soulignent en outre que la Commune dispose d’importantes marges de manœuvre sur la fiscalité locale.

Budgets 2009

 

Le Maire fait part des orientations qui ont présidé à leur préparation ; Il s’agit d’un budget de prudence, encore intermédiaire par rapport aux investissements importants à venir au cours des prochaines années. Pour le budget général, les comptes de charges sont actualisés d’environ 10 % par rapport aux engagements 2008. Il s’agit ainsi de prévoir des marges de manœuvre pour faire face aux imprévus et éventuelles difficultés.

Les projets de budgets pour 2009 sont présentés par Mme Barbé.

·         Budget général : Ce budget s’établit à un montant total de –835 436,63 € .

·         Budget Eau & Assainissement : Le budget s’établit au total à -100 936,34 €.

On constate que c’est la 2^ème année que le budget général ne participe pas l’équilibre du budget Eau & Assainissement.

·         Budget CCAS : Le budget du centre communal  s’élève à 1 159,75 €, sans abondement par le budget général.

Le Conseil municipal adopte les budgets à l’unanimité.

 

      DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

 

Le Maire fait part au Conseil municipal d’un projet d’ouverture dans la Grand rue d’une épicerie-dépôt de pains-tabac-journaux.

Par ailleurs M. Jean François NICOLINO envisage de reprendre la scierie Guirand à VILLARS COLMARS, avec un projet de création de 2 entreprises dans les secteurs Bois énergie et Promotion-construction de maisons positives, à LA MURE ou ST ANDRE (selon disponibilité en foncier-immobilier d’entreprise).

 

Projet de lotissement communal :

L’Etat a confirmé qu’il ne participerait pas au financement du programme de logements sociaux tel que prévu à LA MURE mais pourrait maintenir une intervention pour un programme restreint. La SA HLM n’a pas encore notifiée son retrait. Le Maire va discuter avec cette société d’un projet d’aménagement du Parc Martincello. Le projet d’aménagement du local professionnel (kinésithérapeute ou équivalent) peut être maintenu. L’acquisition par la Commune du terrain ABBES doit cependant être abandonnée. La constructibilité de la zone reste incertaine. La demande en sera maintenue.

 

La minoterie :

Dans le cadre de la candidature du Pays à l’appel à projet FEDER sur l’innovation touristique (autour de la mise en valeur des savoirs faire et faire savoir), il est prévu de développer des projets autour de l’industrie drapière (draperie à BEAUVEZER avec pôle muséographique à Thorame Gare), la filière plantes à parfum avec la distillerie à BARREME et les pratiques agricoles avec la minoterie de LA MURE.

L’animation touristique serait assurée par l’association Art et Culture Fabri de Peyresq, la partie technique et financière serait portée par les intercommunalités. Dans ce projet, LA MURE ARGENS est fortement invitée à ce que, comme à Barrême, la commune devienne propriétaire de la minoterie. L’estimation du Service des Domaines s’élève à 225 000 €, hors frais d’acquisition. L’opération pourrait bénéficier d’une aide de 70% du Conseil Régional. Les travaux, à la charge de la communauté de communes dans le cadre d’un bail à construction, sont estimés à 700 000 € pour la 1^ère tranche.

Le CM donne son accord de principe pour une acquisition de la minoterie par la Commune de LA MURE ARGENS, sous réserve des financements mobilisables et de la concrétisation du projet global.

 

      AFFAIRES PATRIMONIALES

 

Aménagement des jeux d’enfants

Sur la proposition de la CAO, le Conseil municipal ;

-          retient, après ajustements, les propositions de la Sté Rondino.  

-          valide la proposition d’installation d’une table de tennis de table faite par le CLC.

Il décide également de mettre en sécurité la fontaine.

 

Station d’épuration d’Argens

Sur la proposition de la CAO, le CM retient la proposition du Cabinet PETITJEAN à VOLX pour assurer la maîtrise d’œuvre de la STEP.

 

Garage d’Argens

La signature de l’acte interviendra à l’occasion du prochain séjour de M. PY à ARGENS.

 

      EAU & ASSAINISSEMENT

 

Protection des périmètres de captage

Le schéma directeur de l’eau ayant été établi depuis déjà 2 ans et sa validité risquant d’être remise en question, le CM décide d’engager sans tarder la protection du captage de Fonduas (Argens), après obtention de délais supplémentaires pour réaliser les travaux y afférent.

 

      QUESTIONS DIVERSES

 

-          Sur la proposition du CLC, le nettoyage de printemps aura lieu le Samedi 6 juin prochain.

-          Le Maire informe le CM que les travaux d’enfouissement de lignes de la Place de LA MURE seront avancés et réalisés avant le mois d’août.

 

      Prochaine réunion du Conseil Municipal : Vendredi 15 mai à 18h30.

 

Posté dans Conseil Municipal | Aucun commentaire »